Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 02 08
Déliberation - DEL2026 03 03
Déliberation - DEL2026 04 08
Déliberation - DEL2026 03 06
Déliberation - DEL2026 03 07
Déliberation - DEL2026 03 09
Déliberation - DEL2026 03 01
Déliberation - DEL2026 04 10
Déliberation - DEL2026 04 12
Déliberation - DEL2026 04 09
Déliberation - DEL2026 03 08
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 mars 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 14
Date d’affichage de la liste des délibérations : 16 mars 2026 votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Chnistophe GILLES.
Présents : GILLES Chnstophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LE CORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy- LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LE COEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Fixation du tarif des concessions au cimetière ancien
DEL2026-03-08
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux cimetières, M. Michel LEPAGE.
Il rappelle que par délibération datée du 19 juin 2025, n° DEL2025-06-06, il a été décidé de fixer le tarif d’une concession dans l’ancien cimetière à 1 700 € TTC pour un emplacement de deux personnes dans le cas où les caveaux ne sont pas existants.
Il précise que lorsqu'un caveau est déjà existant, il convient de le prendre en considération et de fixer un prix moindre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Cimetières,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: de fixer le tarif d’une concession dans l’ancien cimetière à 1 300 € TTC lorsqu'un caveau est déja existant ;
s 1]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260312-DEL2026-03-08-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Article 2 : que cette délibération complète la délibération du 19 juin 2025, n° DEL2025-06-06.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 12 mars 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
12e pe
Le Maire de la commune de Saint- Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260312-DEL2026-03-08-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026