Arrêté - 298 ctm circulation rue jean jaures du 26 sept au 28 oct 2022 voisin parcs et jardins

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Arrêté - 298 ctm circulation rue jean jaures du 26 sept au 28 oct 2022 voisin parcs et jardins Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Arrêté - 298 ctm circulation rue jean jaures du 26 sept au 28 oct 2022 voisin parcs et jardins)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES

Trappes DIR PROJETS/AR-2022-298

SEE ARRETE DU MAIRE

Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De CIRCULATION et de STATIONNEMENT

Rue Jean Jaurès- Du 26 septembre au 28 octobre 2022

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et

L.2213-2 ;

Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;

Considérant que l’entreprise VOISIN Parcs et Jardins - 5, Grande rue - 91470 LIMOURS - tél : 01.64.91.75.75 doit réaliser des travaux concernant le raccordement

au réseau d'assainissement de 150 logements situés au numéro 87, rue Jean Jaurès ;

Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour

permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant

toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;

ARRETE

Article 1“: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période du 26 septembre au 28 octobre 2022 au 87, rue Jean Jaurès pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement de 150 logements. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.

Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.

Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)

devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des

travaux.

Article5 : Une traversée de voirie ainsi qu'une fouille sur trottoir seront réalisées face au 87, rue Jean Jaurès.

Article 6 : Afin de permettre les travaux en demi chaussée, le stationnement sera

interdit face au 54,

Article 7 : Le stationnement de trois places face au 83, rue Jean Jaurès sera interdit à

tous les véhicules sauf ceux des entreprises,

Article 8 : Les zones de travaux devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris.

Article 9 : Un pont lourd sera mis en place sur la fouille à chaque départ de l'entreprise.

Trappes, la Ville solidaire !

01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex LEE CN (S

courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au MaireArticle 10: Un passage protégé pour les piétons devra être maintenu durant toute la période des travaux.

Article 11: Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les entreprises si les circonstances

l'exigent :

+ _ Pour la circulation en alternat :

- Par signaux d'alternat temporaire KR11,

- Par signaux K10,

- Par panneaux B15 et Ci8,

+ Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,

+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34,

Article 12: La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 13: Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements,

Article 14: Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des

abords du chantier.

Article 15 : Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,

Article 16 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d’un enlèvernent pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R.417.10.

Article 17 : L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de l'EPI 78/92 ainsi que des prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines, La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile,

Article 18: Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.

Article 19: Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Article 20 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.

Article 21: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvalt mise en cause.

Article 22: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification,

Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la

Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et

toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative,

Fait à Trappes, 12. SEP, 2022

AN RABEH

Maire dé Trappes