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Convocation - DE 20251021 07 Admission en non valeur sur le budget assainissement 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20251021 07 Admission en non valeur sur le budget assainissement 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 21 octobre 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 15 octobre 2025
Le 21 octobre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT, Chantal
PALLANCHE, Françoise SAPIN, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Jean-Sébastien COHAS, Gérard PEREZ
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20251021_07
Admission en non valeur sur le budget assainissement 2025
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les services du SGC LOIRE NORD se trouvant dans l'impossibilité de recouvrer certains titres de recette émis sur le budget assainissement en 2019, 2021 et 2023, a transmis à la mairie un état de créances irrécouvrables résumé ainsi :
Exercice comptable Montant
2019 17.71 €
2021 46.50 €
2023 11.36 €
TOTAL 75.57 €
Il sollicite l'admission en non valeur des titres de recette correspondants.
En comptabilité, cette somme serait imputée au compte " 6541 – Créances admises en non-valeur" par un mandat au nom du Comptable du SGC LOIRE NORD.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• DECIDE d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables notifiées par les services du SGC LOIRE NORD pour un montant de 75.57 € sur le budget assainissement 2025.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE