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Déliberation - 70 Admission non valeur
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 70 Admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-70 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procurations : 2
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN
Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER, Christian SEUX
Secrétaire : Hélène BESSON
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OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à la demande de Monsieur le Comptable du Trésor, un état détaillé de recettes à hauteur de 581.71 € correspondant à plusieurs titres émis depuis 2016 auprès de différents tiers et qui n’ont pu être recouvrés par les services du Trésor Public doit être effacé par la collectivité.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir accorder décharge au comptable et admettre en non-valeurs cette somme répartie comme suit :
- 67.50 € sur le compte 6541 du budget principal
- 343.93 € sur le compte 6541 du budget eau
- 170.28 € sur le compte 6541 du budget assainissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADMET en non-valeur la somme de 581.71 € répartie comme ci-dessus et AUTORISE le maire à signer les documents afférents.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX