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Déliberation - D2020 06 033
Déliberation - D2020 06 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 06 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
MAIRE
EX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
)
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2020-06-041
L'an
deux
mille
vingt le huit juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Philippe
LEGOUX,
Stéphane
GRAFF,
Priscilia
ARVIN-
BEROD,
Sophie
JUELLE,
Stéphanie
PERNOD,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE. Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 2 juin
2020
D2020-06-041
OBJET
: INDEMNITES
PISTES
DE
SKI
NORDIQUE
2019-2020
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé: Le
montant
de
l'indemnité
alloué
pour
les
propriétaires
fonciers
sur
le
site
de
ski
nordique
a
été
fixé
pour
la
saison
2018/2019
à 1,57
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
de
l'itinéraire de
fond
et de
0,48
euros
par mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à sa
revalorisation
au
même
titre
que
l'indemnité
allouée
sur
le
domaine
de ski alpin
soit +1,95%.
La
base
de
l'indemnité
pour
la saison
2019/2020
est donc
la suivante
:
- 1,60
euros
par mètre
linéaire
pour
le passage
de
l'itinéraire
de fond,
- 0,49
euros
par mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons.
Il est
rappelé
que
le
versement
des
indemnités
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
convention
signée
entre
les
parties
sera
refusé
par
le Trésor
Public.
Décision
:
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré :
e
APPROUVE
la
revalorisation
d'indemnisation
des
propriétaires
du
foncier
situés
sur
l'itinéraire
de
ski
de
fond
et piéton
à +1,95%
:
e
APPROUVE
le
montant
de
l'indemnité
alloué
dans
ce
cadre
soit
1,60
euros
par
mètre
linéaire
pour
le
passage
de
l'itinéraire de fond
et de
0,49
euros
par
mètre
linéaire
pour
le passage
des
piétons
;
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
tous
les actes
nécessaires
audit
dossier.
Amendements
: Néant
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarty.fr
—
www.mairie-prazsurariy.fr MAIRE
ATX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoption :
Conseillers
présents
.
Procurations Votants. Pour
.
Contre. AbSENTO
Ness
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 11/06/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr