Arrêté - 1745419067.am006.2025.r.v.r.manifestations.taurines.avril

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Arrêté - 1745419067.am006.2025.r.v.r.manifestations.taurines.avril Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (Arrêté - 1745419067.am006.2025.r.v.r.manifestations.taurines.avril)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance, Envoyé en préfecture le 26/03/2025

DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRA] ecu en préfecture le 26/03/2025

ID : 034-213401763-20250326-AM006 2025-AR

Publié le 26/03/2025 S L O7

LE f A N° 006/2025

VI

Mudaison, le 26 mars 2025

MAIRIE DE MUDAISON

Place de la République

En ARRETE MUNICIPAL Tétéphone :04.67.70.34.30

OBJET : Réglementation circulation et stationnement.

Les 11-12 ET 13 avril 2025 - Journées taurines organisées

par le Comité des Fêtes sur le parcours des Abrivados et Bandidos

LE MAIRE DE MUDAISON,

VU les articles 12211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R417-10 du Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code des Débits de boissons, notamment les Articles L 47 et L 48,

VU le Code Pénal et notamment l'Article R 623.2,

VU la Loi N° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique territoriale et portant modification de

certains articles du Code des Communes,

CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des accidents pendant les

manifestations taurines à l'occasion des 11-12 ET 13 avril 2025,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité, la préparation et le bon déroulement de ces journées qui se dérouleront les

11-12 ET 13 avril 2025.

ARRETE

ART. 1: La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits pendant les manifestations taurines aux

jours, heures et parcours indiqués ci-dessous :

- Vendredi 11 avril 2025 : & de 18 h 00 à 20 h 30

© Bandidos (ALLER/RETOUR) : Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers - Avenue du Stade — Place Camille Reboul

— Rue des Remparts (en partie) — Place Camille Reboul - Avenue du Stade -— Faubourg des Amandiers — Arènes.

- Samedi 12 et dimanche 13 avril 2025

® de 11h 00 à 13 h 30

% Abrivados (ALLER/RETOUR) : Parcours Place Camille Reboul — Rue des Remparts (en partie) — Place Camille Reboul -

Avenue du Stade - Faubourg des Amandiers — Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Rue des

Remparts (en partie) — Place Camille Reboul

® de 17h 00 à 20 h 00

© Bandidos (ALLER/RETOUR) : Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille Reboul

— Rue des Remparts(en partie) — Place Camille Reboul - Avenue du Stade — Faubourg des Amandiers — ArènesEnvoyé en préfecture le 26/03/2025

Reçu en préfecture le 26/03/2025 S L

Publié le 26/03/2025 G

ART. 2 : Les organisateurs devront respecter les consignes de sécurité mentionnée —————* ID : 034-213401763-20250326-AM006_2025-AR

ART. 3: Une reconnaissance des parcours empruntés sera effectuée par les organisateurs afin de contrôler tous les

véhicules en stationnement gênant ou interdit, avec enlèvement et mise en fourrière dès que nécessaire, et vérifier que

toutes les barrières soient correctement fermées.

ART. 4 : Afin de contribuer à leur protection pendant ces journées taurines, il est interdit aux mineurs de moins de 15

ans, non accompagnés par Une personne majeure ayant autorité, de prendre part aux manifestations taurines

organisées.

ART. 5: Ces manifestations taurines sont autorisées sous l'entière responsabilité des organisateurs. ls devront se

mettre d'accord avec les services de gendarmerie pour prendre toutes les mesures de sécurité en vue d'éviter les

accidents.

3-1 Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le dérouiement des abrivados et

des bandidos, notamment les attrapaïres dont l’action directe, personnelle, physique sont considérées comme

acceptant les risques encourus.

5-2 Sur l’ensemble du village la plus grande vigilance doit être observée en cas de possible échappée du bétail.

L’attention des participants et du public est attirée sur le fait que le nombre de taureaux peut être variable.

ART. 6 : Les restaurateurs cafetiers et limonadiers devront servir les boissons dans des gobelets en plastique ou des

canettes métalliques, à l'exception de tous récipients en verre.

ART. 7 : Tous les récipients en verre contenant des boissons seront interdits sur les lieux des festivités ;

ART. 8 : L'utilisation des pétards est strictement interdite sur le territoire de la Commune.

ART 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en vertu du décret N° 83-

1025 concernant les relations entre l'administration et les usagers (J.0. du 03-12-1983) modifiant le décret 65-25 du 11

janvier 1965 relatifs aux délais de recours contentieux en matière administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente

notification.

ART. 10 : MM. le Conseiller Municipal chargé des festivités, le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mauguio, le Policier Municipal de Mudaison et tout Agent de la force

publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera

adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Le Maire,

Juan ORTEGA DESTINATAIRES :

- lex. à la Préfecture

- 1 ex. à la Brigade de Gendarmerie de Mauguio

- Lex. à M. HATIER Laurent, Conseiller Municipal délégué aux fêtes - 1 ex. Julien DELON, Policier municipal de Mudaison

- 1 ex. au comité des Fêtes

- Lex. au Bar « Le Petit Bistrot

- 1 ex M. GOPAL Patrick, Conseiller Municipal délégué à la sécurité

- 1 ex. au responsable du Service Technique

- Lex. à la C.A. du Pays de l’Or

- Lex. aux Hérault Transport

- Î ex. au SDIS de Lunel

- 1 ex. SAMU 34

- l'ex Pizzeria L’Olivier

- 1 ex. Boulangerie »

- 1 ex Cabinet médical avenue du Stade

- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte.

- nforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification et publication.

- Notifié et publié LE 26 MARS 2025Envoyé en préfecture le 26/03/2025

DEPARTEMENT DE HERAULT REPUBLI ec en prétecture lé 26/03/2025 Publié le 26/03/2025 IT

MAIRIE DE MUDAISON ID : 034-213401763-20250326-AM006 2025-AR

Place de la République

34130 MUDAISON

Tèl 64.67.70.34.30

ANNEXE A L'ARRETE

N° 006/2025

rio oirioirir

CONSIGNES A RESPECTER PAR L'ASSOCIATION

LE COMITE DES FETES DE MUDAISON

ORGANISATRICE D'ABRIVADOS, BANDIDOS ET ENCIERROS

LES 11-12 ET 13 AVRIL 2025

oo

1. - Les rues qui se trouvent sur le parcours devront être fermées afin que les taureaux ne puissent pas s'échapper.

2. - Une information par affiches précisant les jours et heures des manifestations devra être faite sur le parcours et sur le village. Ces affiches inciteront aussi à la prudence.

3. - L'explosion d'une bombe ou le retentissement de la sirène communale pendant 1 minute devra marquer le début et la fin.

4. - Présence obligatoire d'une ambulance à proximité immédiate

5. - Interdiction formelle de feux, cartons, ou projectiles etc.

6. - Interdiction formelle des véhicules à moteur sur l’ensemble des parcours Abrivados, Bandidos

7. - Le manadier devra fournir à l'organisateur avant chaque manifestation la référence de la police d'assurance couvrant leur responsabilité civile spécifique pour l’activité taurine de type « abrivado », « bandido », » encierro », … etc. Le manadier est considéré comme responsable en tant que gardien sur le fondement de l’article 1385 du Code Civil du dommage occasionné par un taureau échappé au contrôle de la manade. S’il n’est pas présent, il devra désigner le responsable de l’équipe. Les cornes du bétail devront avoir toutes les protections nécessaires pour la sécurité des participants et des tiers.

8 - L’organisateur devra être titulaire d’une Police d’Assurance garantissant sa responsabilité pour l’organisation de cette manifestation du 11 au 13 avril 2025.

9 - Les rues devront être rendues à la circulation dès la fin de l’abrivado, bandido et le matériel rangé à l’endroit indiqué par le Responsable des Services Techniques de la Mairie de Mudaison.