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Arrêté - 1711359925.am003.2024.reglementation.et.circulation.durant.journees.taurines.5.au.7.avril
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1711359925.am003.2024.reglementation.et.circulation.durant.journees.taurines.5.au.7.avril)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE A Envoyé en préfecture le 25/08/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Mudaison, le 22 avril Püblié le 25/03/2024 S'LOF
(LA ID : 034-213401768-20240322-AM003 2024-AR
N° 003/2024
Ep
MAIRIE DE MUDAISON
Place de la République ARRETE MUNICIPAL Code Postal : 34130 Téléphone :04.67.70.34.30 A2 ARRETE
Télécopie :04.67.87.39.20
OBJET : Réglementation circulation et stationnement.
les 05, 06 et 07 avril 2024 - Journées taurines organisées
par le Comité des Fêtes sur le parcours des Abrivados et Bandidos
LE MAIRE DE MUDAISON,
VU les articles L2211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code des Débits de boissons, notamment les Articles L 47 et L 48,
VU le Code Pénal et notamment l'Article R 623.2,
VU la Loi N° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique territoriale et portant modification de certains
articles du Code des Communes,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des accidents pendant les manifestations taurines à l'occasion des 05, 06 et 07 avril 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité, la préparation et le bon déroulement de ces journées qui se dérouleront les
05, 06 et 07 avril 2024.
ARRETE
ART. 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits pendant les manifestations taurines aux jours,
heures et parcours indiqués ci-dessous :
- Vendredi 05 avril 2024 : & de 17 h 30 à 20 h 30
Bandidos (ALLER/RETOUR) : Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille Reboul
— Rue des Remparts — Place Camille Reboul — Avenue du Stade - Faubourg des Amandiers — Arènes.
-_ Samedi 06 et dimanche 07 avril 2024
® de10h30à 13h30
© Abrivados (ALLER/RETOUR) : Parcours Arènes — Faubourg des Amandiers - Avenue du Stade — Place Camille Reboul —
Rue des Remparts — Place Camille Reboul — Avenue du Stade — Faubourg des Amandiers — Arènes.
* de16h 00 à 20h00
© Bandidos (ALLER/RETOUR) : Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille Reboul
— Rue des Remparts — Place Camille Reboul — Avenue du Stade — Faubourg des Amandiers — Arènes
ART. 2 : Les organisateurs devront respecter les consignes de sécurité mentionnées sur l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 S L
ART. 3 : Une reconnaissance des parcours empruntés sera effectuée par les organisai Publié le 25/03/2024 véhicules en stationnement gênant ou interdit, avec enlèvement et mise en fourrière dèf 1D :034-213401763-20240322-AM0032024-AR toutes les barrières soient correctement fermées.
ART. 4 : Afin de contribuer à leur protection pendant ces journées taurines, il est interdit aux mineurs de moins de 15 ans,
non accompagnés par une personne majeure ayant autorité, de prendre part aux manifestations taurines organisées.
ART. 5: Ces manifestations taurines sont autorisées sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils devront se mettre
d'accord avec les services de gendarmerie pour prendre toutes les mesures de sécurité en vue d'éviter les accidents.
5-1 Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement des abrivados et
des bandidos, notamment les attrapaïres dont l’action directe, personnelle, physique sont considérées comme acceptant
les risques encourus.
5-2 Sur l’ensemble du village la plus grande vigilance doit être observée en cas de possible échappée du bétail.
L'attention des participants et du public est attirée sur le fait que le nombre de taureaux peut être variable.
ART. 6 : Les restaurateurs cafetiers et limonadiers devront servir les boissons dans des gobelets en plastique ou des
canettes métalliques, à l'exception de tous récipients en verre.
ART. 7 : Tous les récipients en verre contenant des boissons seront interdits sur les lieux des festivités ;
ART. 8 : L'utilisation des pétards est strictement interdite sur le territoire de la Commune.
ART 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'en vertu du décret N° 83-
1025 concernant les relations entre l'administration et les usagers (J.0. du 03-12-1983) modifiant le décret 65-25 du 11
janvier 1965 relatifs aux délais de recours contentieux en matière administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
ART. 10 : MM. le Conseiller Municipal chargé des festivités, le Conseiller Municipal chargé de la sécurité, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Mauguio, le Policier Municipal de Mudaison et tout Agent de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le
Préfet de l'Hérault.
DESTINATAIRES : Le Maire,
- Lex. à la Préfecture Juan ORTEGA
- 1 ex. à la Brigade de Gendarmerie de Mauguio
- Lex. à M. HATIER Laurent, Conseiller Municipal délégué aux fêtes
- Lex. Julien DELON, Policier municipal de Mudaison
- lex. au Bar « Le Petit Bistrot
- 1 ex à M. GOPAL Patrick, Conseiller Municipal délégué à de sécurité - Lex. au responsable du Service Technique
- 1 ex. à la C.A. du Pays de l'Or
- 1 ex. aux Hérault Transport
- 1 ex. au SDIS de Lunel
- 1ex. SAMU 34
- 1 ex Pizzeria L’Olivier
- lex. Boulangerie »
- Cabinet médical
- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication
- Publié et Notifié le
- Transmis au représentant de l'État le Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024 VIT
ID : 034-213401763-20240322-AM003 2024-AR
ANNEXE A L'ARRETE
N° 003/2024
aa777077777
CONSIGNES A RESPECTER PAR L'ASSOCIATION LE COMITE DES FETES DE MUDAISON
ORGANISATRICE D'ABRIVADOS, BANDIDOS ET ENCIERROS LES 05, 06 et 07 AVRIL 2024
a0707777077777
. - Les rues qui se trouvent sur le parcours devront être fermées afin que les taureaux ne puissent pas s'échapper.
. - Une information par affiches précisant les jours et heures des manifestations devra être faite sur le parcours et sur le village. Ces affiches inciteront aussi à la prudence.
. - L'explosion d'une bombe ou le retentissement de la sirène communale pendant 1 minute devra marquer le début et la fin.
. - Présence obligatoire d'une ambulance à proximité immédiate
. - Interdiction formelle de feux, cartons, ou projectiles etc.
. - Interdiction formelle des véhicules à moteur sur l’ensemble des parcours Abrivados,
Bandidos
. - Le manadier devra fournir à l'organisateur avant chaque manifestation la référence de la police d'assurance couvrant leur responsabilité civile spécifique pour l’activité taurine de type « abrivado », « bandido », » encierro », … etc. Le manadier est considéré comme
responsable en tant que gardien sur le fondement de l’article 1385 du Code Civil du
dommage occasionné par un taureau échappé au contrôle de la manade. S’il n’est pas
présent, il devra désigner le responsable de l’équipe. Les cornes du bétail devront avoir toutes les protections nécessaires pour la sécurité des participants et des tiers.
- L'organisateur devra être titulaire d’une Police d’ Assurance garantissant sa responsabilité pour l’organisation de cette manifestation du 05 au 07 avril 2024.
- Les rues devront être rendues à la circulation dès la fin de l’abrivado, bandido et le matériel
rangé à l’endroit indiqué par le Responsable des Services Techniques de la Mairie de
Mudaison. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
A nd Publié le 25/03/2024
ID : 034-213401763-20240322-AM003_2024-AR