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Convocation - compterendu 6457
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
0059
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
20/09/2021
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
Séance
du
28 septembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
à
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler
adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème
adjoint
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
MAHIER
Jérôme
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
TOLAZZI
Bruno
Conseiller
municipal
M.
HEVIN
Alain
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: Mme
GAHERY
Estelle,
Mme
DEPRES
Magalie,
Mme
GAGEOT
Sylvie
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: M.
BRECIN
Wilfrid
Ordre
du
jour : Approbation
du
Conseil
Municipal
du
7
septembre
2021
Chantier
argent
de
poche
pour
les
vacances
de
la Toussaint
Accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
: création
de
poste
Achat
d’un
fonds
de
commerce
débit
de
tabac
et
licence
IV
Questions
diverses
née re
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
à l’ordre
du jour :
- Remboursement
de
frais
à un
élu
- Territoire
énergie
Mayenne
: devis
pour
la pose
d’un
éclairage
au
niveau
du
cheminement
piétonnier
lotissement
des
Chênes
- Indemnité
pour
le gardiennage
du
cimetière
communal
DECIDE
: d'approuver
l'ajout
à l’ordre
du jour
des
points
ci-dessus
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021 0060
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2021
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le compte
rendu
de
séance
du
7 septembre
2021
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
7 septembre
2021
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DCM
2021-058
: Chantier
argent
de poche
pour
les vacances
de
la
Toussaint
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
allons
accueillir
des
jeunes
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint
pour
réaliser
différentes
missions
sous
la
responsabilité
du
responsable
technique
et qu'il
est
nécessaire
de
leur
verser
une
indemnité.
Vu
la
proposition
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Meslay-Grez
de
mettre
en
place
un
chantier
« argent
de
poche
» sur
la commune
de
Bazougers
la semaine
du
25
au
29
octobre,
Vu
le
dispositif
concernant
l’ensemble
des
adolescents
de
16
à
18
ans
pour
effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie
à
l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnité
portée
à
15€/jour
dans
la
limite
d’un
travail
de
3
heures par
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
d’indemniser
les jeunes
pour
5 demi-journées
effectuées
le matin
de
9
h 00
à 12
h 00
sur
la
base
de
5,00
£
de
l'heure.
DCM
2021-0539
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois,
allant
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2022.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021 0061
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent,
à temps
non
complet,
en
fonction
des
heures
à effectuer.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
DCM
2021-060
: Achat
d’un fonds
de
commerce
débit
de
tabac
et licence
IV
Madame
Plessis
Maryvonne
a
mis
en
vente
son
fonds
de
commerce
«
Bar
—
Tabac
»,
situé
route
de
Soulgé. Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Bazougers
s’est
fixée
comme
priorité
de
ne
pas
laisser
dépérir
le centre
bourg
en
y maintenant
la
présence
d’une
offre
commerciale
de
proximité
et
diversifiée
et
en
assurant
le lien
social
avec
les
habitants.
Ce
bar-tabac
s'inscrit
dans
cette
priorité
de
maintien
de
la
vie
économique
du
bourg
en
offrant
un
service
au
concitoyens.
Madame
Plessis,
propriétaire
du
fonds
de
commerce
a fait
une
proposition
à Monsieur
le Maire
pour
une
vente
à 32
000
£
pour
le débit
de
tabac
et
la
licence
IV.
Dans
le souci
de
maintenir
cette
activité
économique
qui
constitue
une
offre
de
service
de
proximité
essentielle
au
dynamisme
de
la
commune,
mais
également
dans
le
but
de
revitaliser
le
bourg,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
le fonds
de
commerce
afin
d'assurer
le
maintien
de
son
activité
par
la
location-gérance
du
fonds.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Monsieur
et
Madame
Leray
Sébastien
qui
confirment
leur
souhait
de
récupérer
le
fonds
de
commerce
par
le
biais
d’une
location-gérance.
A
court
terme,
ils
souhaitent
acheter
le fonds
de
commerce
du
débit
de
tabac
à la commune.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
le
fonds
de
commerce
au
prix
de
32
000
euros.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
et
les
articles
L.2241-1
et
suivants :
Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1582
et
suivants ;
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021
— ME Vu
la
proposition
de
vente
de
Madame
Plessis
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
SL
0062
- __ Approuve
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
mentionné
ci-dessus
au
prix
de
32
000
euros,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cet
effet,
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
DCM
2021-061
: Décision
modificative
: budget
commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
décision
d'achat
du
fonds
de
commerce
de
Madame
Plessis,
il convient
de
modifier
le
budget
communal.
Il est
proposé
de
modifier
le
budget
comme
suit :
Décision
Modificative
n° 3 : Budget
principal
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
022
Dépenses
imprévues
-
35 000.00
€
023
Virement
à
la
section
+ 35
000.00
€
d'investissement
021
Virement
de
la
section
- 35
000.00
€
de
fonctionnement
2088/1008
Autres
+ 35 000.00
€
immobilisations incorporelles/Fonds
de
commerce
Total
Budget
avant
DM
3
854
298.73
€
854
298.73
€
1 062
906.00
€
1
062
906.00
€
Total
DM
3
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
Budget
avec
DM
3
889
298.73
€
889
298.73
€
1 062
906.00
€
1 062
906.00
€
Après
en
avoir
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Accepte
la
décision
modificative
n°
3 comme
proposée
ci-dessus.
DCM
2021-062
: Remboursement
de frais
à un
élu
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
Monsieur
Brécin
a
acheté
des
fournitures
de
petit
équipement
à
Bricomarché
pour
un
montant
de
33.00
€ TIC,
pour
le
compte
de
la
Commune,
avec
ses
propres
moyens.
Îl est
proposé
de
lui
rembourser
les frais
occasionnés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-_
Accepte
de
rembourser
à Wilfrid
Brécin
la somme
de
33.00
€.
-
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021 0063
DCM_2021-063:
Territoire
énergie
Mayenne:
devis
pour
la
pose
d’un
éclairage
au
niveau
du
cheminement
piétonnier
lotissement
des
Chênes
Objet
: Projet
d'éclairage
public
Commune
/ Lieu-dit
: BAZOUGERS
/ chemin
piétonnier
Lotissement
des
Chênes
Référence
du
dossier
: EP-01-001-21
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes :
Eclairage
public
L\
Estimation
HT
des
“bNenten
ce
EN
O
2U
Participation
de
la
Territoire
d'énergie
Maitrise
d'œuvre
travaux
EP
Commune
Mayenne
5
000,00
€
1
250,00
€
250,00
€
4
000,00
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
constituent
la
participation
à
charge
de
la
Commune.
La Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le comité
syndical
le 07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à
l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la clôture
de
l’opération
suite
à
la réception
des
travaux.
Le versement
de
celle-ci
interviendra
à réception
du
titre
émis
par Territoire
d'énergie
Mayenne.
Ces
explications
entendues
et
après
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- __
Approuve
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le
choix
arrêté
ci-dessous :
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021 Li ue
0064
Application
du
régime
général
:
A
l'issue
des
travaux,
Versement
en
capital,
de
la
participation
correspondant
aux
travaux
d'éclairage
public
d’un
montant
de
:
Imputation
budgétaire
en
€
section
dépense
de
fonctionnement
au
compte
6554
Application
du
régime
dérogatoire
À
l'issue
des
travaux,
acquittement
Imputation
budgétaire
en
en
capital,
des
travaux
d'éclairage
section
dépense
x
RE
65
x
8
4000.00
€ |
ection
dép
public
sous
forme
de
Fonds
de
d'investissement
au
compte
concours
d’un
montant
de :
20415
-
Inscrit
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
DCM
2021-064
: Indemnité
pour
le gardiennage
du
cimetière
communal
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
règlementaires
et
de
sécurité,
nous
devons
dorénavant
fermer
à
clé
le
cimetière
la
nuit.
Monsieur
Elie
qui
assure
déjà
le gardiennage
de
l’église
a accepté
d’assurer
aussi
l’ouverture
et
la
fermeture
journalière
du
cimetière
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui verser
une
indemnité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-__
Accepte
de
verser
une
indemnité
de
160
€
à
Monsieur
Elie
pour
le
gardiennage
du
cimetière
communal,
-__
Précise
que
cette
indemnité
sera
versée
tous
les
ans
en
janvier
pour
l’année
N-1
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat.
Pour
l’année
2021,
l'indemnité
sera
versée
au
prorata
selon
la date
de
démarrage
du
gardiennage.
Rapport
des
commissions
Commission
affaires
sociales
Madame
Léveillé fait
le compte
rendu :
-
Madame
Léveillé
informe
les
élus
du
bilan
du
centre
de
loisirs
de
cet
été.
Les
enfants
étaient
contents
des
activités
proposées.
|| y a eu
une
bonne
fréquentation.
-
Le
marché
de
Noël
aura
lieu
le samedi
4 décembre.
La
commission
souhaite
intégrer
l’ensemble
des
associations
de
Bazougers.
Un
feu
d'artifice
clôturera
la soirée.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021 0065
Commission
vie locale
et environnement
:
Madame
Pelmoine
fait le compte
rendu :
- Dans
le cimetière
communal,
compte
tenu
du
nombre
d’exhumations
qui
vont
être
réalisées,
un
deuxième
ossuaire
va
être
créé.
Commission
infrastructures
:
Monsieur
Brécin fait le compte
rendu
:
-
L'entreprise
Isodéal
a effectué
l'isolation
du
grenier
au
restaurant
Le
Menhir.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
9
novembre
2021.
La
séance
est
levée
à 22
h 00,
le 28
septembre
2021
Fait
et délibéré
le 28
septembre
2021.
Le
Maire,
Jérôme
Landelle
5
ÿ 7 Ÿ VÆi
f
\
2
Séance
du
28
septembre
2021
Délibérations
prises
du
n° 2021-058
à 2021-064
Numéro
de
Objet
de
la délibération
délibération 2021-058
Chantier
argent
de
poche
pour
les vacances
de
la Toussaint
2021-059
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
2021-060
Achat
d’un
fonds
de
commerce
débit
de
tabac
et
licence
IV
2021-061
Décision
modificative
: budget
commune
2021-062
Remboursement
de
frais
à un
élu
2021-063
Territoire
énergie
Mayenne
: devis
pour
la
pose
d’un
éclairage
au
niveau
du
cheminement
piétonnier
lotissement
des
Chênes
2021-064
Indemnité
pour
le gardiennage
du
cimetière
communal
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021
=£ St
0066
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
DAUPHIN
Maryline
HEVIN
Alain
JEANNIN
Jean-Luc
GAGEOT
Sylvie
Absente
excusée
DEPRES
Magalie
Absente
excusée
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
TOLAZZI
Bruno
GAHERY
Estelle
Absente
excusée
Commune
de
Bazougers
Séance
du
28
septembre
2021