Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 mars 2017

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 mars 2017 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 mars 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 14 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatorze mars, à vingt heures trente –cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances.

Présents : CAVALETTI Véronique, Maire,

HURAUX Patrice, GENON Francis, adjoints,

JULIEN Louise, BEDU Didier GAVOIS Olivier, OLY Frederic BONTE Alexandre, conseillers.

Absents: WAECHTER, Rodolphe, JOURDAIN Valérie

Procurations : JOURDAIN Valérie donne procuration à CAVALETTI Véronique TESSON Jérôme donne procuration à OLY Frédéric

Secrétaire de séance : GENON Francis.

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 08

Nombre de votants : 10

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 26/01/2017

2017/5 : BUDGET COMMUNAL : Examen et vote du compte administratif 2016.

Monsieur HURAUX Patrice, premier adjoint informe, de nouveau le conseil, que suite aux

dispositions prévues par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (Notre) relative à la transparence et la responsabilité financières des

collectivités territoriales,

Vu les articles L L2313-1 ,3313-1 et L4313-1 du Code Général des collectivités territoriales

relatifs à la publicité des budgets et des comptes,

Les communes ont l’obligation (quelle que soit leur population) de joindre une note brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles qui sera jointe au budget primitif

2017 et au compte administratif 2016, afin de permettre aux citoyens d’en connaître les enjeux.

M. HURAUX présente ce document qui sera annexé au compte administratif communal 2016.

Après examen et après avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents, votent le compte

administratif 2016 de la commune présenté par M. Patrice HURAUX. (Le Maire ne prenant pas

part au vote)

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses de l’exercice 2016 : 292 705.77€

Recettes de l’exercice 2016 : 314 369.70€

Soit un excédent de fonctionnement de +21 663.93

SECTION D’INVESTISSEMENT.

Dépenses de l’exercice 2016 : 93 628.42 €

Recettes de l’exercice 2016: 174 506.09 €

Soit un excédent d’investissement de : + 80 877.67€

2017/6: Approbation du compte de gestion 2016 de la commune de Feigneux.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits

de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y

compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution du budget de

l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017/7 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE DE FEIGNEUX.

Monsieur HURAUX Patrice, premier adjoint informe le conseil que suite aux dispositions prévues

par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(Notre) relative à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales,

Vu les articles L L2313-1 ,3313-1 et L4313-1 du Code Général des collectivités territoriales

relatifs à la publicité des budgets et des comptes,3

Les communes (quelle que soit leur population) sont dans l’obligation de joindre une note brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles et qui doit être jointe au budget

primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en connaître les enjeux.

Ainsi, M. HURAUX procède à la lecture de ce document qui sera annexé au compte administratif

eau 2016.

Dans le même temps, après examen du compte administratif 2016 du service de distribution

d’eau potable de Feigneux, présenté par M. Patrice HURAUX, et après en avoir délibéré, les

conseillers à l’unanimité des présents (le maire ne prenant pas part au vote) approuvent ledit

compte à savoir :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2016 :15 534.73 €

Recettes de l’exercice 2016 :19 099.54 €

Soit un excédent d’exploitation de : + 3 564.81€.

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2016 : 85 600.91€

Recettes de l’exercice 2016 : 54 976.27 €

Soit un résultat d’investissement de : - 30 624.64€

Un point est à vérifier auprès de SUEZ concernant le versement des recettes. En effet, après

différentes recherches, il manque un détail de l’état des recettes provenant de SUEZ. une recette

a été perçue par le biais de la trésorerie mais aucune indication concernant la période et le volume

correspondant à cette recette n’était indiquée.

Contact sera pris auprès du prestataire SUEZ afin qu’un point financier soit réalisé.

2017/8: Approbation du compte de gestion 2016 du service public local service de l’eau.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,4

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017/9 Tarifs communaux.

Dans le cadre de la préparation du budget communal 2017, Mme le Maire demande au conseil son positionnement sur une éventuelle augmentation des tarifs communaux.

Concernant les concessions, les tarifs n’ont pas augmenté depuis le passage à l’euro. Mme le Maire rappelle les tarifs appliqués :

- Concession à perpétuité : 190€

- Concession 50 ans : 95€

- Concession 30 ans ; 45€

Une discussion s’instaure, et une réflexion est engagée sur une augmentation qui s’appliquerait de la façon suivante ;

- Perpétuité : 500€

- 50 ans : 300€

- 30 ans : 200€

Le conseil souhaite vérifier dans quelle mesure il peut appliquer une augmentation sur des concessions et actera ensuite.

Concernant les tarifs de location de la salle communale, le conseil à l’unanimité des présents et représenté ne souhaite pas appliquer d’augmentation.

2017/10 : Subventions allouées aux associations exercice 2017.

Mme Le Maire donne lecture de toutes les demandes de subventions reçues en mairie pour cet exercice 2017. Ainsi, après avoir écouté et consulté toutes les demandes, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à la majorité, d’octroyer les sommes suivantes aux associations ci-dessous:

- Projet SEFROU: 550€ (1 abstention puisque une personne de l’assemblée est directement impliquée dans ladite association)

- MJC Feigneux (fonctionnement): 1 000€

- MJC Feigneux: Jours de fêtes: 5 000€

- RVM : 30€

- ADU (Usagers SNCF) : 15€5

- Autonne Village : 200€

- ADTO : 548.40€

- SMPV (Secrétaire Pays de Valois) : 75€

- Aux Cuivres Citoyens : 550€

- L’Outil en main du Valois : 200€

- Fondation du patrimoine : 50€

- Apperf : 200€

- Amicale des Maires : 50€

Total: 8 468.40€

Il est décidé à l’unanimité des présents de prévoir la somme de 8 500€ à l’article 6574 pour l’exercice 2017.

2017/ 11: Autorisations de signatures de conventions à Mme le Maire.

1- Conventions avec le SEZEO

Madame le Maire informe que suite aux travaux du renforcement du réseau d’éclairage public, rue du Chêne, Rue de la Vallée, une convention de mandat n1/2017 est nécessaire avec le SEZEO. De même pour les travaux prévus rue de Crépy, une convention n°2/2017 est à prévoir.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représenté autorise Mme le Maire : Véronique CAVALETTI à signer les conventions nécessaires avec le SEZEO concernant les travaux énoncés ci –dessus ainsi que tous documents afférents à ces travaux.

2- Convention avec ORANGE

De la même manière, concernant les travaux rue du Chêne et rue de Crépy, une convention est à signer formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représenté autorise Mme le Maire : Véronique CAVALETTI à signer ladite convention nécessaire avec ORANGE concernant les travaux énoncés ci –dessus, ainsi que tous documents afférents à ces travaux.

3- Convention avec la CCPV relatif au dispositif « Aide aux communes ».

Mme le Maire rappelle que la CCPV (Communauté de communes du Pays de Valois) a mis en

place un service relatif à « l’aide aux communes » pour différentes actions.6

Après avoir fait lecture de la proposition de conventionnement avec la CCPV « aide aux

communes » le conseil municipal à l’unanimité des présents et représenté décide de retenir les

aides suivantes :

1- Contrôle des points d’eau concourant à la défense incendie extérieure contre l’incendie

(prestation qui n’est plus à la charge du SDIS)

2- Marquage routier.

Et autorise Mme le Maire, Véronique CAVALETTI à signer ladite convention et tout document

afférent à cette affaire.

Informations diverses.

1- Point CCPV (Communauté de communes du Pays de Valois).

 Collecte des ordures ménagères : Mme le Maire informe du renouvellement du

marché en 2018. Un marché public a été lancé en juillet dernier pour une collecte

mécanisée des déchets ménagers. Les offres reçues n’étaient pas conformes à

l’enveloppe estimative. Des modifications ont été apportées et un nouvel appel

d’offres a été lancé. « Cette nouvelle consultation a permis de démontrer

l’économie d’une collecte mécanisée par rapport à une collecte classique, un écart

allant de 11 à 30% est constaté entre les 2 scénarios. Cependant, il a été constaté

beaucoup de points noirs concernant la mise en place de ces nouvelles poubelles

dans les villages. Le conseil s’interroge sur cette mise en place. Elle semble

compliquée (emplacements, nouvelle pédagogie…) et risque d’engendrer un

surcoût. (investissement des collerettes, nouvelles poubelles…).

 Evolution de la loi Notre : Contrairement à ce qui avait été annoncé, la

compétence « eau » ne serait plus une compétence obligatoire transférée à la

CCPV. Au 01/01/2017, à chaque intervention sur le réseau, le gestionnaire de

réseau devra passer une convention avec la commune appelée « 0 phyto ».

 La mise en conformité des assainissements non collectifs, la commune serait

redevenue prioritaire (selon l’Agence de l’eau). A ce propos, Mme le Maire rappelle

qu’une réunion a eu lieu en août 2016 avec le service assainissement de la CCPV

et que la commune est à ce jour, toujours en attente de leurs directives.

 SMOTHD : Syndicat Mixte Très Oise Haut Débit. Mme le Maire rappelle que la

commune est adhérente depuis la création de ce syndicat. La volonté communale

est de passer au plus vite à la fibre. La CCPV compte les dernières communes du

département à ne pas avoir encore adhéré. Dernièrement, le SMOTHD a tenu une

réunion d’informations à Rosoy-en-Multien afin d’accélérer la mise en place7

puisque le déploiement est conditionné par un nombre de prises minimum. La

commune de Feigneux serait programmée pour 2019.

 Sortie des Aînés : le 08/04/2017 aura lieu la sortie annuelle des Aînés. Cette

année, elle est prévue à Soissons pour une pièce de théâtre suivi d’un dîner.

 Offre de matériels : Mme le Maire informe de devis établis par la société Altrad

concernant l’achat de mobilier urbain. D’autres devis seront établis.

 Journée « petits travaux » sera programmée très prochainement

 Demande d’un administré concernant une élévation d’un mur entre chez lui et la

salle Pierre Grimaud afin de limiter les nuisances sonores. M Genon se rendra sur

place afin d’établir ce qui peut être réalisé.

Fin de séance 23h15.