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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 160
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-160
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020 Sommaire
DDCS 33
33-2020-10-01-002 - Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril
2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS PETIT ERMITAGE, sis 75 chemin
du Peych 33850 LEOGNAN géré par l'association ABBE JEAN VINCENT (2 pages) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2020-09-25-004 - Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020 au RAAS
n° 33-2020-159 (4 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-10-01-001 - arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant composition du conseil
d'administration du MIN Bordeaux-Brienne (2 pages) Page 11
2 DDCS 33
33-2020-10-01-002
Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du
10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du
CHRS PETIT ERMITAGE, sis 75 chemin du Peych 33850
LEOGNAN géré par l'association ABBE JEAN VINCENT Modification des caractéristiques de l'établissement à compter du 1er août 2019
DDCS 33 - 33-2020-10-01-002 - Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS PETIT ERMITAGE, sis 75 chemin du Peych 33850 LEOGNAN géré par l'association ABBE JEAN VINCENT 3 PRÉFÈTE
Direction départementale déléguée
de la cohésion sociale DE LA GIRONDE
2 berté
Fraternité
Arrêté du — 4 OCT. 2000
modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS LE PETIT ERMITAGE, sis 75 Chemin du Peych à 33 850 LEOGNAN, géré par l'association ABBE JEAN
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VINCENT
et
modifiant le fonctionnement de 10 places d'hébergement en mode diffus
et
autorisant le fonctionnement en mode regroupé de 40 places d’hébergement
La Préfète de la Gironde
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1
à L.313-8, L.313-18, L.345-1 à L.345-4, D.312-197 à 206, R.313-10-3 à 4, et R.345-1 à R.345-7 ,
la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
le décret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 novembre 1997 accordant l'agrément CHRS du centre d'accueil situé 75 Chemin du Peych_ 33 850 LEOGNAN géré par l'association Le Petit Ermitage ;
la déclaration du 8 janvier 2015 de changement de nom de l'association Le Petit Ermitage en
l'association Abbé Jean Vincent :
l'arrêté préfectoral du 21 août 2015 d'extension de la capacité du CHRS Le Petit Ermitage géré par l'Association ABBE JEAN VINCENT à 6 places supplémentaires, portant la capacité totale à 40 places;
l'arrêté préfectoral du avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS LE PETIT ERMITAGE, sis 75 Chemin du Peych à 33 850 LEOGNAN, géré par l'association ABBE JEAN VINCENT ;
le permis de construire délivré par le maire de la commune de Léognan le 21 mai 2019 ;
la demande de changement d'activité du 23 juillet 2019, formulée par le président de l'association
Abbé Jean Vincent.
CONSIDERANT que ce changement d'activité s'inscrit dans le cadre d’un plan de rationalisation des coûts et d'économie de fonctionnement demandé au gestionnaire de mettre en œuvre dès l'année 2019, en application des articles R.314-22 et suivants du Code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT que la dernière capacité autorisée mentionnée au | de l'article D.313-2 du Code de l'action sociale et des familles est celle de la dernière capacité autorisée lors du renouvellement de l'autorisation,
DDCS 33 - 33-2020-10-01-002 - Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS PETIT ERMITAGE, sis 75 chemin du Peych 33850 LEOGNAN géré par l'association ABBE JEAN VINCENT 4 Sur proposition de la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale ,
ARRETE
Article 1 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements
sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Le gestionnaire :
Entité juridique de rattachement : Association ABBE JEAN VINCENT
N° FINESS : 330 791 856
Code statut juridique : 60 (association loi 1901)
L'établissement dénommé ‘’CHRS le Petit Ermitage ‘ est déclaré comme suit :
Entité établissement : Le Petit Ermitage
N° FINESS : 330 791 690
Code catégorie : 214 Centre Hébergement & Réinsertion sociale (C.H.R.S)
La capacité totale de 40 places d'hébergement est détaillée comme suit :
- 40 places répondant aux caractéristiques suivantes
Code discipline d'équipement : 957 hébergement d'insertion (adultes, familles)
Codes mode de fonctionnement : 12 hébergement regroupé
Code clientèle principale: 899 tous publics en difficulté
Article 2: À compter du 1° août 2019, le présent arrêté modifie les caractéristiques de l'établissement visées à l’article 3 du précédent arrêté d'autorisation n° 33-2017-04-10-007, publié le 19 mai 2017 au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale et le directeur du CHRS le Petit Ermitage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bordeaux le = 1 OCT. 2020
La Préfète,
à
Christophe NOEL du PAYRAT i
DDCS 33 - 33-2020-10-01-002 - Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant autorisation de renouvellement du CHRS PETIT ERMITAGE, sis 75 chemin du Peych 33850 LEOGNAN géré par l'association ABBE JEAN VINCENT 5 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2020-09-25-004
Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020
au RAAS n° 33-2020-159
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-09-25-004 - Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020 au RAAS n° 33-2020-159 6 ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats
Voie nouvelle entre les ZAC Vert Castel 2 et Caroline Aigle, sur la commune de Mérignac Bordeaux Métropole
Annexes cartographiques
Périmètre du projet
Mesures d’évitement
Aménagement paysager
Mesures de compensation
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-09-25-004 - Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020 au RAAS n° 33-2020-159 7 Légende
Aire d'étude immédiate (emprise projet)
| Emprises des ZAC Caroline Aigle et
Vert-Castel2
Habitats 2018
Bois de bouleaux (41.B1)
EM Boisement mixte de chênes pédonculés et
Pins maritimes
EM Chemin (CB 86.1)
Zone d'activité (CB 86.3)
Zone rudérale (CB 87.2)
— fossés
Fond : IGN Ortho 20cm
IDE Environnement
Février 2020
n Safe BORDEAUX BIDE -—S# MÉTROPOLE
ENVIRONNEMENT
Légende
| Aire d'étude immédiate (emprise projet)
[ __i Aire d'étude rapprochée (1km)
| Emprises des ZAC Caroline Aigle et
Vert-Castel2
Arbres favorables aux coléoptères
saproxyliques et aux chiroptères
A Saproxyliques sp
Boisements favorables aux insectes
saproxyliques et aux chiroptères
Fond : IGN Ortho 20cm
Source données : Fcospgère 2017, Bordeaux
Aéroport Diagnostic écologique et inventaire
des zones humides, Rapport de synthèse. Etude
réalisée pour le compte de Bordeaux Métropôle
IDE Environnement
Février 2020
<< ES + = { [/: BORDEAUX
SIDE 534 MÉTROPOLE ENVIRONNEMEN |
Périmètre du projet
Mesures d’évitement
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-09-25-004 - Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020 au RAAS n° 33-2020-159 8 [_] Projet de nouvelle voie
[_/1 Emprises des zones d'activités
Projet d lle voi
[EI Chaussée
[_] Trotoire
(| Fossés
Espace vert
D] Voie verte
EM Plateforme
amer
mn
|
® Alignement d'arbres
°++ Haie arbustive
Fond : IGN Ortho 50cm
IDE Environnement
Mars 2020
BORDEAUX
* METROPOLE ENVIRONNEMENT
Aménagement paysager
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-09-25-004 - Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020 au RAAS n° 33-2020-159 9 Légende
[] Aire d'étude immédiate (emprise projet)
[| Emprise ZAC Caroline Aigle
[1] Site de compensation
Mesures
Création d'une clairière
/" Eclaircissement du boisement
| Mare avec milieu ouvert et sablonneux
autour
À Abris petite faune
Trait la lisiè
e + « Renforcement de la lisière par maintien et/ou
plantation d'arbustes
— Maintien d'une bande enherbée le long du
chemin des Boucheries
séaurisation du 51
++ Barrière paddok du site de compensation
+++ Barrière prévue par le projet
[] Panneau de sensibilisation
Lutte contre le Cersier tardif sur tout le site
Fond : IGN Ortho 20cm
IDE Environnement
Février 2020
EE | BORDEAUX BAIE &: MÉTROPOLE
Mesures de compensation
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-09-25-004 - Annexe à l'arrêté N° 119/2020 publié le 1er octobre 2020 au RAAS n° 33-2020-159 10 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-10-01-001
arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant composition
du conseil d'administration du MIN Bordeaux-Brienne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-01-001 - arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant composition du conseil d'administration du MIN Bordeaux-Brienne 11 En PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
= {007 770 Arrêté du
portant nomination des membres du conseil d'administration du Marché d'intérêt National de
Bordeaux-Brienne désignés par le préfet
La Préfète de la Gironde
4
VU les articles L.761-1 et suivants du code du commerce ;
VU l'article R.2221-27 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°75-208 du 28 mars 1975 modifiant le décret du 7 novembre 1962 portant classement du mar- ché-gare de Bordeaux-Brienne comme marché d'intérêt national ;
VU l'article 7 des statuts du Marché d'intérêt National ( M.ILN.) de Bordeaux-Brienne adoptés par le conseil d'administration du 30 mars 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du
Marché d'Intérêt National de Bordeaux-Brienne désignés par le préfet ;
VU l'article L. 227 du code électoral relatif au renouvellement tous les six ans des conseils municipaux ;
VU les décrets n° 2019-928 du 4 septembre 2019 et n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant les dates de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs :
VU la délibération du conseil de Bordeaux-Métropole n°2020-145 du 24 juillet 2020, portant désignation des représentants de Bordeaux-Métropole au sein des Conseils d'Administration et Conseils d'Exploitation des régies gérant des services publics métropolitains ; :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler le collège des membres désignés par le préfet :
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier: sont nommés membres du conseil d'administration de la Régie Autonome du Marché d'In-
térêt National de Bordeaux-Brienne
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) ou son représentant, - Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ou son représentant, - Le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) ou son représentant, - Le Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- Le Président de la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
Article 2 : La durée du mandat est la même que celle du mandat des conseillers de Bordeaux-Métropole.
Article 3 : L'arrêté préfectoral susvisé du 16 juin 2014 est abrogé.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-01-001 - arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant composition du conseil d'administration du MIN Bordeaux-Brienne 12 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- aux personnalités sus désignées,
- à monsieur le président de Bordeaux Métropole,
- à monsieur le directeur du Marché d'intérêt National Bordeaux-Brienne.
Bordeaux, le Æ f OCT. 297
Pour la Préfète et pal délégation:
le Secrétaire Général
Christophe NOEL du PAYRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-10-01-001 - arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 portant composition du conseil d'administration du MIN Bordeaux-Brienne 13