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Arrêté - 110 portant reglementation en raison dun rassemblement de vehicules anciens les 13 et 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 110 portant reglementation en raison dun rassemblement de vehicules anciens les 13 et 14 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
BINICÆTABLES
COMMUNE
DE
BINIC
- ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
—
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/110
Portant
réglementation
de
la
circulation
en
raison
d’un
rassemblement
de
véhicules
anciens
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
d’un
rassemblement
de
véhicules
d'époque
dénommée
‘’Franquette
et
pistons”
les
13
et
14
juin
2024,
sur
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer.
ARRETE
Article
1 :
Le
vendredi
13
juin
entre
16h00
et
17h00,
les
véhicules
en
provenance
de
la
commune
de
LANTIC
par
la
RD
04,
emprunteront,
la
rue
du
chien
noir,
le
Boulevard
du
général
Leclerc,
et
la
Rue
Gasselin,
afin
de
se
rendre
au
Camping
le
Panoramic.
Le
samedi
14
juin
2024
entre
09h00
et
10h00,
les
véhicules
quitteront
le camping
Le
Panoramic
et
emprunteront
les
rues
Gasselin,
des
Embruns,
Boulevards
Clémenceau
et
Leclerc,
quais
de
Courcy,
Jean-Bart,
Surcouf,
Place
de
l'Eglise,
Rues
Wilson,
Poincaré,
des
Etoiles,
Bel-Air
pour
rejoindre
la commune
de
SAINT-QUAY-PORTRIEUX
par
l’axe
RD
786.
Article 2 : L’organisateur
de
l'épreuve
sportive
devra
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
respecter
le
Code
de
la
Route
et
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
et spéciales
qui
auront
été
prises
par
les autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité
publique.
Article 3 : L’organisateur
devra
faire
le
nécessaire
pour
assurer
la
mise
en
place
d’un
service
d'ordre
approprié
aux
itinéraires
choisis
et
des
signalisations
adéquates,
en
accord
avec
les
services
chargés
des
contrôles
de
circulation.
Article
4:
L’organisateur,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
L'’organisateur.
“Faite ‘Binic-Etables-su r-Mer,
ajre) B:
| CHAUVIN
A
Ag£
s
n
2
\
RER
=
=
©
.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
petoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2024/ARR/R/PM/110