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Déliberation - Séance du 2022 02 24
Déliberation - Séance du 2020 09 24
Déliberation - Séance du 24 04 2014
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 24 04 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Nombre de
conseillers
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date
convocation :
18/04/2014
Date affichage :
18/04/2014
OBJET
CONVENTION DE
DEMATERIALISATION
DES ACTES AU
CONTROLE DE
LEGALITE
AVENANT
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Sous-Préfecture de
Castelsarrasin et de
sa publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre avril à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES Christian,
GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques, GOMEZ
Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-Louis,
MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal qu’une convention de télétransmission des actes
a été signée.
Afin de poursuivre cette démarche de dématérialisation, il
convient d’intégrer un avenant à la convention pour l’envoi
des documents budgétaires (Budget primitif, budget
supplémentaire, décision modificative, compte administratif).
Cet avenant a pour objet d’incorporer à la convention
ACTES existante certains éléments spécifiques à la télé-
transmission des documents budgétaires, tels que le
respect du format informatique, la télétransmission de
l’ensemble des documents budgétaires afférents à un
exercice dès le premier document télétransmis, la
complétude des actes budgétaires envoyés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’autoriser Madame le Maire
- à signer l’avenant à la convention de télétransmission à
intervenir avec la Préfecture du Tarn-et-Garonne,
- à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/04/2014
En Mairie, le 28/04/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, BUDGET COMMUNAL BOUDOU
BP 2014
Nombres de membres en exercice : 15
Nombres de membres présents: 15
Nombres de suffrages exprimés : 15
VOTES - Pour : 15
Contre: ss
Abstentions :
Date de convocation : 18/04/2014
Présenté par le Maire ,
A BOUDOU, le 24/04/2014
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A BOUDOU, le 24/04/2014
Les membres du Conseil Municipal,
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le Î J , et de la publication le / /
A BOUDOU, le 24/04/2014
Page $0 Nombre de
conseillers
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de
conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date
convocation :
18/04/2014
Date affichage :
18/04/2014
OBJET
VOTE BUDGET
COMMUNAL
2014
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Sous-Préfecture de
Castelsarrasin et de
sa publication.
EXTRAIT DU
REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du 24 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre avril à 21
heures.
Le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-
Thérèse, Maire.
Etaient présents :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée
secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget de la
commune de Boudou pour l’année 2014 au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement et la
section d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget de la commune
pour l’année 2014 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme
de : 907 834 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 24/04/2014
En Mairie, le 28/04/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,