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Arrêté - ansorlua
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - ansorlua)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°443/2024/PM Département : PYRENEES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ VALLES NIVE ET NIVELLE Commune : ASCAIN CIRCULATION INTERDITE Chemin Ansorlua (course à la Rhune) Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2212-2 et suivants, L 2213-1 et L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route notamment ses articles R 130-10, Vu le code pénal notamment l’article R610-5, Vu l’article L511-1 du CSI Vu le règlement sanitaire départemental, article 99 Vu l’arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté favorable de Monsieur l’Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l’Equipement, Considérant l’organisation de la course à la Rhune à Ascain et l’afflux de personnes que cela engendre, Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et l’ordre public. ARRÊTÉ ARTICLE 1: La circulation est interdite à tous les véhicules chemin Ansorlua à ASCAIN, le dimanche 11 août 2024 de 08 heures 45 à 12 heures 30, depuis l’angle de la rue Etxezaharreta jusqu’à Pangle du chemin des carrières. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée par les véhicules des médecins, des ambulances, de police ainsi que ceux de secours et de lutte contre l’incendie. Article 3 : Les panneaux de signalisation et déviations nécessaires seront placés pour permettre l’application des présentes dispositions. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article S : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et les Gardiens de la Police Municipale pluri-communale de ST PEE-ASCAIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Fait à Ascain, le 30 juillet 2024 Monsieur le maire Jean-Louis FOURNIER