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Arrêté - dl2023 30 contributionscolairemalemort
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 30 contributionscolairemalemort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente mars deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR,
André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Olivier
BOUDY, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Alain ISELIN (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Thierry DUPONT, Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE),
Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Martine JUGIE), Elisabeth GODIN-SAULIERE (pouvoir donné
à Denis LOUBRIAT), Brigitte NIRONI, Sophie FAGLAIN,
Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée et notamment l’article 23 posant le principe d’une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans d’autres communes ; Vu les articles L212-8 et R212-21 à 23 du Code de l'éducation annonçant les modalités de la participation financière des communes de résidence aux frais de scolarité supportés par la commune d'accueil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que des élèves domiciliés à St-Pantaléon-de-Larche ont été scolarisés dans les écoles de la commune de Malemort pour l’année scolaire 2021/2022 ;
Vu l’état nominatif établi par la commune de Malemort au titre de l’année scolaire précitée ;
Vu la participation forfaitaire fixée par la Commune de Malemort pour le cycle maternel et le cycle élémentaire pour l’année scolaire 2021/2022 ;
Considérant que le conseil doit se prononcer sur le versement de la participation communale aux frais de scolarisation dans les écoles de Malemort ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE l’état nominatif établi par la commune de Malemort au titre de l’année scolaire 2021/2022.
- DONNE son accord pour le versement à la Commune de Malemort de la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 1 087,56 €.
- DIT que la dépense est inscrite à l’article 6558 du budget de l’exercice en-cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 mars 2023,
Délibération n°
2023.030
Séance du 30/03/2023
N° ordre : 14
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 21
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 21 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
ANNEE 2021/2022
Contribution à régler à la
commune de MALEMORT
pour les enfants de ST-
PANTALEON scolarises
à MALEMORT
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 03/04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 03/04/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230330-DL2023_30-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023