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Arrêté - dl2023 079 tableauemplois
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 079 tableauemplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le sept décembre deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Thierry DUPONT, Sylvie POLOMACK,
Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Olivier BOUDY, Brigitte
NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Denis
LOUBRIAT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE),
Nathalie BIGEAT-MARCOU (pouvoir donné à Alain LAPA-
CHERIE), Céline CHASTIN (pouvoir donné à Dominique
BORDEROLLE), Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT
(pouvoir donné à Dominique PAROUTOT), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Jérôme MIRAT, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 2023 ; Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Compte tenu des nécessités des services, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois ;
Dans le cadre de l’évolution de carrières des agents, le Maire propose à l’Assemblée les modifications ci-dessous :
FILIERE TECHNIQUE
- La suppression de 2 postes d’adjoint technique principal de 1°
classe à temps complet.
- La création d’un poste d’agent de maîtrise à temps non
complet à 33/35ème.
FILIERE SOCIALE
- La suppression d’un poste d’Agent spécialisé principal de 1°
classe des écoles maternelles à temps complet.
FILIERE ADMINISTRATIVE
- La création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1°
classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’adopter les modifications ainsi proposées.
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du
1er janvier 2024 tel que présenté ci-après :
Délibération n°
2023.079
Séance du 07/12/2023
N° ordre : 11
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Excusés : 11
- Votants : 22
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Mise à jour du tableau
des emplois
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 11/12/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 11/12/2023
Délibération n°
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231207-DL2023_079-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 2023.079
Séance du 07/12/2023
N° ordre : 11
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 11/12/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 11/12/2023
TABLEAU DES EMPLOIS TERRITORIAUX
Grades ou emplois Cat. Effectifs budgétaires
Effectifs
Pourvus Non pourvus dont temps non complets
Total Répartition
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 1 1 0 0
Attaché A 1 0 1 0
Rédacteur principal de 1° classe B 1 1 0 0
Rédacteur B 5 2 3 0
Adjoint Administratif principal de 1° classe C 5 4 1 0
Adjoint Administratif principal de 2° classe C 1 1 0 0
Adjoint Administratif C 1 1 0 0
TOTAL 15 10 5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 0 1 0
Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 0
Technicien B 1 0 1 0
Agent de Maîtrise principal C 5 4 1 0
Agent de Maîtrise C 4 3 1 1
dont 1 poste à 33/35°
Adjoint Technique principal de 1° classe C 11 11 0 3
dont 1 poste à 33,30/35°
1 poste à 33/35°
1 poste à 30/35°
Adjoint Technique principal de 2° classe C 3 2 1 1
dont 1 poste à 30/35°
Adjoint Technique C 6 5 1 0
TOTAL 32 26 6
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1° classe des
écoles maternelles C 3 2 1 0
Agent spécialisé principal de 2° classe des
écoles maternelles C 2 1 1 0
TOTAL 5 3 2
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal de 1°
classe C 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1° classe C 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal de 2° classe C 1 1 0 0
TOTAL 2 2 0
FILIERE SPORTIVE
conseiller des activités physiques et
sportives principal A 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 56 43 13
TABLEAU DES AGENTS DE DROIT PRIVE
Grades ou emplois Secteur Eff. Motif du contrat
NEANT
TOTAL GENERAL 0
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de
l’exercice en-cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 7 décembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231207-DL2023_079-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023