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Arrêté - arrete ar adm 2026 0027
Arrêté - arrete ar adm 2026 0003
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-003
Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par le l’association Nant culture
et Loisirs à l’occasion de leur soirée « Soupe » :
Le Maire de NANT,
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités locales ;
VU les articles L.3321-1 et l’article L.3334-2, alinéa 1, du Code de la santé publique ;
VU Parrêté préfectoral n° 2010354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits
de boissons dans l’Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 8 février 2000 fixant les périmètres de protection (visa à utiliser
uniquement pour l'installation d’un débit de boissons temporaire, en dehors d’un gymnase, d’un stade ou
d’une installation d’activités physiques et sportives) ;
VU la demande en date du 26 Janvier 2026, présentée par l’association Nant cuture et Loisirs — Mairie Place
du Claux — 12230 NANT, en vue d’être autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 13 février 2026
au 14 février 2026 à NANT dans la salle du Petit Hall ;
ARRETE
Article 1° : l’association Nant culture et Loisirs — Mairie —Place du Claux — 12230 NANT est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire, du 13 février 2026 au 14 février 2026, jusqu’à 3 heures à NANT dans la salle du Petit
Hall à NANT,
Article 2 : L'autorisation porte exclusivement sur la vente et la consommation sur place de boissons des groupes 1
et 3, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir : -Groupe 1 : boissons sans alcool ; Groupe 3 : boissons
fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels. Toute vente de boissons des
groupes 4 et 5 est strictement interdite.
Article 3 : Le débit de boissons temporaire est autorisé de 19h00 à 3h00 du matin (02h00 pour les boissons
alcoolisées) dans la nuit du 13 février 2026 au 14 février 2026.
Toute activité de vente ou de diffusion musicale devra cesser à l'heure réglementaire.
Article 4 : NCL (Nant culture et Loisirs) devra veiller au respect de l’ordre public et des règles de sécurité,
mettre en place les dispositifs nécessaires pour prévenir l'ivresse publique, s'assurer de la présence d’adultes
responsables pour la tenue du débit de boissons.
Article 5 : La Mairie de Nant,
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera remis au bénéficiaire, qui devra le présenter à l’occasion de tout contrôle.
Fait à NANT, le 26 Janvier 2026
| Le Maire,
Le Maire,