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Arrêté - arrete ar adm 2026 0021
Arrêté - arrete ar adm 2026 0017
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar adm 2026 0017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Mairie de Nant
MAIRIE DE NANT
Aveyron-12230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-ADM-2026-17
Portant interdiction permanente de baignade / plongée — Source du Durzon
Le Maire de la Commune de Nant,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du maire
e Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à la protection des milieux aquatiques
e Vu le Code de la santé publique, concernant la prévention des risques liés aux eaux naturelles
e Considérant que la source du Durzon constitue un site naturel sensible, essentiel à l’alimentation en eau et à
l’équilibre écologique du secteur
e Considérant les risques pour la sécurité des personnes liés à la baignade ou à la plongée dans cette zone
(courants, cavités, instabilité des fonds, accès difficile)
e Considérant la nécessité de préserver la qualité de l’eau, les milieux naturels et la tranquillité du site
e Considérant qu’il convient, pour ces motifs, d'interdire toute baignade et/ou plongée, sauf autorisation
exceptionnelle
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction de baignade et de plongée
La baignade et/ou la plongée, sous toutes leurs formes, sont strictement interdites toute l’année dans la source du
Durzon, située sur le territoire de la commune de Nant. Cette interdiction s’applique à toute personne, sans
distinction.
Article 2 — Dérogations exceptionnelles
Des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par la Maire ou son représentant, sur demande motivée,
notamment pour :
+ opérations techniques,
+ interventions scientifiques,
+ missions de sécurité ou de maintenance.
Toute autorisation précise la durée, les conditions et les limites d’intervention.
Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux afin d’informer le public de la présente
interdiction.
Article 4 — Sanctions
Toute infraction au présent arrêté pourra faire l’objet des mesures prévues par les textes en vigueur, notamment
verbalisation et, le cas échéant, poursuites.
Article 5 — Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
la gendarmerie nationale et tout agent habilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à NANT, le 08 Juin 2026
La Maire.
Magali Coulet