Procès Verbal - PV du 5 Janvier 2021

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Procès Verbal - PV du 5 Janvier 2021 Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 Janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, PV Panneaux + Internet du 5 janvier 2021

SALLES-ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAIS (RHONE)

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 5 JANVIER 2021

Présents : PARIZOT Stéphane – GUILLARME Grégory – ROGNARD Carole – DENIZOT Eric - MONTVERNAY Didier – RAMPON Pascal – BOUCHARD Dominique ––MORAND Frédéric – ZOCCHETTI Céline – PICOD Edouard - PINEAU Marc-Henri - SAUZE-PARIZOT Vanessa

Excusé (s) : JOMAIN Chloé – BOIS Marjorie - FOURNIER Mickael – Absent (s) :

Démissions :

- Procuration donnée par Mme JOMAIN Chloé à Mr MONTVERNAY Didier et par Mr Mickael FOURNIER à Mr Grégory GUILLARME -

CRISE SANITAIRE COVID :

a) Réunion de conseil :

Compte tenu du couvre-feu à 20h, il serait peut-être souhaitable de tenir la réunion à 18h00. Au niveau légalité, cela permettrait au public d’y assister. Voir également la possibilité de retransmettre en direct, par Internet ces réunions.

b) Vœux du Maire :

Les vœux seront présentés par un mot dans le bulletin municipal.

AGGLO « VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS-SAONE » :

Mr le Maire donne le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 17 décembre. Ont été abordés, notamment les points suivants :

- Possibilité d’ouverture des magasins, à raison de 12 dimanches sur l’année 2021 - En collaboration avec le Département, création d’une plateforme énergétique de l’habitat (Conseils et informations pour les propriétaires au niveau de performance énergétique). Pouvoirs de Police :

Un arrêté municipal a été pris concernant le refus de transférer les pouvoirs de police administrative à Mr le Président de l’agglo pour les compétences suivantes : Collecte des déchets ménagers, les gens du voyage, la voirie et l’habitat. Seul le pouvoir de police concernant l’assainissement collectif et non collectif est transféré

Commission Cuture :

Mme ROGNARD informe le conseil qu’elle a intégré la sous-commission, qui sera chargée du dossier de la maison « Tour des Archives ».

FERMAGE PRE DU BREUIL :

Révision annuelle de la location « Pré du Breuil » à Mr RUET Laurent, 352,95 € pour la période du 11/11/2020 au 10/11/2021.

Un conseiller a émis le souhait d’attribuer une remise au locataire, compte tenu de la sécheresse qui a sévi en 2020. Cette remise permettrait de supporter un été difficile (manque de fourrage, obligation d’achat de fourrage, etc….) au même titre que l’aide que nous apportons aux commerces, pour la crise COVID.

Certains conseillers considèrent que la situation de ce locataire, n’est pas la même que celle de nos deux commerces.

Après discussion, Mr le Maire demande par vote, si l’attribution d’une remise exceptionnelle doit être faite : - Pour : 1 Contre : 13 Abstention : 1PV Panneaux + Internet du 5 janvier 2021

ECLAIRAGE PUBLIQUE :

A partir du 15 janvier 2021, l’éclairage public nocturne sera modifié comme suit :

Période SEPTEMBRE à MAI :

- Coupure de 23h à 6h (dimanche au jeudi)

- Coupure de 1h à 6h (vendredi et samedi)

Période JUIN à AOUT :

- Coupure à partir de 23h (dimanche au jeudi)

- Coupure à partir de 1h (vendredi et samedi)

ECOLE :

Petits travaux :

Il est demandé à l’entreprise FAVIER de faire un devis pour la pose d’un adoucisseur et la réfection des toilettes de la maternelle. Travaux qui devront être réalisés durant les vacances de février. Sport LE PERREON :

Les enfants des classes de CE2-CM1 et CM2 se rendront à la salle des sports du PERRON, durant 10 vendredis après-midi, pour un coût par séance, de 165 € TTC (20 € location salle + 145 € transport car).

FLEURISSEMENT :

La commission souhaite limiter au maximum la plantation de fleurs annuelles et favoriser les essences durables ainsi que les plantations en pleine terre. Les jardinières du mur « Côté Parking Breuil » seront supprimées. Développement du petit jardin « Allée des Ecoles ». Mise en place d’un parcours sur les plantes anciennes et médicinales, en collaboration avec le musée. La commission souhaite également associer les enfants de l’école à ces différents projets.

ASSOCIATIONS DES FAMILLES :

Mr le Maire fait le point sur la réunion entre les responsables de cette association et les maires des 3 communes (BLACE-ST JULIEN et SALLES-ARBUISSONNAS). Cette association souhaiterait étendre l’accueil des enfants, à la journée entière du mercredi, dès la rentrée de septembre 2021. Cependant, reste le problème des locaux (ceux de BLACE sont occupés le mercredi après-midi, par l’UDJ).

POLLUTION CHANAY :

Suite à l’audience du tribunal (11/12), Mr CHANAY a été condamné à 100 € d’amende et la Ste CHERVET à 150 €. Cependant, aucun remboursement pour les frais engagés par la commune et l’agglo. Notre avocat va engager une 2ème procédure afin d’obtenir ce remboursement.

TERRAIN « Rue du 11 novembre » :

La courette située devant la maison (175 rue du 11 novembre) appartenant à Mr BOGIRAUD, qui va être vendu à Mr TERRET et Mme CHAMPIER, fait toujours partie du domaine communal. Les futurs acquéreurs ont demandé à la mairie, la possibilité d’acheter ce terrain. Les frais de géomètre et de notaire étant à leur charge.

Après vote (13 pour – 1 abstention – 0 non), le conseil autorise le Maire à lancer cette transaction.

TELEPHONIE :

Mr GUILLARME informe qu’actuellement notre réseau téléphonique est géré par la société ORANGE. Ayant beaucoup de mal à avoir un interlocuteur pour la création d’une ligne supplémentaire (portable pour Alain GIRARD) et la transformation de nos lignes en réseau IP, la société SFR a été contactée. Cette société doit nous transmettre une étude. Le passage en réseau IP, entrainera le changement des appareils téléphoniques.PV Panneaux + Internet du 5 janvier 2021

FIBRE :

La société SFR gérera le réseau « Fibre » sur la commune. Les travaux sur la commune, doivent se terminer en cette début d’année. La mise en service devrait avoir lieu à la fin du 1er semestre. Une information, en temps voulu, sera faite auprès des habitants.

CHARTRE FORESTIERE :

Mr Marc-Henri PINEAU est désigné, délégué à la filière Forêt-Bois.

POPULATION :

L’INSEE a communiqué la population légale, de notre commune, au 1er janvier 2021 : 800 habitants

PROCHAINES REUNIONS : Mardi 2 Février 2021

Mardi 2 mars 2021

Mardi 6 avril 2021