unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A076

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A076 Document publié le Jeudi 31 mai 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A076)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D l A | X PAR APPLICATION DES = à FORMALITES DE TELE- = . _

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ

2012 _A076

OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Pays d'Aix Associations"

Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément

à l'article L,5211-1 du Code général des collectivités territoriales. |

Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — AREZKI Alain - BABULEAUD Jean-

Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean —

BONTHOUX Odile — BORDET André — BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian — CANAL Jean-

Louis — CASSAN René — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges - CURINIER Erick —

DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DI CARO Sylvaine — DILLINGER

Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc - GARCIA Daniel —

GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal —

GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri -— LAGIER

Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — MANCEL Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis - MATAS

Henri — MAURICE Jany — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie - PAOLI Stéphane

— PATOT Gérard - PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel — RIVET-JOLIN

Catherine — ROUGIER jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE

Catherine - SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert

Etailen)t excusé(s) et _suppléé(s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur -- MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET

Josiane — ROVARINQ Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François |

Etailen]t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude - BOULAN Michel

donne pouvoir à TRINQUIER Noëlle -- BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard - CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —

DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel — DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE

PERETTI François-Xavier — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle —

GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - HAMARD-OULMI

Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse

donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte — LOUIT Christian donne pouvoir à

GERACI Gérard — MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne

pouvoir à PORTE Henri-Michel — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain — MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à DI CARO

Sylvaine — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude -— NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique —OLLIVIER Arlette

donne pouvoir à FOUQUET Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno — POTIE

François donne pouvoir à DAGORNE Robert - RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à

CHARDON Robert — TERME Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane — TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard

Etai(en}t excusé(es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — BUCKI Jacques — CATELIN Mireille — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — DEMENGE

Jean — DEVAUX Pierre — DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques - ROUARD Alain — SUSINI Jules

Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI

Monsieur Georges CRISTIANI donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120531-2012_A076-DE

Date de télétransmission : 07/06/2012

Date de réception préfecture : 07/06/2012communauté du

PAYS D'AIX 04 01 Direction de la Communication et de l’information D.V

Rapporteur : Georges CRISTIANI

Thématique : Promotion du Territoire

Objet: Attribution d’une subvention à l’association « Pays d’Aix Associations ».

Décision du Conseil

Mes Chers Coilègues,

L'association « Pays d’Aix Associations » sollicite l'attribution d’une subvention d’un

montant de 160.000€ pour quatre projets :

1- ASSOGORA 2012, 34ème édition du Salon de la Vie Associative et du Bénévolat du

Pays d'Aix, qui aura lieu le 16 septembre 2012.

Subvention demandée : 29 000€ soit 39% du total des produits hors contributions

volontaires.

2- Accompagnement des associations : Conseils, formations et informations

juridiques, comptables et techniques de la maison de la vie associative du Pays

d'Aix. ns

Subvention demandée : 52 000€ soit 42% du total des produits hors contributions

volontaires. .

3- La communication, dont le « À plus B », « Associations et bénévolat » Magazine

de la vie associative du Pays d'Aix, et d’un portail de la vie associative sur Internet.

Subvention demandée : 59 000€ soit 47% du total des produits hors contributions

volontaires.

4- Plus- value de la vie associative en Pays d’Aix (Observations statistiques) : mise en

place d'observations statistiques normalisées CNRS des associations du Pays d'Aix.

04_ 01 DIRCOM_c310512 -1-Subvention demandée : 20 000€ soit 34% du total des produits hors contributions

volontaires.

Exposé des motifs :

- _1- ASSOGORA

Assogora est une manifestation de promotion de la vie associative organisée à

l'initiative de Pays d’Aix Associations qui a pour objectif de favoriser la rencontre et

la communication du mouvement associatif avec le public.

Le salon se tiendra sur le Cours Mirabeau à Aix-en-Provence le 16 septembre 2012.

500 exposants seront présents et 30.000 visiteurs sont attendus.

CHARGES “PROHUTE Charges spécifiques à l'action Ressources propres Achats 1..@661| Vente

Prestations de services Autres prodults

Matières et fournitures 2.400: Cotisations

Bervices extérieurs 2.A08) Autres partenariats des associations

Locations 2.708 Entretien $60)] Subventions demandées :

nanas 400 an | Dœumentation et internet #50 Région (5) PACA [a]

Divers services Bou) Départements) cos 10 où Commune (8) Aix-en-Provence 16 000

Autres Services extéricurs 6 006 : . +9 000

Honoraires T 1500 Organismes souiaux {à détailler} "

Publicité 8 GQb | Fonds Européens Déplacements, missions 2.66) Emplois Aidés [ex CNASEA) 1 000 ; PR Autres recettes attendues (à détailler) Affranchissement et Téléphone 8 80 | OPCA Lnifannation.......... 5

Charges de personnel |. . Salaires brits 33.800 a Charges sociales 18,400

Autres charges de personnel 4 4506

Autres frais générare 3 406

TOTAL CHARGES.

Éraplols des contr

Secours ef nature

tüires on HAtEe.

Bénévolat _

Mise à disposition (biens & prestations] 20 689]| Prestations en nature

Personnel bénévole 5 40%) Dons en nature

Total des contributions volontaires 25 7981 Total des contributions volontaires

2- Accompagnement des associations

Le programme d'accompagnement des associations a pour objectifs: conseils,

formations et informations juridiques, comptables et techniques de la Maison de la

Vie Associative du Pays d’Aix. Ces services permettent par exemple aux associations

du Pays d’Aix de développer des projets qui ouvrent à la création d'emplois. Ils leur

04_01 DIRCOM_c310512permettent de fonctionner en sécurité du point de vue comptable et juridique et

ainsi d’avoir une activité plus régulière et plus sûre au profit des habitants de la

Communauté du Pays d’Aix.

CHAREE PRODUIT

Charges spécifiques à Taction nn Ressources propres Achats #09] Vente 6700

Prestations de services Autres produits EL CAC

Matiètes et fournitures RQ Cotisatlorts 4 000

Bervices entérieurs , 2.500) Autres partenanats des associations 2.000 Locations PAS]

Entretien 700) Subventions demandées : 108 000

se DECO Documentation et internet 650 Région {#} PACA 26 000 Divers services 860 Département fl cG 13 ee Li 060

Commune (s) Aix-én-Provence 25 000

Autres Services extérieurs CT & dé 62 000

Honoraires 1 800 Organismes sociaux (à détailler]

Publicité ÉD! Fonds Européens

Déplacements, missions # #00] Emvolois Aidés (ex CNASEA) 1.500

are ot TÉ Autres recettes attendues {à détailler) Affranchiséement et Téléphone E 500 ....QPGA.Unifarmatlon L 560

Charges de personnel

Salaires bruts 4 84.500

Charges sociales 26 900

Autres charges de personnel d LBR

Autres frais génération 36.600

123 700 | 223 700!

FRET e CR UT Secours en nature Bénévolat 8.505

Mise à disposition (biens & prestations) BA AA Prestations en nature RE ES Pérsonnel bénévole 8 565] Dons en nature

Total des contributions volontaires 42 950] Total des contributions volontaires 42 950

-3- La communication

Comprenant le A plus B, « Association et Bénévoles » Magazine de la Vie Associative

du Pays d’Aix, et d’un portail de la Vie Associative sur Internet, qui propose aux

habitants et aux visiteurs un Répertoire des associations du Pays d'Aix, un agenda

des actions et évènements des associations ainsi que des contenus vidéos de celles-

ci, enfin un ensemble d’outils facilitant le développement des associations.

04_01_DIRCOM._c310512 -3-vHARGRS Monñtants

Charges spécifiques à l’action Ressources propres Achats 4 000! Vente

Prestations de services Âutres produits

Matières et fournitures ‘2.6001 Cotisations

Servires extérieurs #.0001 Autres partenariats des associations

Locations 4 300

Entretion 600 | Subventions demandées ; 106 DO0

Assurances 360 Etat {à détailler)

Documentation et internet 1156 & 000

Divers services 1709 16 000

31 08

Autres Services éatérisurs 0 T sé vo

Honcraires 1 000

Publicité LS. DO |.Fonds Européens Déplacements, missiorls & Q00| Emplois Aidés (ex CNASEA) 1506 N h Autres recettes attendues (à détailler) Affranchissement et Tétéphone : 4 000! 7 opCA Uniformation... .. in]

Churgos de parsonnel ° :

Salaires bruts #81 2600

Charges sociales 18 000

Autres charges de personnel ri

Autres frals généraux 23 800

125 000 |. | 225 100

ECOUrS en nature énévola

_Total descontributions volor

Mise à disposition {biens & prestations) B4 807.) Prestations en nature 24 S07

Personnel bénévole ......# ##4}} Dons en naiure

4 401! Total des contributions volontaires AB OX

-4-Observations statistiques : Plus-value de la vie Associative en Pays d’Aix.

L'observation statistique de la plus-value de la vie associative consiste à la mise en

place d'outils statistiques normalisés par le Centre National de Recherche

Scientifique sur l’ensemble des associations du Pays d’Aix. Ces outils permettent

d'obtenir des renseignements sur les activités des grands acteurs associatifs et

sociaux, locaux et nationaux (fondations, entreprises, CESE....) à destination de

l'innovation locale.

04_01_DIRCOM_c310512Aghets É 000! Verte Prestalons de services Agtren RPOULE Matiôrés ét fourniturés 31061 Cotinatlona Bersises ertérinre 2.090! Autres partenariats des asscclations Lonations E. 00 Entretien AO Subventions demandées :

Dorpmentatton ét Internet 45 Fée (t PAG

Divers Services Le] Départetent (8) BARPLRANANAY ESRI LMI MAL Comité {8)

Autres Services extérieurs

Honcréires x Go) Depaiss sociaux à Géables)

BEBE ef 0) Fondé Eueoséens

HIRGEMENTS, missions 5 RO0T Enpiols Aés lex CNASEA) Ets Affrenchissement et THéphone S cé Atres reveties attendues {à détailler) ... MGR HAINE

Charges dé personnel

[Salaires brabu

Charges avclaies

Antres ohérges de personnel

[autres ris génémux

ne

4 GO EL nain Éénévolet

Mise & disposition {Biens & prestelions) LE a) Prestations fn RTE 15 420 | Personnel bénévole 2 008) Dons né Total des contributions volontaires #0 225 | Total des contributions volontaires 20 225

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 2005_B086 du Bureau communautaire du 8 Avril 2005 portant sur

les modalités de paiement des subventions,

VU l'avis du Bureau communautaire du 5 avril 2012 ;

VU l'avis de la Commission Promotion du Territoire en date du 16 février 2012:

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER l'attribution de cette subvention d’un montant de 160 000€ à

l'association « Pays d’Aix Associations » (n° de Guichet Unique : 2012-00121);

> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs à conclure entre la C.P.A.

et l'association « Pays d’Aix Associations » ci-jointe ;

04_01_DIRCOM_c310512> AUTORISER Madame le Président à signer ladite convention ainsi que tous les

documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

> DIRE que la dépense sera imputée au budget de fonctionnement, fonction

023 Nature 6574,

04_O1_ DIRCOM._ c310512 -6-Pays d'Aix Associations

communauté du

PAYS D'AIX

CONVENTION D'OBJECTIFS Convention d'objectifs

Entre

La Communauté du Pays d'Aix,

Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix en

Provence Cedex 1, représentée par son Président, Madame Maryse

Joissains Masini désignée sous le terme « La Communauté »,

D'une part,

Et

L'association dénommée Pays d'Aix Associations

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est

situé Maison de la Vie Associative, Lou Ligourès, Place Romée de

Villeneuve, 13090 Aïx-en-Provence, représentée par son Président,

Gérard Pélissié désignée sous le terme « Pays d'Aix Associations»,

D'autre part.Préambule

La Communauté du Pays d'Aïx sollicitée en ce sens par « Pays d'Aix

Associations» souhaite apporter son soutien pour les actions suivantes:

I: ASSOGORA - 34ème salon exposition de la Vie Associative du Pays

d'Aix

Assogora est une manifestation de promotion de la vie associative

organisée à l'initiative de Pays d'Aix Associations qui a pour objectif de

favoriser la rencontre et la communication du mouvement associatif avec

le public. Assogora s'adresse aux associations du Pays d'Aix.

Le salon se tiendra à Aix-en-Provence, Cours Mirabeau, le 16 septembre

2012. 500 associations sont attendues lors de cette édition, pour venir à la

rencontre de 300.000 habitants de la CPA afin de les inviter à adhérer,

devenir bénévoles, participer à leurs activités et bénéficier de leurs

actions.

Il : Soutien juridique, comptable, accompagnement au projet et à

l'emploi associatif

Pays d'Aix Associations propose un accompagnement juridique,

comptable, en termes de formation et d'informations aux associations du

Pays d'Aix.

La Communauté du Pays d'Aix manifeste ainsi son soutien à une

association ainsi qu'à des événements qui contribuent à reconnaître le

rôle essentiel des associations sur le territoire communautaire.

La finalité de la présente convention a donc pour objet de formaliser

notamment:

+ Les missions et objectifs qui fondent ce partenariat,

+ Les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces missions et

objectifs,

* Les modalités et engagements de chacune des parties,* Les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et

d'évaluation.

III : Service de communication des Associations de la CPA

Pays d'Aix Associations développe un service de communication pour

les associations:

- Diffusion des informations sur les associations et leurs événements au

travers des médias et de l'internet vers les habitants de la CPA

- Editions d'un journal des associations (A plus B, «Associations et

Bénévoles »)

- Création et entretien d'un site internet incluant une base de données

des associations intégrant un moteur de recherche adapté et un agenda

- Production et distribution de la communication des associations sous

tous formats.

IV : Plus-Value de Ia Vie Associative du Pays d’Aix.

Cette action concerne la mise en place d'observations statistiques

normalisées CNRS des associations de la CPA comportant la veille et la

collecte des renseignements sur les activités des grands acteurs

associatifs et sociaux, locaux et nationaux (fondations, entreprises,

CESSE...) destinés à l'innovation locale.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix-En-

Provence le 20 avril 1990 et déclarée au journal officielle 2 mai 1990,

l'association «Pays d'Aix Associations» a pour objet, de «soutenir,

encourager, coordonner les initiatives favorisant le développement et la

promotion de vie associative et fédérative sur le territoire de la Communauté du

Pays d'Aix »

Dans le cadre de la politique de la Communauté et après discussion avec

l'association, « Pays d'Aix Associations» s'engage à tout mettre en œuvre

pour assurer l'organisation du salon « Assogora », le soutien à la

communication des associations de la CPA ainsi qu'un accompagnement

de ces associations.ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention qui est conclue pour la durée des opérations

décrites ci-dessus, détermine l'ensemble des relations entre l'association

«Pays d'Aix Associations» et la Communauté du Pays d'Aix.

ARTICLE 3 - MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION

3.1. Responsabilités de l'association

Pour mener à bien les actions faisant l'objet d'une demande de

subvention à la CPA, l'association «Pays d'Aix Associations» s'engage:

* À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à

l'exercice de ses activités

+ À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement

n°099-01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable

relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des

associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).

* Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes Les polices d'assurance

nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour

l'objet de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et

cotisations. L'association «Pays d'Aix Associations» devra justifier de

l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté du Pays

d'Aix. Cette cotisation supplémentaire est à la charge du budget

prévisionnel des opérations.

3.2. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix

Les budgets prévisionnels montrent que la participation de la

Communauté du Pays d'Aix s'élèvent à 160 000 € répartis comme suit.

- Assogora: 29 000€,

- Accompagnement des associations : 52 000 €,- Communication: 59 000 €,

- Plus-Value de la vie associative : 20 000€.

Cette subvention est imputée sur les crédits de la Direction de la

Communication, sur la ligne budgétaire 6574.

Cette subvention sera créditée au compte de l'association « Pays d'Aix

Associations» selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve

du respect par l'association des obligations mentionnées à l'article 3.1.

3.3. Modalités de versement de la subvention

Conformément au règlement de la CPA, un premier acompte,

correspondant à 70 % du montant total de la subvention pourra être

versé à l'association « Pays d'Aix associations » à la signature de la

convention.

Le solde (30 %) sera versé à l'issue des manifestations et actions sur

présentation des pièces justificatives constituées par un bilan des

opérations certifié par le président et le trésorier de l'association.

Si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA

n'est pas réévaluée.

Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA

est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant

des dépenses prévisionnelles.

ARTICLE 4 - CONTROLE - SUIVI - EVALUATION

4.1. Statuts

L'association s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations

mentionnées aux articles 8 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant

réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du

1e juillet 1901, relative au contrat d'association.

4.2. Compte de résultats - bilan

L'association « Pays d'Aix associations» s'engage à transmettre à la

Communauté le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos à

la date de la convention. Si l'association « Pays d'Aix associations» est

soumise à l'article L.612-4 du code du commerce, le rapport financierdevra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon par

l'expert comptable agréé de l'association.

4,3. Communication

L'association veillera à valoriser le soutien de la CPA à ces trois

initiatives, notamment en faisant figurer sur tous les supports imprimés,

en particulier le journal À + B maïs aussi le site portail ainsi que sur la

signalétique du salon Assogora, le logo de la CPA. Avant «Bon à tirer»,

les maquettes seront présentées à la direction de la communication de la

CPA. Dans les relations de presse, l'association mentionnera également

le de la CPA.

En règle générale, l'association s'engage à produire une communication

propre à valoriser l'action de la CPA sur l'ensemble du territoire de la

CPA dans le champ associatif. .

4.4. Suivi et évaluation

L'association s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la

Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l' accès a

toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la

production serait jugée utile. Elle s'engage également à informer

régulièrement la Communauté de l'état d'avancement et du déroulement

des missions définies à l'article 1er de la convention selon des modalités

établies d'un commun accord par les deux parties. La Communauté peut

demander à l'association de participer à des réunions de suivi et

d'évaluation, à chaque fois qu'elle le juge utile pour le bon déroulement

de la mission.

ARTICLE 5 - SANCTIONS - RESILIATION

5.1. Sanctions

En cas de non exécution totale ou partielle des projets, de retard

significatif, ou de modification substantielle de la mission sans l'accord

écrit de la Communauté, la Communauté peut suspendre, où diminuer

le montant des versements, remettre en cause le montant de lasubvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà

versées au titre de la présente convention.

5.2. Résiliation

La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans

indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à

l'une des obligations définies par les articles de la convention. Dans ce

cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions

perçues prorata temporis.

ARTICLE 6 - AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités exécution de la

présente convention, définie d'un commun accord par les deux parties

fera l'objet d'un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-

ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis

à l’article 1er.

Fait à Aix-en-Provence, le

En 2 exemplaires originaux

Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association

« Pays d'Aix Associations»

Le Président Le Président

Maryse JOISSAINS MASINI Gérard PELISSIEJeoAgUu»q

3000 CT: T-N np SoUuUY : T-N /2AgeDosse 3000 07 3000 0C 3067 86 | / 3000 S7 (c-N) TA ONJEA-SNIT XIY,P(-urequrpreuod 3000TS 3000ze 3004 CI 300065 juouousedurosy 3000 67 3000 6 300€ 72 3 000 6€ OL 2 210808y | -ZIOZ onbaeuoy UOISSIIUIOD uoN/MmO el uoresa7rueur : sppofqo,p | zed sssodoxd 29IDITIOS EL opDHAIPE,P no UOnuSAUO) |UOHUSAqNS | uorusaqns | Jeqo]8 398png | I-N uoquoaqns ouTEuI0G | uoreDossy | 278 UOHEISSJIUPIN oN2012_A076

OBJET : Promotion du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "Pays d'Aix Associations"

Ne prend pas part au vote : DAVENNE Chantal

Vote sur le rapport

Inscrits . 144

Votants 132

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 131

Majorité absolue 66

Pour 131

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 1

Ne prend pas part au vote :

Chantal DAVENNE

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :

Néant

Etaïi{en)t excusé(s} et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

So Ont

signé le Président € Ë

LANTION RAION greo»

3 2