unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20201119

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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20201119 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20201119)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, OUEST

& AVEYRON

communauté

Conseil communautaire du 19 Novembre 2020

Le dix-neuf novembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la

Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.

Date d'envoi de la convocation : le 13 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 52

Nombre de membres présents : 45

Nombre de procurations : 6

Etaient présents :

Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA

Marie-lsabelle DE

ANDRADE Daniel TEULIER

Emmanuel DESTRUEL Serge MAUREL Vanessa DESPEYROUX

Gilles ALLEMAND

Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET

Olivier MARTIN Gérard AGRECH

Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY

Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Patrick PEZET

Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI

Hélène GROSBOIS Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX

Michel DELPECH Jacques ANDURAND Anice SASSI

Benoît MARTY Stéphanie BAYOL

Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Laurent TRANIER

Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU

Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD

Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC

Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET

Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE

Procurations :

Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DEÉLPECH

Carine CUVELIER Pouvoir à Vanessa DESPEYROUX

Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Alix JANODETFrançoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Laurent TRANIER

Carine PARRA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE

Carine SCHIAVONE Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA

Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MARTIN

e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre 2020 et

présentés lors de ce conseil communautaire : 3

e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre

2020 : 2

e Approbation des comptes-rendus du 15 juillet 2020 et du 30 juillet 2020 : à l'unanimité2- Délibération n°2020-104 : Administration générale : Composition des

commissions thématiques et des comités restreints

Le Président expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22,

L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au

conseil communautaire de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

aux nominations ou aux représentations,

Vu la délibération n°2020-092 du 24 septembre 2020 portant création des

commissions thématiques et des comités restreints ;

Vu le procès-verbal de l'élection des membres des commissions . annexé à la

présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

Considérant qu'au regard de l'article énoncé ci-dessus la composition des

commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus » ;

Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers

municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas

d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le

maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;

Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu

délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Considérant que le quota d'élus n’a pas été atteint,

Je vous propose d’approuver la composition de la commission Cadre de vie :

COMMISSION CADRE DE VIE

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsieur | PELPECH Michel Président

Monsieur POUZOULET-LIGUE Didier vice-président

ou: CARRIE Jean-Claude vice-président

Monsieur | MARTY Guy vice-présidentMadame MANDROU-TAOUBI Françoise conseillère déléguée

. TEULIER Daniel conseiller délégué Monsieur

GOUGH Marion AMBEYRAC Madame

DE ANDRADE Marie-Isabelle | BOR ET BAR Madame

. DESTRUEL Emmanuel FOISSAC Monsieur

. FERRIE Guy LA CAPELLE-BALAGUIER Monsieur

Madame AMPILLAC Magali LA FOUILLADE

Monsieur VIVENS André LA ROUQUETTE

Monsieur SAVIGNAC Joël LARAMIERE

Monsieur BOUNON Eric LUNAC

Monsieur GINESTE Benoît MALEVILLE

Monsieur VAURS Gérard MARTIEL

: - - MONTEILS

. MARTY Benoît MONTSALES Monsieur

TRANIER Carole MORLHON Madame

Monsieur BARTHEYE Pierre-Jean NAJAC

. CAYROU Max NAUSSAC Monsieur

. VIELCANET Jean-Louis OLS-ET-RINHODES Monsieur

. RICHER Jean-Marc PROMILHANES Monsieur

. BERNARD Jean-Louis SAINT-IGEST Monsieur

Madame CALVET Régine SAINTE-CROIX

Monsieur QUESTE Alain SAINT-REMY

Monsieur MIQUEL Claude SALLES-COURBATIES

| CHAMBERT Jean-Pierre SANVENSA Monsieur

. AGRECH Gérard SAUJAC Monsieur

Monsieur MARSAN Alain SAVIGNAC

BOSC Nicolas ST ANDRE DE NAJAC MonsieurMonsieur BLANC Christophe TOULONJAC

Madame SIMIAN Anne VAILHOURLES

. BUGAREL Jean-Marie VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

. FOURSAC Laurent VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

Madame JANODET Alix VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur HERBIN Claude VILLENEUVE

Madame GUITARD Béatrice VILLENEUVE

Je vous propose d'approuver la composition de la commission Aménagement et

transition écologique :

COMMISSION AMENAGEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE

NOM Prénom COMMUNE

Monsieur DELPECH Michel Président

Monsieur POUZOULET-LIGUE Didier vice-président

Monsieur BOUYSSIE Jean-Michel vice-président

Madame BOULPICANTE Valérie conseillère déléguée

Monsieur GUILHEN Philippe conseiller délégué

Monsieur CALIBRE Jean AMBEYRAC

Madame BRIANE Elena BOR ET BAR

Monsieur CABRIT Eric FOISSAC

Monsieur ALLEMAND Gilles LA CAPELLE-BALAGUIER

Monsieur DERUE Julien LA FOUILLADE

Madame THERON Véronique LA ROUQUETTE

Monsieur CARRIE Didier LARAMIERE

Monsieur PUECHBERTY Christophe LUNAC

Madame KWIATKOWSKI Anastasia MALEVILLE. VILLAIN Claude MARTIEL Monsieur

. PERIN Jean-Marie MONTEILS Monsieur

Monsieur MARTY Benoît MONTSALES

Monsieur BOUSQUIE Jacques MORLHON LE HAUT

. BLANC Gilbert NAJAC Monsieur

. PETIT-DEMANGE Laurent NAUSSAC Monsieur

Madame CANTALOUBE Françoise OLS-ET-RINHODES

. RICHER Jean-Marc PROMILHANES Monsieur

Monsieur VERNHES Guy SAINTE-CROIX

Monsieur TEULIER Daniel SAINT-IGEST

Madame MALBERT Joëlle SAINT-REMY

| COLONGES Gérard SALLES-COURBATIES Monsieur

| DELPERIE Laurent SANVENSA Monsieur

. AGRECH Gérard SAUJAC Monsieur

. DATCHARY Patrick SAVIGNAC Monsieur

TRANIER Sabine ST ANDRE DE NAJAC Madame

. FOREY Jean-Luc TOULONJAC Monsieur

. CHANUT Christian VAILHOURLES Monsieur

ROUX Véronique VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Madame

. PEZET Patrick VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

. BUGAREL Jean-Marie VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

TREBOSC Anne VILLENEUVE Madame

MAILLEBIAU Sophie VILLENEUVE MadameJe vous propose d'approuver la composition de la commission Cohésion sociale,

Jeunesse, Culture, Sport et Santé:

COMMISSION COHESION SOCIALE, JEUNESSE, CULTURE, SPORT ET SANTE

Monsieur

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsieur | PELPECH Michel Président

Monsieur POUZOULET-LIGUE Didier vice-président

Monsieur CANTOURNET Eric vice-président

Madame COMBE-CAYLA Pascale vice-présidente

Monsieur | MASBOU Jean-Pierre vice-président

Madame PEGOURIE Elisa AMBEYRAC

Madame ROUSSON Nathalie BOR ET BAR

Monsieur | CABRIT Eric FOISSAC

Madame | VERGNES-NUNES Sylvie LA CAPELLE-BALAGUIER

Madame | COURONNE Virginie LA FOUILLADE

Madame DURAN Laure LA ROUQUETTE

Monsieur CRAUFFON Pascal LARAMIERE

Madame FENEULLE Sylvie LUNAC

Madame FILHOL Aurore MALEVILLE

Monsieur | AUMON Marc MARTIEL

Monsieur | PANIS Yves MONTEILS

Monster MARTY Benoît MONTSALES

Madame VIARGUES BRAVO Stéphanie MORLHON

Madame CLOUZET Natacha NAJAC

Madame OLIVEIRA-GUITARD Amélie NAUSSAC

Madame PAYROT Isabelle OLS-ET-RINHODES

Madame | SENET Mylène PROMILHANES

ROUZIES Joël SAINTE-CROIXMadame BEX Angélique SAINT-IGEST

Monsieur MAUREL Serge SAINT-REMY

Madame BLANCHARD Marie-France SALLES-COURBATIES

Madame CLAPIER Suzette SANVENSA

| DELPECH Marc SAUJAC Monsieur

. DATCHARY Patrick SAVIGNAC Monsieur

Madame PUECHBERTY Angélique ST ANDRE DE NAJAC

Monsieur FOREY Jean-Luc TOULONJAC

Monsieur DELPECH Jacques VAILHOURLES

Madame BAYOL Stéphanie VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Madame BOUCHAUD Sylvie VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

. CALMELS Patrice VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

Monsieur CANITROT Bruno VILLENEUVE

Madame ANDANT Evelyne VILLENEUVE

Je vous propose d'approuver la composition de la commission Développement

économique, Emploi, Tourisme, Enseignement supérieur :

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Madame

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsieur DELPECH Michel Président

Monsi POUZOULET-LIGUE Didier vice-président onsieur

Monsieur ORCIBAL Jean-Sébastien vice-président

Madame DELERIS Suzanne vice-présidente

Monsieur RIGAL Dominique vice-président

Madame CLAPIER Suzette conseillère déléguée

DOUCET Marie-José AMBEYRACMadame SEGONDS Chantal BOR ET BAR

. DESTRUEL Emmanuel FOISSAC Monsieur

VERGNES-NUNES Sylvie LA CAPELLE-BALAGUIER Madame

Madame GARCIA Audrey LA FOUILLADE

. MARTIN Olivier LA ROUQUETTE Monsieur

. PAGNY Dominique LARAMIERE Monsieur

Madame MARUEJOULS Pauline LUNAC

: POURCEL Vincent MALEVILLE Monsieur

ALBERI Adeline MARTIEL Madame

| ALAZARD Christian MONTEILS Monsieur

| MARTY Benoît MONTSALES Monsieur

Monsieur TROCHON Philippe MORLHON

| SOUVIGNET Jean-Régis NAJAC Monsieur

. JOULIE Claude NAUSSAC Monsieur

. AFRICAIN Didier OLS-ET-RINHODES Monsieur

Madame HELBECQUE Hélène PROMILHANES

NATTES LABORIE Sylvie SAINTE-CROIX Madame

. FAYRET Jean-Paul SAINT-IGEST Monsieur

Madame BUTEL Agnès SAINT-REMY

SALMON Line SALLES-COURBATIES Madame

. CHAMBERT Jean-Pierre SANVENSA Monsieur

Madame ROQUES Huguette SAUJAC

Madame RAILHET Christelle SAVIGNAC

Madame PUECHBERTY Angélique ST ANDRE DE NAJAC

| FOREY Jean-Luc TOULONJAC Monsieur

. DELPECH Jacques VAILHOURLES Monsieur

DESPEYROUX Vanessa VILLEFRANCHE DE ROUERGUE MadameMonsieur PEZET Patrick VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur TRANIER Laurent VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur BENAZET Jean-Pierre VILLENEUVE

Monsieur VALADE Didier VILLENEUVE

Je vous propose d'approuver la composition du comité restreint Cadre de vie :

COMITE RESTREINT CADRE DE VIE

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsieur DELPECH Michel Président

Monsieur POUZOULET-LIGUE Didier vice-président

Monsieur CARRIE Jean-Claude vice-président

Monsieur MARTY Guy vice-président

Madame MANDROU-TAOUBI Françoise conseillère déléguée

Monsieur TEULIER Daniel conseiller délégué

Monsieur AGRECH Gérard SAUJAC

Monsieur DEGA Christophe ST ANDRE DE NAJAC

Monsieur BUGAREL Jean-Marie VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur MASBOU Jean-Pierre VILLENEUVE

Je vous propose d'approuver la composition du comité restreint Aménagement et

transition écologique :

COMITE RESTREINT AMENAGEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsieur DELPECH Michel Président

Monsieur POUZOULET-LIGUE Didier vice-présidentMonsieur BOUYSSIE Jean-Michel vice-président

Madame BOULPICANTE Valérie conseillère déléguée

Monsieur GUILHEN Philippe conseiller délégué

Monsieur AGRECH Gérard SAUJAC

. BOUNON Eric LUNAC Monsieur

Madame CLAPIER Suzette SANVENSA

| PEZET Patrick VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

| BOURDY Quentin VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Monsieur

. RICHER Jean-Marc PROMILHANES Monsieur

. DATCHARY Patrick SAVIGNAC Monsieur

| MASBOU Jean-Pierre VILLENEUVE Monsieur

Je vous propose d'approuver la composition du comité restreint Cohésion sociale,

Jeunesse, Culture, Sport et Santé :

COMITE RESTREINT COHESION SOCIALE, JEUNESSE, CULTURE, SPORT ET SANTE

Monsieur

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsi DELPECH Michel Président onsieur

Monsi POUZOULET-LIGUE Didier vice-président onsieur

. CANTOURNET Eric vice-président Monsieur

COMBE-CAYLA Pascale vice-présidente Madame

Monsi MASBOU Jean-Pierre vice-président onsieur

BAYOL Stéphanie VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Madame

Madame DOUCET Marie-José AMBEYRAC

Monsi ANDURAND Jacques VILLEFRANCHE DE ROUERGUE onsieur

SASSI Anice VILLEFRANCHE DE ROUERGUEJe vous propose d'approuver la composition du comité restreint Développement

économique, Emploi, Tourisme, Enseignement supérieur :

COMITE RESTREINT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

TITRE NOM Prénom COMMUNE

Monsieur DELPECH Michel Président

Monsieur POUZOULET-LIGUE Didier vice-président

Monsieur ORCIBAL Jean-Sébastien vice-président

Madame DELERIS Suzanne vice-présidente

Monsieur RIGAL Dominique vice-président

Madame CLAPIER Suzette conseillère déléguée

Madame DESPEYROUX Vanessa VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur MARTIN Olivier LA ROUQUETTE

Monsieur BOURDY Quentin VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur ANDURAND Jacques VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur PEZET Patrick VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Monsieur TRANIER Laurent VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Madame GUITARD Béatrice VILLENEUVE

Madame DOUCET Marie-José AMBEYRAC

Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.

Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 novembre 2020, conformément à la loi

de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2

Pour extrait conforme,

Le Président,

Michel DELPECHAccusé de réception Page 1 of 1

Accusé de réception d'un acte en préfecture

ADMINISTRATIONGENERALE : Composition des commissions Objet de l'acte

thématiques et des comités restreints

MARANRRNUTR NRA T RM NARR TNT RAR RARE NE NRA RARE RER IRIS

Date de décision: 23/11/2020

Date de réception de l'accusé 23/11/2020

de réception :

DARRRAN RAREMENT RTE RE RER NRA MR NRA TRE ER RME MMM NRA RME RETOURS RS RTS R SEAL TEUER

Numéro de l'acte : 20201119 104

Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201123-20201119_104-DE

Nature de l'acte : Délibération

Matières de l'acte : 5.7

Institutions et vie politique

Intercommunalite

Date de la version de la 29/08/2019

classification :

Nom du fichier : D2-20201119.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201123-20201119_104-

DE-1-1_1.pdf)

https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do”idacte-4637723 23/11/2020