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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20201119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20201119)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
OUEST
& AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 19 Novembre 2020
Le dix-neuf novembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la
Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 13 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 45
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Serge MAUREL Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Hélène GROSBOIS Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Anice SASS|
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Carine CUVELIER Pouvoir à Vanessa DESPEYROUX
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Alix JANODET Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Laurent TRANIER
Carine PARRA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MARTIN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre
2020 : 2
e Approbation des comptes-rendus du 15 juillet 2020 et du 30 juillet 2020 : à l'unanimité 1- Délibération n°2020-103 : Administration générale: Adoption du
règlement intérieur
Le Président expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et
L. 5211-1 ;
Considérant que les communautés doivent se doter d’un règlement intérieur dans les
six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté a été
installé le 15 juillet 2020 ;
DÉCIDE
Je vous propose d'adopter le règlement intérieur d'Ouest Aveyron Communauté tel
qu'il figure en document annexe à la présente délibération.
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 novembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. 5 Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du règlement intérieur
Date de décision: 23/11/2020
Date de réception de l'accusé 23/11/2020
de réception :
RARSRRNNERAR RER RUN RER ANRT ERREURS RM RNA NT MN RENTRER ERREUR NL MUR RM NES NN R EN N NE RAR ENETER
Numéro de l'acte : 20201119 _103
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201123-20201119 103-DE
DARARANNRT RENOM RSU NUE NRA REA NN UNE ENS E NN NTM NN NE SN NUE N NN NN NN NNNR NE NN NN NENNNUNES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.7.7
Institutions et vie politique
Intercommunalite
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D1-20201119.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201123-20201119 103-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4637712 23/11/2020