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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20200730
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20200730)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
@ AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 30 Juillet 2020
Le trente juillet 2020 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni au gymnase Robert Fabre
à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 24 juillet 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 46
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Elisa PEGOURIE Christophe DEGA Eric CANTOURNET
Isabelle LASCHON Jean-Claude CARRIE
Emmanuel DESTRUEL Daniel TEULIER Pascale COMBE-CAYLA
Gilles ALLEMAND Alain QUESTE Arnaud GONZALEZ
Dominique RIGAL Gérard COLONGES Alix JANODET
Olivier MARTIN Suzette CLAPIER Françoise MANDROU-TAOUBI
Valérie BOULPICANTE Gérard AGRECH Carine PARRA
Eric BOUNON Patrick DATCHARY Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Gilles RUSCASSIE Martine RAZAVI
Marie-Hélène GROSBOIS Christian CHANUT Véronique ROUX
Michel DELPECH Jean-Sébastien ORCIBAL Anice SASSI
Philippe LABIT Jacques ANDURAND
Philippe GUILHEN Florence SERRANO
Suzanne DELERIS Sylvie BOUCHAUD Laurent TRANIER
Didier POUZOULET-LIGUE Quentin BOURDY Jean-Pierre MASBOU
Christian SAINT-AFFRE Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Marc RICHER
Procurations :
DRaDe DE Pouvoir à Dominique RIGAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent TRANIER
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DESTRUEL 2- Délibération n°2020-074 : Administration générale — Désignation des
représentants d'Ouest Aveyron Communauté à la Société Publique Locale
Ouest Aveyron Tourisme
Monsieur le Président expose :
VU l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.5214-16-2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République,
VU les articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants du Code du Tourisme,
VU les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
VU les statuts de la société publique locale Grand Villefranchois Tourisme devenue
Ouest Aveyron Tourisme ainsi que le pacte d'actionnaires,
VU la délibération n°2018-116 du 27 septembre 2018,
VU les délibérations relatives à la Convention de partenariat 2019 / 2020 n°2019-116
du 25 septembre 2019 et n°2019-060 du 5 mars 2020
Par délibération du 27 septembre 2018, la Communauté de communes a créé la
Société Publique Locale Grand Villefranchois Tourisme, devenue Ouest Aveyron
Tourisme. Depuis sa création, la gestion de l'office de tourisme communautaire lui
a été confiée, une convention de partenariat précise les objectifs et missions
jusqu'à fin 2020.
Conformément aux statuts, il convient de procéder à la désignation de neuf
membres du Conseil Communautaire en tant que représentants de la
Communauté de communes au sein du conseil d'administration de la SPL Ouest
Aveyron Tourisme.
Je vous propose :
- De désigner les neuf représentants de la Communauté de communes au
sein du conseil d'administration de la SPL Ouest Aveyron Tourisme en
qualité d'administrateurs :
- Monsieur Michel DELPECH
- Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL
- Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE
- Monsieur Jean-Pierre MASBOU
- Madame Suzanne DELERIS
- Monsieur Gérard AGRECH
- Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE
-__ Monsieur Philippe GUILHEN
-_ Monsieur Quentin BOURDY - De désigner Monsieur Quentin BOURDY comme représentant permanent à
l'assemblée générale des actionnaires
-__ D’autoriser Monsieur Quentin BOURDY à assurer la fonction de Président du
conseil d'administration et à occuper la fonction de Directeur général de la
société
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 31 juillet 2020, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH Accusé de réception Page 1 of 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Administration générale : Désignation des représentants d'Ouest
Objet de l'acte : Aveyron Communauté à la Société Publique Locale Ouest Aveyron
Tourisme
DODONRANRR ROM EME ERREUR RATER ER RM RAR RAR RER TR MR RER RM RER SR RSR RM RM RNA RAR RRRRTRRR NRNUTtARIE
Date de décision: 04/08/2020
Date de réception de l'accusé 04/08/2020
de réception :
CORRE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE
Numéro de l'acte : 20200730 074
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200804-20200730_074-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DANEUNNTTARATNN RSR NN ATE RS T TIRANT RNA TE SUR ENTRANTS RENE ONU NN NN TNT NT ANT NTM D RTE RM RRN NN NNN ANNE N ANRT NTIR
Nom du fichier : D2_20200730.pdf ( 99 _DE-012-200069383-20200804-20200730_074-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4471636 04/08/2020