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Déliberation - 12 2024
Déliberation - 26 2024 Décision modificative budget
Déliberation - 09 2024
Déliberation - 11 2024
Déliberation - 13 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°13/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
mars
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire, NOMBRE
DE MEMBRES EN EXERCICE
:
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
F ORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE MEMBRES
PRÉSENTS
:
8
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
porn
ce
MARSCHAL
NOMBRE
DE PROCURATION
I
4BRE
DE SUFFRAGE :
9
r
ee
Mrs Hervé CLEMENT,
Manuel
CABANERO,.
V
On
:
2
Date
de
convocation
:
le
14
mars
2024
Olivier
GUEDON
Absents
:
Pouvoir
: Mr
Robert
HAMON
donne
pouvoir
à Mr
Hervé
CLEMENT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
ARNAL
L
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2018,2019
et
2020
pour
un
montant
de
416,12
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
1°
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
des
membres
présents,
S Délibération
13/2024
du
26
mars
2024
Page
28
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-132024-DE Article
1
:
DECIDE
à
l’unanimité
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
-
n°T-716005120031
de
l'exercice
2018,
(objet
:
facture
eau,
montant
:
105,12
€)
-
n°T-716005310031
de
l’exercice
2019,
(objet
: facture
eau,
montant
: 115,28
€)
-
n°T-716005190031
de
l’exercice
2019,
(objet
:
facture
eau,
montant
:
48,00
€)
-_
n°T-63
de
l’exercice
2020,
(objet
: facture
eau,
montant
: 147,72
€)
Article 2
:
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 416,12
€ euros.
Article
3
:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
28
mars
2024
et
de
la
publication
le
28
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
13/2024
du
26
mars
2024
Page
29
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-132024-DE