Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB. 12 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 octobre 2024 signe
Déliberation - 14 2024
Déliberation - 12 2023 SMEG REMBOURSEMENT ETUDE
Déliberation - 26 2024 Décision modificative budget
Déliberation - 09 2024
Déliberation - 13 2024
Déliberation - 11 2024
Déliberation - 05 2024
Déliberation - 06 2024
Déliberation - 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
|
DEPARTEMENT
DU
GARD
—
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°12/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-six
mars
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
9
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS
:
8
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
DE
DROCTR
TION
MARSCHAL
NOMBRE
DE PROCURATION
I
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
Date
de
convocation
:
le
14
mars
2024
Olivier
GUEDON
Absents
:
Pouvoir
: Mr
Robert
HAMON
donne
pouvoir
à Mr
Hervé
CLEMENT,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
ARNAL
|
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
306
711,95
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
65
471,41
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
241
240,54
€
Délibération
12/2024
du
26
mars
2024
Page
26
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-122024-DE C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
306
711,95
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-18
542,78
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0,00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-18
542,78
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
306
711,95
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
18
542,78
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
288
169,17
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention :
ou
autofinancement :
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
II, Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte (5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
28
mars
2024
et
de
la
publication
le
28
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
ES
Délibération
12/2024
du
26
mars
2024
Page
27
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-122024-DE