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Déliberation - 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°09/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-six
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
ENERCOICE
:
9
Présents
:
Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MENIBRES
PRESENTS
:
7
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLA
L
Edith
L
/
MARSCHAL
NOMBRE
DE
PROCURATION
Î
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
,
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
;
on
:
/
2N?,
.
Date
de
convocation
.
le
14
mars
2024
OI
ivier
GUEDON
Absents
:
Pouvoir
: Mr
Robert
HAMON
donne
pouvoir
à Mr
Hervé
CLEMENT,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ARNAL
|
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312.1
et
suivants,
et L.2313,
L2321
et suivants,
Le
compte
administratif
retrace
l’exécution
du
budget
principal
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à la clôture
de
l’exercice.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
élire
un(e)Président
(e)
de
séance
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Pour
rappel,
le
Maire,
ne
peut
assister
à au
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
Hervé
CLEMENT
est
élu
président
de
séance
pour
le
débat
et
le
vote
du
compte
administratif
Délibération
09/2024
du
26
mars
2024
Page
20
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-092024-DE SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
nettes
réalisées
:
130
636,97
€
Recettes
nettes
réalisées
:
196
108,38
€
Résultat
de
l’exercice
2023 :
65
471,41
€
Solde
reporté
exercice
2022 :
241
240,54
€
Intégration
de
résultat
41
389,16
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
:
306
711,95
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
nettes
réalisées :
25
530,61
€
Recettes
nettes
réalisées
:
48
376,99
€
Résultat
de
l’exercice
2023 :
22
846,38
€
Solde
reporté
exercice
2022 :
- 41
38916
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023:
- 18
542,78
€
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Hervé
Clément
Président
de
séance :
D’adopter
le compte
administratif 2023
du
budget
communal.
Hors
la présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DE
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
communal,
pour
l’exercice
2023,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
Hervé
CLEMENT,
1‘
adjoint,
compte
tenu
la transmission
en
préfecture
le
28
mars
2024
et
de
la
publication
le
28
mars
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Monsieur
le
1° adjoint
Hervé CLEMENT
Délibération
09/2024
du
26
mars
2024
Page
21
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024 Publié le ID : 030-213002421-20240326-092024-DE