unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Augmentation de credits notification produit tarification

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Augmentation de credits notification produit tarification Document publié le Mardi 26 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 122 Augmentation de credits notification produit tarification)Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

. Lau.

07

S®

xs * Pays Publié le S LO LC g-

| & ID : 081-200084056-20230926-2023_122-DE à + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE

QG à DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

LS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 26 septembre 2023

L'an deux mille vingt- trois le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MM FAU- MONTAGNE -MME-FADDI AJCHENBAUM-FRASSIN- MM-GARDELLE-

LAROCHE-LENCOU-VIALA-RAMUSCELLO-RICARD-VERHNES-BOUTIE-BAZART-BRESSOLLES-

AYRAL-BARBERA-MOULET-GALZIN- GAYRAUD- MME VALERO -RABOU-

EXCUSES : MME BONNASSIEUX -ARMENGAUD -MM- DAGUZAN-VANDENDRIESSCHE- ALBERT

PROCURATION :MM OURCET a donné procuration à MM BOUTTES

MM NUNES a donné procuration à MM MAURIES- MM VIALA a donné procuration à MM JULIE

-MM MAZARS a donné procuration à MM FRANCK- MM CURETTI a donné procuration à MM

GARDELLE- MM COLOMBIER a donné procuration à MME SAUNAL- MME KAZIMIERZACK a

donné procuration à MM PECH

N° 2023/122

Objet : EHPAD Résidence La Grèze : Augmentation de crédits- notification produits de la

tarification

Vu l'arrêté du Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs hébergement et

dépendance applicables à compter du 1 er avril 2023,

Vu la notification budgétaire n°1 du forfait soins 2023 de l’ Agence Régionale de Santé en date du 26 juin 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, a approuvé à la majorité : (3 contres : GARDELLE-LAROCHE-CURETTI)

- Approuve la décision modificative du Budget Annexe EHPAD 2023 Résidence La Grèze prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentation de crédits

Objet des dépenses Dépenses Recettes Observations Chapitre Sommes Chapitre et Sommes

et article article

FONCTIONNEMEN

T

62113 7 000,00 €

Personnel médical 6282 13 000,00 €

Prestation d’alimentat.

à l’extérieur 64131 12 083,37 €Médecine du travail

EHPAD _- Héb

permanent résidants

affiliés à la sécu

EHPAD- Usager part

hébergement — tarif jour

socle

EHPAD- forfait global

dépendance

INVESTISSEMENT

Agencement des

constructions

Matériel de bureau et

informatique

Mobilier

2135

2183

2184

10222

1681

5 000,00 €

8 000,00 €

1 800,00 €

735111

735311

7352121

FCTVA

Autres

emprunts

Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Publié le 7

ID : 081-200034056-20230926-2023_122-DE

24 883.37 €

-18 183.50 €

-4538.04 €

2 450,00 €

1,00€

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Thierry BARDOU

Le secrétaire de séance,

Eric BOUTES