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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 138 EHPAD decision modificative Augmentation credits notification produits tarification
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 138 EHPAD decision modificative Augmentation credits notification produits tarification)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L or
ID : 081-200034056-20241217-2024_138-DE
— DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ‘e+
A : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DS Pauré ge
“ue
592
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Thierry BARDOU Président.
PRESENTS : MM OURCET J.-MONTAGNE C.-FADDI E.-AJCHENBAUM J.-FRASSIN C.-NUNES J.-GARDELLE R.-
LAROCHE P.-VIALA D.-BARDOU T.-BONNASSIEUX L.-DAGUZAN T.-RAMUSCELLO D.-PINAL B.-RICARD L.-
VERNHES G.-MAZARS C.-CURETTI M.-BRESSOLLES P.-COLOMBIER M.-AYRAL J.J.-MAZARS E.-VALERO C.-
BARBERA D.-MOULET F.-RABOU C.-ARMENGAUD N.-KAZIMIERCZAK M.
EXCUSES : MM MOLIERES F.-BOUTIE G.-BAZART L.-VANDENDRIESSCHE L.-GALZIN C.-ALBERT C.-CHIHA K.
N°2024/138
Objet : EHPAD - Décision modificative : Augmentation des crédits- notification produits
de la tarification
Vu la notification budgétaire n° 2 du forfait soins 2024 de l'Agence Régionale de Santé en date du
25/11/2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire de La CCLPA, à La majorité :
-__ Approuve la décision modificative du Budget Annexe EHPAD 2024 Résidence La Grèze
prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :
Augmentation de crédits
Objet des dépenses Dépenses = Recettes Observations Chapitre Chapitre
Sommes £ Sommes et article et article
FONCTIONNEMENT
Personnel non titulaire 64131 45 000,00 €
Personnel de
remplacement 64151 27 000,00€
Cotisations à l'URSSAF 64511 7 000,00 €
EHPAD - Héb. Permanent
résidents affiliés à La sécu 73511 79 000,00 €
Fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU