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Procès Verbal - 2025 07 01 DCM 2 CONVENTION CCHCPP SOLUTION INFOR
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 07 01 DCM 2 Convention Cchcpp Solution Informatique Externalisee
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 07 01 DCM 2 Convention Cchcpp Solution Informatique Externalisee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Nombre des membres
du Conseil municipal
élus :
23
Conseillers
en fonction :
22
Conseillers présents :
18
Date d'envoi de la
convocation :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELEES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 1e' juillet 2025
Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
Secrétaire de séance : Mme Angèle LIPPOLIS
Présents :
Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ: M. Eric BOILEAU: Mme Nicole
BURGER ; Mme Patricia CANTERI ; M. Bruno FREUDL ; M. Laurent GARCIA ; M. LUC
GIAMBERINI : M. Patrick GRELOT ; M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle LIPPOLIS ; 27 juin 2025 M. Etienne LOGNON : M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-
LAGRUE ; Mme Sabine RONGVAUX : M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
Mme Pairicia FAGNONI {procuration à Mme Peggy RASQUIN)
Mme Régine GRESSET {procuration à Mme Angèle LIPPOLIS)
Mme Sandra ILLG (procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Benoit ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
DCM N°2 : Convention avec la CCHCPP pour la mise en place d'une solution de sauvegarde informatique
externalisée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération N° 2025-09, en date du 26 mars 2025, de la Communauté de Communes Haut Chemin- Pays de Pange (CCHCPP) portant sur le partenariat avec Moselle Fibre concernant la solution de sauvegarde de
données ;
Considérant le conventionnement enire Moselle Fibre et la CCHCPP pour la mise en place d'une solution de
sauvegarde externalisée des données sur le territoire ;
Considérant que la CCHCPP prend à sa charge le coût de fonctionnement annuel de la solution de sauvegarde pour toutes les Communes adhérentes à la démarche :
Entendu l'exposé suivant :
Moselle Fibre a réalisé une étude de la volumétrie des données informatiques stockées par les mairies dans les
Communes du territoire de la CCHCPP.
Suite à cet audit, Moselle Fibre propose la mise en place de services numériques, comprenant une offre de
sauvegarde externalisée pour la CCHCPP et ses Communes adhérentes à la démarche.
La CCHCPP, consciente des enjeux de cybersécurité pour les données de ses Communes, a décidé de
s'appuyer sur cette solution pour équiper les Communes d'une sauvegarde externalisée.
En effet, toute altéraïion des systèmes d'information (perte de données, accès restreint aux données) peut
engendrer un dysfonctionnement grave nuisant au bon fonctionnement de la collectivité. AUssi, la sauvegarde externalisée des données a pour objet d'émettre des copies régulières et programmées
des données de la collectivité, dans des lieux sécurisés (centre de données) et distants (plusieurs centaines de
kilomètres). En cas de perte de données, la sauvegarde permet la restauration rapide à l'identique des données.
Dans ce cadre, la convention de mise en place de la sauvegarde externalisée, à conclure entre la CCHCPP et
la Commune de Courcelles-Chaussy, a pour objet d'organiser les modalités techniques et financières de cette
solution.
Il est notamment prévu que la CCHCPP prend entièrement à sa charge le coût annuel de fonctionnement de
la solution proposée par Moselle Fibre, à hauteur de 715 €. La Commune ne supporte donc aucun coût financier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de mise en place de la sauvegarde externalisée dans la Commune de Courcelles-Chaussy, à conclure avec la CCHCPP.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Pièce-Jointe : convention de mise en place de la sauvegarde externalisée dans la Commune de Courcelles- Chaussy
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
-__ Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr