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Déliberation - 2025 07 01 DCM 9 COMMUNICATION DECISIONS
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 07 01 DCM 9 COMMUNICATION DECISIONS
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 07 01 DCM 9 COMMUNICATION DECISIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Nombre des membres
du Conseil municipal
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
es Séance du 1erjuillet 2025
Conseillers Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Angèle LIPPOLIS
22 ,
Conseillers présents : Présenis:
18 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ: M. Eric BOILEAU ; Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER : Mme Patricia CANTERI ; M. Bruno FREUDL ; M, Laurent GARCIA ; M. LUC
convocation : GIAMBERINI ; M. Patrick GRELOT ; M. Jean-Paul LARISCH ; Mme Angèle LIPPOLIS ;
27 juin 2025 M. Etienne LOGNON : M. Cyril NEIS : Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER- LAGRUE ; Mme Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
Mme Patricia FAGNONI {procuration à Mme Peggy RASQUIN)
Mme Régine GRESSET {procuration à Mme Angèle LIPPOLIS)
Mme Sandra IELG (procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Benoit ZIMMERMANN (procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
DCM N°9 : Communication des décisions prises par le Maire_
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2024, portant délégation au Maire ;
Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, doivent faire l'objet d'une communication au prochain Conseil municipal ;
Entendu l'exposé suivant :
Dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
- Décision N°01-2025, en daîe du 25 juin 2025, portant sur l'acceptation d'un don de 200 € de la pari de
la famille Champigneulle, pour la plantation d'arbres réalisée au Parc de Courcelles en hommage à
Monsieur Alexis Champigneulle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal. Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 3 juillet 2025
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- _ Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr