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Procès Verbal - 2025 07 01 DCM 1 PRESENTATION PCS
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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 07 01 DCM 1 PRESENTATION PCS
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2025 07 01 DCM 1 PRESENTATION PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MOSEELE
VILLE DE COURCELLES-CHAUSSY
ARRONDISSEMENT DE METZ
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil municipal du Conseil municipal
es ° Séance du 1erjuillet 2025
. Sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire Conseillers Le , x
en fonction : Secrétaire de séance : Mme Angèle LIPPOLIS
22 : |
Conseillers présents : Présents :
18 Mme Christelle BARTHEL; M. Guillaume BERNEZ: M. Eric BOILEAU; Mme Nicole
Date d'envoi de la BURGER ; Mme Patricia CANTERI ; M. Bruno FREUDL ; M. Laurent GARCIA ; M. LUC
convocation : GIAMBERINI ; M. Pairick GRELOT ; M. Jean-Paul LARISCH : Mme Angèle LIPPOLIS :
27 juin 2025 M. Etienne LOGNON ; M. Cyril NEIS : Mme Peggy RASQUIN : Mme Armelle REISER- LAGRUE ; Mme Sabine RONGVAUX ; M. Patrick SILOV-TEPIC ; Mme Marie WUJEK
Absents excusés :
Mme Patricia FAGNONI {procuration à Mme Peggy RASQUIN)
Mme Régine GRESSET {procuration à Mme Angèle LIPPOLIS)
Mme Sandra ILLG {procuration à Mme Christelle BARTHEL)
M. Benoît ZIMMERMANN {procuration à M. Patrick SILOV-TEPIC)
Absents non-excusés :
DCM N°1 : Présentation du Plan Pluriannuel de Sauvegarde (PCS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2212-4 :
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L731-3 et R731-3 ;
VU le décret N°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le Code de la Sécurité Intérieure :
VU l'arrêté N°69-2025 en date du 6 mai 2025 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS} de
Courcelles-Chaussy :
Considérant la sollicitation en décembre 2024 du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile {(SIDPC 57), rattaché à la Direction des Sécurités de Moselle, concernant la nécessité d'élaborer un PCS pour la commune de Courcelles-Chaussy :
Considérant la nécessité de se doier d'un ouïil opérationnel visant à organiser, anticiper et coordonner les actions à mener face à une situation de crise {accidents, intempéries, risques sanitaires, technologiques...) :
Considérant qu'à l'issue de son adoption, le plan communal de sauvegarde est présenté au Conseil municipal :
Entendu l'exposé suivant :
Le Maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, est chargé de la réponse de premier niveau à toute situation pouvant metire en danger la population. À ce titre, la Commune est le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS} est un outil opérationnel permettant à la Commune d'organiser, d'anticiper et de coordonner les actions à mener face à une situation de crise accidents, intempéries, risques sanitaires, technologiques.….}. 1| définit les procédures et les moyens humains, matériels et logistiques mobilisables rapidement en cas d'événement majeur. Par arrêté N°69-2025 en date du 6 mai 2025, le Maire a approuvé le Plan Communal de Sauvegarde. Il est
désormais entré en vigueur à cette date. Il fera l'objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application,
notamment pour garantir la pertinence des données et des contacts.
Dans un second temps, il pourrait également être envisagé de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile
(RESC). Composée de citoyens volontaires, elle permettra de renforcer les capacités d'assistance, de logistique et de sensibilisation en cas de besoin, tout en officialisant les soutiens déjà existants au sein de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE de la présentation du Plan Communal de Sauvegarde.
Fait et délibéré à COURCELLES-CHAUSSY le jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire,
COURCELLES-CHAUSSY, le 3 juillet 2025
Le Maire,
ET — LUC GIAMBERINI
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Maire, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de STRASBOURG soit par voie postale à l'adresse suivante : 31 avenue de la Paix 57060 Strasbourg ; soit par voie dématérialisée par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr