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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 076 Adhesion FREDON
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 076 Adhesion FREDON)
Thèmes du document : Changement climatique, Animaux, Environnement,
Délibération n°2026 DEL_076
| | Transition Écologique : Adhésion à l'association FREDON |
| Objet | (Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les |
|
|
|
1
|
|
Organismes Nuisibles) à compter de 2026
Î
| Nomenclature de | 7.1 Finances Locales, Décisions budgétaires l'acte |
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoirà M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_076
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Brian CHAPPEL, Vice-président
L'association FREDON-AURA, reconnu par l'État Organismes à Vocation Sanitaire (OVS), s'est vu
confiée par l'État les missions d'organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre
les Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH).
C'est une association qui œuvre pour une santé globale dans 3 grands domaines : la santé du végétal,
de l’environnement et de l'humain. L'association intervient auprès de ses partenaires en fournissant
une expertise de proximité.
L'adhésion à FREDON Auvergne Rhône-Alpes permettra à la Communauté de Communes de
bénéficier :
— D'informations techniques sanitaires et réglementaires,
— Recevoir une expertise technique sur certains sujets telles que les espèces exotiques
envahissantes et les espèces à enjeux pour la santé humaine,
— Pouvoir faire appel à des diagnostics sanitaires concernant les végétaux et à des outils de
formation à des tarifs préférentiels,
— Avoir accès à des contenus et outils.
— Une demi-journée d'informations techniques gratuite organisée par l'EPCI pour les communes
de leur territoire à l'attention des élus et des agents.
La proposition d’une adhésion à FREDON-AURA est une application opérationnelle du Plan Climat
(action n°42). En effet, celle-ci prévoit que la Communauté de Communes intègre la lutte contre les
espèces invasives comme un axe majeur, en projetant notamment :
D'établir une stratégie et un plan d’actions sur la biodiversité,
— De sensibiliser les habitants à l’arrivée de nouvelles espèces végétales et animales invasives,
— De proposer des actions d'intervention.
Le montant de la cotisation pour l'adhésion annuelle (EPCI de 10 000 à 100 000 habitants) est de
1 000 € par an (crédits ouverts au BP 2026).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à
l'association FREDON -— Auvergne Rhône Alpes, et le paiement des cotisations s’y rapportant
à compter de l’année 2026 ;
- AUTORISE le Président à entreprendre toutes les formalités relatives à cette adhésion et à
acquitter sa cotisation chaque année auprès de FREDON-Auvergne Rhône Alpes, sous
réserve de l’ouverture des crédits par exercice budgétaire.
Le secrétaire de séanc. ne
2 /
Jean-krançoïs PERISSO
Délibération transmise en Préfecture le : _L MAI 202$ D
Délibération publiée le : 7 6 MAI 202% PS
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_ 076
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2