Compte-Rendu - CRCM 20170412 Revu PM170421

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Compte-Rendu - CRCM 20170412 Revu PM170421 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Plans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170412 Revu PM170421)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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COMPTE-RENDU

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 12 Avril 2017

L’an deux mille dix-sept et le douze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie des Plans, sous la présidence de Monsieur Gérard BARONI, Maire.

Tous les adjoints et conseillers municipaux étaient présents ou représentés.

Le conseil municipal passe à l’ordre du jour, après avoir élu Mme Chantal BLANCHER, secrétaire de séance.

1. VOTE DES TROIS TAXES :

Aucune augmentation des taux d’imposition.

Monsieur le Maire propose de maintenir en 2017 le même taux que pour l’année 2016 soit :

1.1. Taxe d’habitation : 8.20 %

1.2. Taxe sur le foncier bâti : 4.88 %

1.3. Taxe sur le foncier non bâti : 32.12 %

Pour un produit attendu de 34 798 €

Vote à l’unanimité.

2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2016 (Commune et Assainissement)

Les comptes administratifs sont présentés par Mme Ghislaine CAUSSE, 1er adjointe.

2.1. Commune :

2.1.1. Section Fonctionnement

Dépenses : 78 123.16 euros

Recettes : 98 047.29 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement : 19 924,13 eurosMairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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2.1.2. Section Investissement

Dépenses : 173 997.55 euros

Recettes : 52 755.84 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement : - 121 241,71 euros

2.1.3. Résultats de clôture avec report des résultats de 2015 sur l’exercice 2016 :

Section fonctionnement : 141 444.44 euros

Section investissement : - 104 918.85 euros

Résultat total de clôture : + 36 525.59 euros.

Monsieur le Maire précise que le déficit en section d’investissement s’explique par :

- Un décalage du versement des subventions pour des travaux terminés fin 2016 (voire début 2017) soit un total de 42 110 euros de demande de subvention en cours, qui sera versé en 2017. - Le remboursement d’un prêt provisoire de 50 000 euros sur deux ans, utilisé comme fond de roulement en attendant les subventions.

- Le mode d’attribution de subvention, devenu « très drastique » a réduit certaines prévisions à hauteur de 8 000 euros.

2.2. Assainissement

2.2.1. Section Fonctionnement

Dépenses : 0 euros

Recettes : 600.00 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement : 600,00 euros

2.2.2. Section Investissement

Dépenses : 0 euros

Recettes : 1 200,00 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement : 1 200,00 euros

2.2.3. Résultat de clôture avec report des résultats de 2015 sur l’exercice 2016 :

Section fonctionnement : 600.00 euros

Section investissement : - 1158.26 euros

Résultat total de clôture : - 558.26 euros.

Les comptes de gestion, établis par la trésorerie municipale d’Alès, sont identiques aux comptes administratifs exposés précédemment.Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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Madame Ghislaine CAUSSE propose de valider ces résultats (commune et assainissement) : vote à l’unanimité. N.B. : Monsieur le Maire est sorti de la salle et n'a pas participé au vote.

3. AFFECTATION DES RESULTATS

3.1. Commune :

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2016 de la façon suivante :

104 918.85 euros au compte 001 OPFI en Dépenses d’investissement

36 918,85 euros au compte 1068 OPFI en Recettes d’investissement

36 525,59 euros au compte 002 en Recettes de fonctionnement

3.2. Assainissement :

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif assainissement de la façon suivante :

1 158,26euros au compte 001 OPFI en Dépenses d’Investissement

600,00 euros au compte 1068 OPFI en Recettes d’Investissement (totalité de l’excédent du Fonctionnement).

Vote à l’unanimité

4. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 – COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des économies budgétaires imposées par le gouvernement, la Dotation Globale Forfaitaire de l’Etat a diminué de 1 919 euros en 2016.

Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat

23 531 euros en 2013

18 665 euros en 2016 soit une baisse significative de 20.68 % depuis 2013.

En 2017, cette même dotation va encore diminuer de 7.15 %.

Il manquera au budget la somme de 1683 € par rapport au budget 2016, soit une dotation prévue de 16 982 euros.

La Dotation de Solidarité Rurale de l’Etat est en légère hausse (4 531 euros en 2016 et 4 584 euros à prévoir en 2017).

Ce manque à recevoir nécessite un budget toujours plus rigoureux. Le Conseil Municipal choisit de maintenir un taux d’engagement important pour les investissements sans augmenter impôts locaux.Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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4.1. COMMUNE

4.1.1. Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 126 066.00 €

Vote à l’unanimité.

4.1.2. Vote des subventions aux associations :

• APE du SIRP de Navacelles : 150 €

• Restos du Cœur : 100€

• Téléthon AFM : 100€

• Centre Socioculturel - Club de Gym : 200 €

• Société de Chasse : 200 €

• SMBB : 200 €

Vote à l’unanimité.

N.B. : Mmes Elisabeth D’ARANTES et Ghislaine CAUSSE ne participent pas au vote relatif à l’attribution des subventions aux associations.

4.1.3. Section d’investissement :

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 336 541.00 €

Dépenses prévues :

• Acquisition du terrain en prolongement du Parking devant la Mairie.

• Terminer les travaux d’aménagement de l’extension du cimetière.

• Aménager l’accessibilité de la Mairie (bâtiment) aux Personnes à Mobilité Réduite • Début de l’Aménagement du Parvis de l’Eglise et de la Mairie.

Vote à l’unanimité.

4.2. ASSAINISSEMENT

4.2.1. Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes en section de fonctionnement s’équilibrent à 7 334.00 €

4.2.2. Section d’investissement : Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 9 073.00 €

Vote à l’unanimité.Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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5. PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASSAINISSEMENT ALES AGGLOMERATION - ANNEE 2016

Monsieur le Maire indique que suite à la délibération C2016-14-21 du Conseil Communautaire d’Alès Agglomération prise le 15 décembre 2016 : la commune des Plans doit régler, pour la dernière année, une subvention exceptionnelle de 4 541 euros destinée au budget d’Assainissement d’Alès Agglomération pour l’année 2016.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’assainissement collectif fixés par Alès Agglomération applicables aux usagers à compter du 1er janvier 2017 :

5.1. Redevance d’assainissement communautaire - part fixe

6,02 euros HT/an (5.81 € en 2016)

5.2. Redevance d’assainissement communautaire - part variable

0.6808 euros HT/m3 (0.6562 € en 2016)

5.3. Redevance d’assainissement exploitation

0.72 euros HT/m3 (0.56 €/m3 en 2016)

Monsieur le Maire indique que ces nouveaux tarifs s’appliquent dans le cadre d’une harmonisation des tarifs d’assainissement collectif, sur une période de deux ans, commencée en 2015 en vue d’équilibrer durablement le fonctionnement et l’investissement du budget Assainissement d’Alès Agglomération sur l’ensemble des communes.

Pour l’année 2017, il ne sera plus nécessaire de verser annuellement une subvention d’équilibre du budget communal vers le budget de la communauté d’Alès Agglomération.

Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité le montant demandé de la subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016 et demande à Monsieur le Maire d’effectuer le versement à Alès Agglomération.

6. INDEMNITES DU MAIRE et des ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités d’élus sont imposables et que le prélèvement de l’impôt se fait à la source pour la grande majorité. A partir de Janvier 2017, la déclaration des indemnités d’élus devra se faire avec l’ensemble des revenus personnels de l’élu. Le Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié en ce sens et il convient de voter la nouvelle réglementation pour le Maire et les Adjoints.

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :Mairie des Plans - Le Grand Raboutié - 30340 LES PLANS

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6.1. Maire : à 17% de l'indice brut terminal de la fonction publique (commune de moins de 500 habitants) soit une augmentation de 3 euros par mois en 2017.

6.2. Adjoints : à 6,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (commune de moins de 500 habitants) soit une augmentation de 1.50 euros par mois en 2017.

7. PREVOYANCE PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2012/030 du 06 décembre 2012 prise par le Conseil Municipal relative à la convention de délégation au Centre de Gestion concernant la procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire. A cet effet, une proposition de convention « Risque Prévoyance » du CDG 30 a été signée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider à nouveau le montant de participation de la commune qui sera attribuée aux agents titulaires suite à l’évolution du taux de cotisation salariale qui passe de 1.66 % (soit 8,92 euros) à 2.05 %. La participation communale mensuelle est de 12.50 euros à compter du 1er Mars 2017.

Vote à l’unanimité.

8. TARIF des CONCESSIONS du COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer le prix des concessions du columbarium, installé dans le cimetière communal et construit en 2014. Monsieur le Maire présente le plan du columbarium et propose que les concessions soient numérotées de 1 C à 12 C.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal fixe, à compter du 12 avril 2017, le tarif des concessions du columbarium à 300,00 euros. Les droits d’enregistrement sont à régler en sus.

Vote à l’unanimité.

9. QUESTIONS DIVERSES

1. Il est fait le point sur l’avancement des travaux de mise en accessibilité de la mairie et de l’église.

2. Les chemins de randonnée qui traversent la commune ont été tracés par une entreprise mandatée par l’Agglomération. Les panneaux indicatifs doivent être implantés dans les semaines à venir.

3. Concernant l’entretien des ruisseaux, le maire est chargé d’obtenir la réglementation concernant les obligations des riverains, auprès du syndicat AB CEZE.

4. Il est fait compte-rendu par Eric Gravil, de la commission « Agriculture et Ruralité » d’Alès Agglo qui révèle une opportunité dans les actions menées et financées par le GAL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30