Compte-Rendu - CRCM 20160616

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Compte-Rendu - CRCM 20160616 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Plans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20160616)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

MAIRIE DES PLANS

COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 16 Juin 2016

Le Jeudi 16 Juin 2016 s’est tenue, en la salle de la Mairie des Plans, une réunion du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter deux dossiers à l’ordre du jour. - Dossier de Demande d’Inscription au Programme d’Investissement 2016 – Renforcement « Poste Palade » – SMEG.

- Convention département – Aménagement place « Mas Amouroux »,

1/ DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME

D’INVESTISSEMENT RENFORCEMENT DU POSTE ELECTRIQUE DU MAS PALADE

Le SMEG à transmis un dossier concernant le projet envisagé pour les travaux de renforcement du Poste électrique du MAS PALADE.

Ce projet s'élève à 45 000,00 € HT soit 54 000,01 € TTC.

Définition sommaire du projet :

FPT sur le quartier "Mas Palade"

1 Départ mal alimenté

1 Transformateur à remplacer

Création d'un départ en 240² sout et remplacement du premier dipôle aérien part un T70². Suivant prescription de la FPT

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’État Financier Estimatif (EFE). L’assemblée délibérante à l'unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 45 000,00 € HT soit 54 000,01 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

2/ CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE « MAS AMOUROUX »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention reçue ce mercredi concernant l'engagement de la commune à entretenir les espace verts créés par le Département sur la place du Mas Amouroux nouvellement aménagée pour le ramassage scolaire des enfants de la commune. D'autre part la commune a demandé que soit remplacé les trottoirs constitués en béton balayée en béton désactivé de couleur qui coûte plus cher. Cette demande est acceptée par le département mais nécessite que la commune paie la différence qui s’élève à 3 504 € HT. Cette double proposition est acceptée à l'unanimité.

3/ PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION ET DES COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVRE EN CEVENNES ET DU PAYS GRAND’COMBIEN AVEC EXTENSION AUX COMMUNES D’AUJAC,- 2 -

BONNEVAUX, CHAMBON, CHAMBORIGAUD, CONCOULES, GENOLHAC ET SENECHAS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir débattu une seconde fois en 6 mois, du projet d'agrandissement d'Alès Agglomération, le Conseil Municipal confirme son premier vote en émettant à l'unanimité un avis défavorable à l’arrêté 2016 0604-B1- 001 portant projet de création d’un périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Ales agglomération et des Communautés de communes Vivre en Cévennes et du Pays Grand’Combien avec extension aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas présenté par le Préfet du Gard en date du 06 avril 2016.

4/ PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Comme il l'a fait lors d'un précédent vote demandé par le Préfet du Gard, le Conseil Municipal à l'unanimité à

décider de s’abstenir pour formuler un avis à l’arrêté n°2016 0404-B1-001 portant projet de

modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard et l’intégration définitive des communes de Nîmes et d’Uzès dans ce périmètre,

5/ CONVENTION PRESENCE 30

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition de Présence 30 de projet d’une convention de partenariat relative à la mise en place d’un réseau d’assistance sur la commune.

Cette convention repose sur l'engagement de la commune à informer ses administrés de l’existence de ce service et de laisser à disposition des administrés des dépliants présentant la téléassistance.

La durée de la convention est fixée à 1 an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 4 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 9 voix pour et 1 abstention: - décide d’accepter cette convention de partenariat proposée par Présence 30, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

6/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA FSIPL 2016 – ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention au titre de la DETR 2015 a été transmise aux services de l’Etat en 2015 concernant les travaux de mise aux normes pour l’Accessibilité aux bâtiments communaux et qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée a été déposé en octobre 2015. Il précise que le dossier de demande de subvention n’a pas été retenu au titre de la DETR 2015 mais cette demande de subvention peut être re- transmise aux services de l’Etat au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) de l’année 2016.

La présente délibération vient en complément de la délibération 2016/003 de demande de subvention au titre de la DETR 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser l’opération « Amélioration, Sécurisation et Facilité d’accès au bâtiment de la Mairie aux personnes à mobilité réduite » et précise qu’il devient urgent de réaliser ces travaux en particulier pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

Monsieur le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à 58 115,09 € HT soit 62 738,10 € TTC. Il propose au Conseil de solliciter à nouveau une aide auprès de l’État au titre de la FSIPL 2016 et dire que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées avec le plan de financement suivant :

OPERATION : « Amélioration, Sécurisation et Facilité d’accès au bâtiment de la Mairie aux personnes à mobilité réduite »- 3 -

ETAT (FSIPL 2016) 40 % HT 23 246 € HT

Mairie (autofinancement) 60 % HT 34 869 € HT

COUT TOTAL DE L’OPERATION 58 115 € HT

Après examen du dossier et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

7/ REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Un nouveau règlement intérieur de la salle municipale a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux. Des propositions nouvelles ont été faites. Le tout a été débattu article par article et adopté à l'unanimité.

La séance est levée à 20h