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Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue Marsilly)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française 400
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 0002000
90 Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
RUE MARSILLY
289/2024 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 06/09/2024 579
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-
1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux d'aménagement du local situé 2 rue Marsilly effectués par
l'entreprise FEVERE & BASILIO pour le compte de Mme LORINQUER Carole, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
| ARRETE :
Article 1 : L'entreprise FEVERE & BASILIO est autorisée à effectuer des travaux
d'aménagement d'un local situé 2 rue Marsilly, du lundi 23 au vendredi 28 septembre 2024.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la rue Marsilly sera rétrécie à hauteur du n°2, du
lundi 23 au mercredi 25 septembre 2024, de 8h à 17h. La circulation sera maintenue.
Article 3 : Pour permettre le stationnement du véhicule professionnel, le stationnement de
tout autre véhicule sera interdit sur les 2 emplacements situés le long de la terrasse, côté
Thur, du lundi 23 au vendredi 28 septembre 2024, de 8h à 17h.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en
place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h —
5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux
devront être de classe 2DG.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre —BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr —Site internet : ville-thann.fr 580
Article 5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une
copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du
02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies
communales, départementales et sur la route nationale.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, 6 septembre 2024
Charles VETTER
Adjoi 4}
77 11e
Destinataires :
= Carole LORINQUER
- SDIS
= GENDARMERIE
7 POLICE MUNICIPALE
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
- Etablissement St-Joseph
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
- CABINET DU MAIRE
= ONF
ADOINTS AU MAIRE
DGS
- CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le A3 L5/2 q par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann T T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr