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Déliberation - 07. Location de garages communaux Tarif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Location de garages communaux Tarif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville d'Escaudain
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
CONVOCATION EN DATE DU 3 DECEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N° 07/06/2025
Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, ADIMI Karim, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
M. ABDELOUHAED Olivier, Mme DI GIULIO Cécile donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, PETRIOLI Franca donne pouvoir à Mme TROIA Laure, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Location des garages communaux — Modification du tarif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que la Ville est propriétaire de garages mis à disposition des locataires d’anciens logements de fonction pour instituteurs (école élémentaire Cachin) et d’un garage loué à un
particulier (garage de l’ancien logement de fonction de l’Ecole Maternelle Roger Salengro) ; Vu sa délibération en date du 10 décembre 2024 qui a fixé à 33,00 € par mois le prix de location desdits garages à compter du 1% janvier 2025 ;
Considérant qu’il convient de tenir compte de l’évolution des conditions économiques ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de porter à 33,50 € à compter du 1° Janvier 2026 le loyer mensuel des garages cités
ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali, TRIOUX Annick, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz (pouvoir remis à M. ABDEOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, ARROMAN Alexandra, SCHUTT Sylvie, LAKOMY Laurent, ABDELOUHAED Frédérique, DI GIULIO Cécile (pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), ADIMI Karim, PETRIOLI Franca (pouvoir remis à Mme TROIA Laure), DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET jebffrey
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mois et an susdits Fait en séance les jo
POUR EXTRAIT CO!
Le Maire, f La Secrétaire de séance,
Bruno SALIGOT.
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Date de réception ef Sous-Préfecture : 11/12/2025
N° du bordereau d
Date d’affichage :
Le Maire,
Bruno SALIGOT.