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Déliberation - 15. Location des garages communaux Modification du tarif
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Location des garages communaux Modification du tarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESCAUDAIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Ville L'Escaudain
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
CONVOCATION EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 15/06/2024
Présidence : M. Bruno SALIGOT, Maire
Membres _présents: MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZT Jeannette, DRELON André, RISBOURG
Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles,
GERNEZ Marc, GIL Eugène, GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, LAKOMY Laurent,
VANDENNIEUWEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, CLOET Geoffrey
pouvoir à M. ABDELOUAHED Olivier, Mme SCHUTT Sylvie donne pouvoir à Mme STIEVENARD Karine, Mme GALAND Mélanie donne pouvoir à Mme MARCUZZI Jeannette, M. ABDELKADER Michaël donne pouvoir à Mme MERCIER Catherine
OBJET : Location des garages communaux —- Modification du tarif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que la Ville est propriétaire de garages mis à disposition des locataires
d’anciens logements de fonction pour instituteurs (école élémentaire Cachin) et d’un garage loué à un particulier (garage de l’ancien logement de fonction de l’Ecole Maternelle Roger Salengro) ; Vu sa délibération en date du 12 décembre 2023 qui a fixé à 32,50 € par mois le prix de
location desdits garages à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant qu’il convient de tenir compte de l’évolution des conditions économiques ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de porter à 33,00 € à compter du 1‘ Janvier 2025 le loyer mensuel des garages cités
ci-dessus,
Délibération adoptée à l'unanimité par MM. SALIGOT Bruno, MARCUZZI Jeannette, BENAMARA Ali {pouvoir remis à Mme RISBOURG Dominique), TRIOUX Annick (pouvoir remis à M. SALIGOT Bruno), DRELON André, RISBOURG Dominique, SION Michel, STIEVENARD Karine, ABDELOUAHED Olivier, WERY Jean-Charles, GERNEZ Marc, GIL Eugène, LOUGHANI Abdelaziz {pouvoir remis à M. ABDELOUAHED Olivier), GUIOT Christelle, PUPILLI Pascal, SCHUTT Sylvie {pouvoir remis à Mme STIEVENARD Karine), LAKOMY Laurent, VANDENNIEU WEMBROUCK Frédérique, DI GIULIO Cécile, ADIMI Karim, GALAND Mélanie (pouvoir remis à Mme MARCUZZI Jeannette), PETRIOLI Franca, DUHEM Christian, MERCIER Catherine, TROIA Laure, ABDELKADER Michaël (pouvoir remis à Mme MERCIER Catherine), CLOET Geoffrey
Fait en séance les j@ur, mois et an susdits
POUR EXTRAIT (ONFOR
Le Maire, La Secrétaire de séance,
tr AN Er Ge cd
Bruno SALIGO Ï € ®, Karine STIEVENARD.