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Déliberation - 060 2024 Location Garage Communal N°17 M ZOUAOUI
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 060 2024 Location Garage Communal N°17 M ZOUAOUI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240808-2024 060 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOY ALO
DECISION DU MAIRE N°2024/060
Obiet : Location du garage co unal n°17 sis 7, allée de Noyalo par Monsieur ZO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage des choses pour une durée inférieure à douze ans,
Considérant la demande de Monsieur Julien ZOUAOUI sis 7, allée de Noyalo à Theix-Noyalo
sollicitant la possibilité de louer un garage communal sis 7, allée de Noyalo ;
Considérant la vacance du garage communal n°17 à compter du ler septembre 2024 ;
Le maire de la commune de Theix-Noyqalo,
DECIDE
1°) de conclure un contrat de location du garage communal n°17 avec Monsieur ZOUAOUI Julien ;
2°) de préciser que le contrat est consenti pour une durée d'un an à compter du 1° septembre 2024 et est reconductible annuellement, par tacite reconduction ;
3°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix, le 8 août 2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le:
09/08/2024