Arrêté - AM 20260400 Camion de Demenagement 24 RUE Malissart le 24 JUILLET

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Arrêté - AM 20260400 Camion de Demenagement 24 RUE Malissart le 24 JUILLET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260400 Camion de Demenagement 24 RUE Malissart le 24 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, DEPARTEMENT

DU NORD

CANTON

D'ANZIN

COMMUNE

D'ANZIN

N° 20260400

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité - Fraternité

ÉÉRELLELEEEEEZEZSELTE ES

ARRETE DU MAIRE

ELLELELE)

Portant sur l'occupation du domaine public

CAMION DE DEMENAGEMENT

Le Maire de la Ville d'ANZIN,

Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L

221241, L 22122, L 2212,5 et L 2213.41 à L 2243.6 inclus,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411- 8,

Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation

et à la surveillance des voies communales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — ‘Huitième

partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,

Vu la demande ‘en date du 22 JUIN 2026 par laquelle la société FRANCEDEM-

62860 RENAUCOURT sollicite l'autorisation de stationner Un camion de

déménagement sis à ANZIN, n° 26 RUE DU MALISSART, le 24 JUILLET 2026

Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,

Considérant. qu'il convient. de prendre toutes les mesures nécessaires afin

d'éviter tous risques d'accidents,

ARRETE

Article 1°: Le 24 juillet 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner un

camion de déménagement face au n° 26 rue MALISSART - 59410 ANZIN, en

prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.

‘ Article 2 : En dérogation aux dispositions de l'article R.417-10 du Code de la

route, qui interdit le stationnement sur trottoir, le stationnement est

exceptionnellement autorisé sur le trottoir situé devant les numéros 24 et 26

* de la rue Malissart, dans le cadre de la demande formulée pour la date du 24

juillet.

Cette autorisation est accordée à condition de maintenir en permanence une

continuité piétonne sécurisée, permettant le passage des personnes à mobilité

réduite, des poussettes et des piétons. Toute occupation du trottoir ne

respectant pas cette continuité piétonne entraînera la suppression immédiate de l'autorisation.

Article 3: Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par

les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un

chèque de caution d'un montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations

diverses, à la Médiathèque, place de Boussu Ce chèque sera restitué au

demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce

même service.

Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement

gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière

aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur,Article 5: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l’ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.

Article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage.

Article 7: La présente permission de voirie est valable le 24 juillet 2026 date à laquelle elle expirera de plein droit.

Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Conseiller Dépértementa :

st Vice-Préside alenciennes Métropole