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Compte-Rendu - 05 Compte Rendu cm Juin 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte Rendu cm Juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le vingt
et
un
juin
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: BAYRAC
Olivier
; BOGAERT
Béatrice
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
: JOIMEL
Christine
:
LEMAIRE
Rodrigue
; LE
RICHEUX
Elisabeth
; LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absente
Excusée
: BRIARD
Marion
Absents:
ANQUETIL
Gérard:
CHAPITEAU
Stéphanie;
GILLARD
Thierry;
MEZIERES
Sandrine
;
MOISSON
Stéphanie
;
Pouvoirs
: //
Secrétaire
: VENTE
Michel
;
DATE
DE
CONVOCATION
: 6 juin
2018
DATE
D'AFFICHAGE
:
6 juin
2018
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
- SIMAU
—
2018-06-01 Le
service
instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU)
a été
créé
en
2015.
Sa
mission
est
l'instruction
des
autorisations
et des
actes
d'Urbanisme
pour
le compte
des
communes
adhérentes.
Depuis
le 1”
janvier
2017,
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Ome
assure
la gestion
administrative
et financière
du
SIMAU.
Aussi,
afin
de
formaliser
l'engagement
de
la communauté
de
communes
et
des
communes
adhérentes,
une
convention
est
établie.
Celle-ci
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
service.
Vu
Particle
R423-15
du
Code
de
FUrbanisme
;
Vu
les
délibérations
de
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
lOdon,
du
26
octobre
2017
et
22
mars
2018,
portant
sur
le service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
D’adhérer
au
Service
Instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU)
au
1”
janvier
2018
De
Pautoriser
à signer
cette
convention,
afin
de
confier
Finstruction
du
droit
des
sols
au
service
instructeur
créé
et
dénommé
SIMAU
De
l’autoriser
à transmettre
au
service
instructeur
tous
les
documents
d'urbanisme
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
;
Entendu
Fexposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour,
Décide,
d’adhérer
au
Service
d'instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
(SIMAU)
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Orne
et de
l'Odon
Autorise
le Maire
à transmettre
au
service
instructeur
tous
les
documents
d'urbanisme
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
sa
mission,
Autorise
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
à transmettre
à ce
service
l'historique
des
documents
qu'elle
a traité.
CONVENTION
FREDON
-— 2018-06-02
La
Communauté
de
Communes
Valléæ
de
l'Orne
et de
l’Odon
est
engagée
dans
le programme
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique.
Une
convention
a été
signée
en
ce
sens
avec
le département
et
la
FREDON
de
Basse
Normandie.
Cette
convention
est
renouvelable
annuellement.
La
commune
doit
à son
tour
signer
le renouvellement
de
convention.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
avec
13
voix
pour
;
Autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
BRIARD
M.
CHAPITEAU
S.
DUMENIL
G.
(absente
excusée)
(absente)
le
EMENS.
GILLARD
T.
JOIMEL
C.
0
(absent)
An
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
LEVALLOIS
N.
nr
#
©
pa
EZIERES
S.
MOISSON
S.
{absente}
(absente)
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.