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Compte-Rendu - 05 Compte Rendu cm Juillet 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte Rendu cm Juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CoMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le quatre
juillet
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: BOGAERT
Béatrice
; DUMENIL
Gilles
:
EVEN
Sandrine
; JOIMEL
Christine
; LERICHEUX
Elisabeth
;
LEVALLOIS
Nathalie:
LOUVARD
Henri;
MOISSON
Stéphanie
;
SAVORGNAN
Frédéric
;
SENK
Maryan
;
VENTE
Michel.
Absent
Excusé
: VANDERMEERSCH
Bruno
Absents
:
BRIARD
Marion;
CHAPITEAU
Stéphanie;
GILLARD
Thierry;
LEMAIRE
Rodrigue
;
MEZIERES
Sandrine
;
Pouvoirs
: ANQUETIL
Gérard
à
SAVORGNAN
Frédéric
; BAYRAC
Olivier
à
SENK
Maryan
;
Secrétaire
: LEVALLOIS
Nathalie
DATE
DE
CONVOCATION
: 25
juin
2019
DATE
D'AFFICHAGE
: 25
juin
2019
REPARTITION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
MANDATURE
2020/2026
—
2019-07-01
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
le
conseil
communautaire
pour
la
nouvelle
mandature
2020/2026
et leur
répartition
entre
les
communes
sera
arrêté
par
le Préfet
du
Calvados,
au
plus
tard
le
31
octobre
2019.
La
loi
prévoit
deux
grands
types
de
modalités
de
détermination
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
:
° Une
répartition
de
droit
commun
(à
défaut
d'accord
local)
fondée
sur
la part
en
population
municipale
de
chacune
des
communes,
en
vigueur
au
1%
janvier
2019.
+ _
Une
répartition
établie
par
accord
exprimé
par
la
majorité
qualifiée,
des
communes
membres.
Lorsque
l'accord
dérogatoire
au
droit
commun
est
possible,
les
délibérations
des
communes
devront
être
prises
au
31
août
2019
au
plus
tard.
Cette
répartition
ne
pourra
faire
l'objet
d'aucune
modification
durant
la
prochaine
mandature,
sauf
dans
le
cas
d’une
fusion
ou
d'une
extension
de
périmètre.
Monsieur
le Maire
propose
de
conserver
la répartition
de
droit
commun,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
Valide
à l'unanimité
la proposition
du
Maire
de
maintenir
la répartition
de
droit
commun
DEVIS
CHEMINS
RURAUX
— 2019-07-02
Le
chemin
rural
de
la Plaine
est
en
mauvais
état
comme
il a déjà
été
signalé
lors
d'un
précédent
conseil
:
Deux
devis
sont
parvenus
en
mairie,
Société
COLLET
pour
un
montant
de
1 998
€ TTC
Société
EUROVIA
pour
un
montant
de
5 172€
TTC
Ces
devis
comprennent
la mise
à disposition
du
matériel
niveleuse
et compacteur
avec
chauffeur,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Retient
le devis
de
l'Entreprise
COLLET.
CONFIRMATION
DELEGATION
DU
MAIRE
— 2019-07-03
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Le conseil Municipal après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
confirme
la délibération
2014.04.04
du
3 avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
notamment
l’article
4
qui
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
QUESTIONS
DIVERSES
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
: Le
prestataire
actuel
ne
sera
pas
reconduit
pour
la rentrée
prochaine.
La
commission
scolaire
a retenu
la société
Convivio.
LIMITATION
30
KM
: Suite
aux
nombreuses
réclamations
d'habitantes
du
lotissement
de
la Dîme
dont
le
muret
a été
accidenté
à de
multiples
reprises,
après
visite
sur
place
avec
un
représentant
de
l'Agence
Routière
Départementale,
peu
de
solutions
sont
convenables
: rocher
ou
barrières
entraineraient
la
responsabilité
du
maire
en
cas
d'accident.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
de
limiter
la vitesse
à
36
km
dans
l'ensemble
du
lotissement.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
dans
ce
sens.
Vois
Douce
: Un
nouvel
élément
risque
de
ralentir
la progression
du
projet.
En
effet
un
agriculteur
retraité
menace
de
ne
pas
signer
chez
le notaire
tant
qu'une
affaire
de
remembrement
n'est
pas
réglée.
il conteste
en
effet
des
opérations
de
remembrement
dont
la collectivité
n'est
nullement
responsable.
Monsieur
le Maire
le reçoit
en
rendez-vous
lundi
8 juillet
prochain.
TENTATIVES
D'EFFRACTION
: Monsieur
le Maire
a déposé
plainte
à la
gendarmerie
de
Bretteville
sur
Laize
suite
à une
tentative
d'intrusion
nocturne
dans
les
locaux
de
la mairie.
RESEAU
:
Le
syndicat
a changé
de
nom,
désormais
il s'appelle
« Eaux
du
bassin
caennais
». Les
statuts
sont
en
cours
de
modification.
REUNION
12
Juin
2019
: Mr
Dumenil
et une
partie
du
personnel
communal
ont
reçu
une
maman
et une
responsable
d'une
association
sur
l'autisme
afin
de
comprendre
et d'appréhender
le comportement
à
tenir
face
à un
enfant
autiste.
Un
protocole
est
mis
en
place
avec
un
système
de
smiley
déjà
connu
par
l'enfant
concerné.
Les
démarches
sont
en
cours
pour
obtenir
le soutien
d’une
AVS
sur
le temps
périscolaire. CONSEILS
D'ECOLE
: Les
conseils
des
2 écoles
se
sont
passés
correctement.
La
crainte
d'une
prochaine
fermeture
de
classe
est
formulée
pour
les
prochaines
rentrées,
vu
le petit
nombre
d'enfants
grande
section
maternelle.
Monsieur
te Maire
confirme
que
les
nouvelles
constructions
ne
ramènent
en
effet
pas
tant
d'enfants
dans
les
écoles,
contrairement
à ce
que
l’on
pourrait
croire.
Comme
l'année
précédente
en
maternelle
la rentrée
2019/2020
se
fera
en
décalé
: 8 h
40
pour
les
petites
sections
et 9
h 30
pour
les
moyennes
et
grandes
sections.
SYNDICAT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
: Le
lundi
1%
juillet,
premier
jour
du
brevet
des
collèges,
les
élèves
de
Fontenay
n'ont
pas
bénéficié
du
transport
en
bus,
suite
à une
défaillance
d’un
chauffeur
remplaçant.
Heureusement
la solidarité
des
parents
s'est
mise
en
place
et
chaque
élève
a pu
se
rendre
aux
examens.
FLASH
INFOS
: La
distribution
est
en
cours.
QUELQUES
DATES
À RETENIR
:
8 août
18
h 15
Cérémonie
au
monument
aux
morts
suivie
d’un
vin
d'honneur.
24
et 25
août:
Week-end
de
la ST
HERMES
: repas,
messe
en
musique,
concours
de
dominos
et
feux
d'artifice
sont
au
programme.
Fin
de
Séance
19
h 15
ANQUETI
G.
BAYRAC
O.
{pouvoir
à SAVORGNAN
F
;}
(pouvoir
à
AT
BRIARD
M.
era
S.
{absente)
(absente)
GILLARDT,
(absent)
ns
LEMAIRE
R.
TT
LE
RICHEUX
E.
LEVALLOIS
N.
«
OUVARD
H.
MEZIERES
S.
(absente)
ss
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.
(absent)