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Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2020
Compte-Rendu - 05 2020 Compte Rendu cm Juin 25 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2020 Compte Rendu cm Juin 25 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juin
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122
8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard:
BAILLEUL
Charline;
BANON
Sandrine;
BAYRAC
Olivier,
BIZET
Benoît,
BRIARD
Marion;
CLIQUENNOIS
Romain:
DELAUNAY
Cédric;
DENIS
Hélène
: FAUVET
Marie-Laure
; GERMAIN
Phiippe
; GUESNON
David
;
LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
; MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Mathieu.
Absents
: DUMENIL
Gilles
;
Absents
excusés
: ASSIMON
Véronique
Pouvoirs
: VALTER
Benn
à
LEGRIS
Laurence
Secrétaire
: BRIARD
Marion
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la démission
de
Madame
EVEN
Sandrine,
conseillère
municipale,
la candidate
suivante
sur
la liste
opposée,
Madame
ASSIMON
Véronique,
a reçu
une
invitation
au
conseil
municipal
du
jour.
Elle
ne
peut
être
présente
à cette
réunion
mais
accepte
le
rôle
de
conseillère
municipale.
VOTE
DES
TAUX
— 2020-06-01-01
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Décide
de
conserver
les
taux
des
2 taxes
vote
avec
17
voix
pour,
les
taux
des
taxes
tels
que
ci-dessous
:
Taxe
foncière
sur
le bâti
31.08
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
38.92
%
REVISION
LOYERS
LOGEMENTS
COMMUNAUX
— 2020-06-02-02
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
revoir
le montant
des
loyers
des
logements
communaux
Situation
du
logement
Loyer
actuel
Proposition
Logement
2
premier
étage
droite
409.39
€
450.00
€
Logement
3
premier
étage
gauche
500.00
€
450.00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Accepte
cette
proposition
avec
1 abstention,
O voix
contre,
et
16
voix
pour
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
3500
habitants
et plus.
Pour
Fontenay
Le
Marmion
ce
n'est
donc
pas
une
nécessité.
Monsieur
GUESNON
a
reçu
la
trésorière
intérim
de
la
trésorerie
Orne
Odon,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif.
De
son
analyse
ressort
que
la situation
communale
est
bonne
avec
une
réserve
de
trésorerie
de
150
000
€, et
une
belle
capacité
d'autofinancement,
par
contre
l’endettement
est
au
maximum.
Ce
qui
implique
d’être
prudent
dans
la
gestion
des
dépenses
et
du
patrimoine.
Le
parc
immobilier
est
vieillissant
et
il faudra
envisager
de
rénover
le
logement
du
rez-de-chaussée
de
la rue
de
la République
afin
de
le louer.
L'église
est
saine
et ne
demande
que
quelques
réparations
au
niveau
des
chéneaux.
Le
bâtiment
du
tir
à l'arc
et l'atelier
sont
vétustes,
une
réflexion
sur
leur
réhabilitation
sera
envisagée. MODIFICATION
TABLEAU
DES
EMPLOIS
— 2020-06-03-03
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 30
novembre
2017
; Considérant
la modification
apportée
par
la délibération
du
14
novembre
2019
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
Si nécessaire,
les
emplois
permanents
peuvent
également
être
pourvus
de
manière
permanente
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-2
et
3-3
de
ia loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
% La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
2ème
classe
permanent
à temps
non
complet
17.30/35°%
au
1° juillet
2020
;
|
& La
suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
2°"
classe
à temps
non
complet
17.30/35
juillet
2020
;
% La
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
complet
(35/35°"%°)
au
1” juillet
2020
:
ème
au
17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1 abstention,
O voix
contre,
16
voix
pour
;
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
Le
tableau
des
emplois
se
trouve
ainsi
modifié
QUESTIONS
DIVERSES
FRANCELOT
:
Monsieur
le Maire
a rencontré
les
représentants
de
la société
Francelot
afin
d'évoquer
le projet
de
« résidence
séniors
» qui
n'a
pas
abouti.
En
effet
une
des
conditions
pour
l'installation
de
ce
genre
de
structures
est
la
présence
d’un
médecin
dans
la commune.
Trois
solutions
sont
envisageables
:
+ Soit
trouver
un
organisme
qui
fasse
l'intégralité
du
projet
« résidence
séniors
» soit
12
à 16
logements
et une
salle
commune.
Francelot
sera
mis
en
concurrence
avec
d'autres
prestataires.
+ Soit
réaliser
des
logements
sans
offrir
de
services
aux
personnes
âgées,
ou
alors
un
service
extérieur
type
ADMR.
+ Soit
séparer
le terrain
pour
en
faire
des
petits
logements
pour
personnes
âgées
mis
en
vente
avant
la construction
et
gérés
par
des
personnes
privées.
Le
foyer
logement
peut
égaiement
être
géré
par
le CCAS
mais
c’est
compliqué.
Les
bailleurs
sociaux
ne
sont
pas
intéressés
car
ils
ont
des
directives
à respecter
par
rapport
aux
quotas
de
logements
dans
les
communes
; or
Fontenay-le-Marmion
a déjà
dépassé
son
quota
de
logements
sociaux.
D'ici
septembre
il semble
difficile
d'apporter
une
réponse
à Francelot.
Les
élus
devront
continuer
leurs
investigations
en
gardant
en
tête
que
les
gens
veulent
et attendent
du
service.
INSTALLATION
DE
MEDECINS
: Cette
installation
conditionne
le projet
« résidence
séniors
» comme
énoncé
précédemment.
Monsieur
GUESNON
informe
les
conseillers
qu'un
potentiel
candidat
médecin
cherche
à s'installer
au
Sud
de
Caen.
Dans
un
premier
temps,
l'aménagement
en
mode
PMR
du
logement
en
rez-de-chaussée
rue
de
la république,
pourrait
suffire
à l'accueil
d’un
médecin.
Si
le médecin
fait
faux
bond
ou
ne
s'installe
pas
de
façon
pérenne
il y aura
toujours
possibilité
de
louer
à des
personnes
âgées
ou
à mobilité
réduite.
CLUB
DE
L'AMITIE
: Monsieur
le Maire
a reçu
la présidente
du
Club
qui
était
déléguée
par
ses
adhérents
qui
s'inquiètent
du
projet
de
médiathèque.
Quel
sera
le devenir
du
club
s’il
n'y
a plus
de
possibilité
de
se
réunir
à la
salle
multi-activités
?
Monsieur
le Maire
a essayé
de
rassurer
Madame
MALNUIT
en
lui
expliquant
que
rien
n'était
figé,
que
toutes
les
associations
sont
concernées
et qu'il
y aura
de
la place
pour
chacun.
TAXI
: Suite
à la
délivrance
d'un
arrêté
fixant
le nombre
de
places
disponibles
et d'un
autre
autorisant
l'installation
d’un
taxi
sur
la commune,
une
tierce
personne,
désireuse
de
s'installer
elle-même
comme
taxi,
et
son
avocat,
ont
rencontré
Monsieur
le Maire
afin
de
faire
annuler
ces
arrêtés.
Les
avocats
et les
syndicats
de
taxis
luttent
contre
le fait
que
les
licences
gratuites
soient
attribuées
par
les
communes.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
des
membres
du
conseil
: faut-il
annuler
l'arrêté
ou
le maintenir
?
La
majorité
des
élus
(3 abstentions)
estime
que
les
arrêtés
en
question
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
pourquoi
les
remettre
en
question
? ils
pensent
qu'il
faut
maintenir
la position
prise
par
les
précédents
élus
et
ne
pas
casser
les
arrêtés.
PLAN
AMENAGEMENT
CIRCULATION
: Monsieur
DELAUNAY
a contacté
le CEREMA
pour
le plan
aménagement
de
la vitesse
dans
la commune.
Il attend
le devis.
ASSOCIATIONS
: Madame
LEGRIS
a rencontré
les
présidents
de
chaque
association.
Elle
a également
reçu
des
personnes
qui
proposent
la pratique
d'arts
martiaux
et
sont
à la
recherche
d’un
local.
Le
local
de
stockage
proche
de
la
salle
de
tir
à l'arc
a été
visité
par
ces
personnes,
qui
ont
demandé
à des
professionnels
du
bâtiment
d'établir
des
devis
pour
l'aménagement
du
local,
mais
les
élus
sont
sceptiques
car
le coût
de
leur
mise
aux
normes
(électricité
et sécurité)
sera
sans
doute
élevé.
PROJET
MEDIATHEQUE
: Deux
réunions
de
travail
ont
d’ores
et déjà
eu
lieu.
Le
CAUE
sera
partenaire
dans
une
démarche
de
conseil
et de
méthode.
Il semble
possible
de
boucler
le projet
culturel
d'ici
fin
décembre,
afin
d'engager
ensuite
les
demandes
de
subventions
et la
maîtrise
d'œuvre. Les
habitants
de
la commune
sont
associés
à la
réflexion
pour
un
débat
participatif.
Des
visites
de
bibliothèques
dans
le
département
seront
effectuées
afin
de
définir
les
axes
et
services
proposés
à
Fontenay.
FETE
DE
LA
MUSIQUE
:
La
date
du
4 juillet
est
abandonnée
pour
une
éventuelle
fête
de
la musique.
Une
prochaine
rencontre
est
prévue
avec
le comité
des
fêtes
pour
savoir
si la
St
Hermès
est
maintenue
et
s’il
est
possible
d'y
greffer
cette
fête
de
la
musique.
REPRISE
DE
L'ECOLE
: Les
parents
d'élèves
comprennent
la difficulté
d'organisation
de
cette
reprise
mais
signalent
quand
même
les
complications
que
cela
engendre
pour
eux,
notamment
les
horaires
de
garderie
non
adaptés.
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
: Le
contrat
actuel
se
termine
le 4
juillet
prochain.
Monsieur
GUESNON
précise
que
le centre
de
loisirs
ne
sera
pas
organisé
sur
la commune
de
Fontenay
cet
été.
Pour
l'année
scolaire
à venir
il propose
de
reconduire
le
contrat
pour
un
an
et
de
réfléchir
à
une
autre
solution
BILAN
DEBUT
MANDAT
: Les
élus
s'accordent
à dire
que
la fonction
est
chronophage.
Chacun
énumère
les
rendez-
vous
et
actions
en
cours.
FIN
DE
SEANCE
21
H 15
ANQUETIL
Gérard
CLIQUENNOIS
FAUVET,
Romaïi
LEGRIS
Lauren
t
ASSIMON
Véronique
(absente
excusée)
DENIS
Hélène
C/ RIOT-Matthieu
DUMENIL
Gilles
PÉI
(absent)
FAUVET
Marie-Laure
N
VALTER
Benoît
TT
N
{pouvoir
à L.
LEGRIS)
d
4
OT
7
GERMAIN
Philippe
GUESNON
David