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Compte-Rendu - 08 Compte Rendu cm DEC 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte Rendu cm DEC 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
| |
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
13
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le treize
décembre
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: ANQUETIL
Gérard
: BAYRAC
Olivier
BOGAERT
Béatrice
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
;
JOIMEL
Christine
: LEMAIRE
Rodrigue
LERICHEUX
Elisabeth
;
LEVALLOIS
Nathalie
; LOUVARD
Henri
;
MOISSON
Stéphanie
; SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
:
//
Absents:
BRIARD
Marion:
CHAPITEAU
Stéphanie;
GILLARD
Thierry;
MEZIERES
Sandrine;
VANDERMEERSCH
Bruno
Pouvoirs
: //
Secrétaire
: BOGAERT
Béatrice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 6
décembre
2018
DATE
D'AFFICHAGE
: 6
décembre
2018
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2019
—2018-12-01 Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2019,
la ville
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1°
trimestre
2049,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et urgente,
le conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018.
À savoir
:
Chapitre
20
see
0.00
€
Chapitre
21
. 20
000.00
€
Chapitre
23
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
de
2019.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
Accepte
d'accorder
cette
autorisation.
APRiL
RECONDUCTION
ASSURANCE
—-2018-12-02
La
convention
d'Assurances
du
personnel
(APRIL)
arrive
à terme,
Les
conditions
générales
sont
quasi
les
mêmes
que
l’année
précédente
mis
à part
une
légère
augmentation
des
taux
pour
la
prise
en
charge
des
arrêts
en
longue
maladie.
Taux
Global
Agents
IRANTEC
1.65
%
Taux
Global
Agents
CNRACE
6.02
%
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
Accepte
le renouvellement
du
contrat
et
Autorise
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
renouvellement.
INSCRIPTIONS
AUX
ECOLES
DEROGATIONS
SCOLAIRES
— 2018-12-03
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
les
doléances
de
parents
pour
l'inscription
des
enfants
à la
prochaine
rentrée
scolaire
;
Une
précédente
délibération
a été
prise
en
mai
2016
et
doit
être
complétée,
Ainsi
Monsieur
le Maire
propose
de
se
pencher
sur
le cas
d'enfants
pour
lesquels
la nourrice
est
domiciliée
à
Fontenay
le Marmion
et également
de
réfléchir
au
risque
de
fermeture
de
classe
en
cas
de
baisse
des
effectifs. Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
avec
15
voix
pour
:
Décide
de
ne
pas
accepter
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
(2019-2020)
et les
années
suivantes,
les
demandes
de
dérogations,
notamment
si les
communes
de
provenance
possèdent
une
structure
d'accueil.
Mais
le conseil
souhaite
nuancer
cette
décision
:
Une
exception
sera
possible
si le
mode
de
garde
du
ou
des
enfants
implique
une
nourrice
ou
des
grands
parents
habitant
la commune.
Une
étude
au
cas
par
cas
peut
également
s'appliquer
en
fonction
des
disponibilités
des
écoles.
Enfin
les
enfants
hors
commune
peuvent
être
inscrits
en
cas
de
déménagement,
lorsque
la scolarité
a été
commencée
à Fontenay
le Marmion,
ou
si un
membre
de
la fratrie
a lui-même
commencé
sa
scolarité
à
Fontenay
le Marmion
conformément
à l'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
qui
dispose
que
la
scolarisation
d’un
enfant
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
sa
résidence
ne
peut
être
remise
en
cause
par
l’une
ou
l'autre
d’entre
elles
avant
le terme
soit
de
la formation
préélémentaire,
soit
de
la
scolarité
primaire
de
cet
enfant
commencées
ou
poursuivies
durant
l'année
scolaire
précédente
dans
un
établissement
du
même
cycie
de
la commune
d'accueil.
QUESTIONS
DIVERSES
:
TERRAIN
MICRO-CRECHE
: Le
terrain
appartient
dorénavant
à la
commune.
L'investisseur
a trouvé
le coût
trop
élevé
et s'est
retiré
de
l'affaire.
Les
personnes
à l'origine
du
projet
continuent
leurs
démarches,
elles
nous
tiendront
informés
de
la suite
des
évènements.
PROJET
CANTINE
: Monsieur
BAYRAC
fait
le point
sur
avancement
du
projet.
|! a
travaillé
sur
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
L'appel
d'offres
sera
déposé
début
janvier
2019.
Le
permis
de
construire
le
sera
probablement
en
février.
Le
terrassement
et
les
fondations
pourront
débuter
aux
vacances
de
Pâques.
il faudra
bien
veiller
à
la
sécurisation
du
site
pendant
la
période
scolaire.
Monsieur
Senk
remercie
Monsieur
BAYRAC
du
travail
accompli.
AMENAGEMENT
RD41
: Les
travaux
suivent
leur
cours.
ENQUETE
PUBLIQUE
EXTENSION
DE
LA
CARRIERE
DE
LA
ROCHE
BLAIN
: Le
dossier
de
consultation
est
disponible
en
mairie.
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
en
mairie
le
mercredi
19
décembre
de9hà12h.
QUELQUES
DATES
À RETENIR
:
15
Décembre
: 11
h 00
distribution
des
colis
aux
anciens
par
le CCAS.
19
Décembre
: 13
h 30
spectacle
de
Noël
pour
les
enfants
scolarisés
à Fontenay.
COMMERCE
: A titre
informatif
Monsieur
LOUVARD
signale
aux
élus
avoir
reçu
une
proposition
pour
la reprise
du
commerce
Rue
de
la
République.
11 rappelle
que
la
commune
n'intervient
pas
dans
la
vente.
I
demande
également
leur
avis
aux
élus
afin
de
recevoir
une
commerciale
qui
propose
l'installation
de
distributeurs
de
granulés
de
bois.
FIN
DE
SEANCE
19 l
BOGAERT
B.,
BRIARD
M.
(absente) EVEN
GILEARD
T.
(absent)
LE
RICHEUX
E.
LEVALLOIS
N.
Z +
LOUVARD
H.
MEZIERES
S.
MOISSON
S.
SAVORGNAN
F rE
SENK
M.