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Déliberation - Deliberation DEL2025 17
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance extraordinaire du 29 Avril 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-17
RÉALISATION D'UN EMPRUNT
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-cinq avril, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
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Etaient présents : MM. DESCHAMPS, LENOBLE, POTHEAU, FRAPPAT
M, BOUCHET, Mme RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absents excusés : M. LASNIER Benjamin, Mmes FEL Annie, DUPONTET
Marie-Ange
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Considérant que par sa délibération n° DEL2024-22 en date du 26 juin 2024 le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet relatif aux assainissements collectifs des villages de Combrand et de La Villaine :
e Le coût total du projet est de : 362 037 € TTC
e Le montant de la subvention Conseil Départemental est de : 52 037 €
e L’autofinancement est de 50 000 €
e Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 260 000 €
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire,
Considérant le vote du budget assainissement 2025,
Considérant l’évolution constante des taux,
Le Maire présente les propositions de plusieurs organismes bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de contracter un prêt auprès de la Caisse Régionale de crédit agricole Mutuel de centre France aux conditions suivantes :
e Montant : 260 000 € ; Durée 25 ans ; Taux fixe actuariel 4.13 % : Échéances
trimestrielles.
e Coût total du crédit : 158 150.19 € ; Montant des échéances : 4 181,50 € ; Frais
de dossier : 260 €,
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250429-DEL2025-17-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2025 - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Assainissement 2025.
Membres 10
Présents 07
Représentés | 00
Votants 07
Exprimés 07
Oui 07
Non 00
Affiché le 05 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 05 mai 2025
Le Bourg d'Hem, le 05 mai 2025
Le Maire
Robert DE HAMPS,
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Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250429-DEL2025-17-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2025