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Déliberation - Deliberation DEL2025 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Avril 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-08
RÉALISATION D'UN EMPRUNT
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-six mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme FEL, M. BATHIER.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE Denis, Mmes RAPINAT Claire, DUPONTET
Marie-Ange
Pouvoir : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier
Considérant que par sa délibération n° DEL2024-22 en date du 26 juin 2024 le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la réalisation des d'assainissement collectif des villages de Combrand et de La Villaine :
e Le coût total du projet est de : 362 037 € TTC
e Le montant de la subvention Conseil Départemental est de : 52 037 €
e L’autofinancement est de 50 000 €
e Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 260 000 €
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire,
Considérant le vote du budget assainissement 2025,
Le Maire présente les propositions de plusieurs organismes bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de contracter un prêt auprès de la Caisse Régionale de crédit agricole Mutuel de centre France aux conditions suivantes :
e Montant : 260 000 € ; Durée 25 ans ; Taux fixe actuariel 3.80 % ;: Échéances
trimestrielles.
e Coût total du crédit : 112 371.47 € ; Montant des échéances : 4 654.64 € ; Frais
de dossier : 260 €,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous | m
dossier et notamment l’offre de prêt,
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-08b-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025 - DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Assainissement 2025.
Membres 18 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 14 avril 2025
Présents 07
SERRES Te Le Bourg d'Hem, le 14 avril 2025
otants Le Maire
Exprimés 08 Robert AÏESCHAMEPS,
Oui 08 F} À
Non 00
Affiché le 14 avril 2025 ML
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-08b-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025