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Déliberation - AR Deliberation DEL2025 09
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation DEL2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 08 Avril 2025
DÉLIBÉRATION N°DEL2025-09
PORTANT SUR L’ADOPTION DU CFU PRINCIPAL 2024
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-six mars, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. BATHIER Jean-Louis.
Étaient présents : MM. POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mme FEL, M. BATHIER.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE Denis, Mmes RAPINAT Dominique, DUPONTET Marie-Ange
Pouvoir : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Jean-Louis BATHIER ;
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président, s’est exécuté du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DÉPENSES | RECETTES
Excédent 2023 reporté 0,00! 268 092,81
OPERATIONS DE L'EXERCICE 428 857,61| 489 617,09
TOTAUX 428 857,61| 757 709,90
Résultat de l'exercice 0,00 60 759,48
RÉSULTATS DE CLÔTURE (excédent) 0,00! 328 852,29
INVESTISSEMENT
LIBELLE DÉPENSES | RECETTES
Déficit 2023 reporté 17 879,26 0,00 OPERATIONS DE L'EXERCICE 117 884,87| 71685,10 TOTAUX 135 764,13| | 7* 777 27 Résultat de l'exercice 46 199,77 _. RÉSULTAT DE CLÔTURE (déficit) 64 079,03 0.00.
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-09b-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Besoin de financement (restes à réaliser) 2 726,40
Besoin total de financement 66 805,43
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président :
- APPROUVE le CFU du budget Principal pour l’année 2024
Membres 10
Présents 06
Représentés | 01 Le Bourg d'Hem, le 08 avril 2025
Votants 07 Le Président
Exprimés | 07 Jean-Louis BATHIER,
Oui 07 |
Non 00 |
Les membres présents : A
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20250408-DEL2025-09b-BF
Date de réception préfecture : 18/04/2025