Arrêté - Arrete 2020 085 delegation fonctions 1er Adjoint

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Arrêté - Arrete 2020 085 delegation fonctions 1er Adjoint Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 085 delegation fonctions 1er Adjoint)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, D" ARRÊTÉ N° 2020-085

2 Portant délégation de fonctions et de signature à

M o UVves Monsieur Jean-Christophe LOEZ, 1°" adjoint au maire

Sur

Le maire de la commune de Mauves sur Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L2122-18,

Vu la délibération n°2020-02-01 en date du 26 mai 2020 fixant à 6 le nombre d'adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constatant

l’élection de Monsieur Jean-Christophe LOEZ en qualité de 1er adjoint au maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de

donner délégation à Monsieur Jean-Christophe LOEZ, 1er adjoint au maire,

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Jean-Christophe LOEZ, premier adjoint, reçoit délégation pour traiter les affaires

relatives au Territoire, à l'Urbanisme et à l'Environnement, dans la limite des compétences exercées

par le Conseil Municipal sur ces sujets. Ainsi, délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines

et notamment pour :

* Territoire : prospective sur l'aménagement du Territoire ; gestion des affaires foncières : gestion du

domaine public communal (hors autorisations d'occupation, sauf emprise); suivi des projets

d'aménagement, de développement en lien avec la communauté urbaine ; entretien, maintenance

des bâtiments et espaces verts de la Commune ; suivi des travaux effectués sur la Commune, en

régie ou en collaboration avec Nantes Métropole ;

Ÿ” Urbanisme : gestion de l’urbanisme réglementaire et opérationnel en lien avec Nantes Métropole ;

urbanisme prospectif/aménagement du Territoire ;

Ÿ Environnement: suivi des problématiques d'environnement en lien avec l'Urbanisme et

l'Aménagement du Territoire ; gestion des Espaces Naturels Sensibles, des sujets relatifs à la Loire,

mais-également-de la problématique des risques d’éboulements: gestion-des.liaisons douces en

lien avec Nantes Métropole.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe LOEZ, premier adjoint,

pour :

“Toutes les autorisations du droit des sols et notamment les certificats d'urbanisme, les déclarations

préalables, les permis d'aménager, les permis de construire, les permis de démolir ;

Ÿ Les autres actes, les contrats, bons de commandes et correspondances relatifs au Territoire, à

l'Urbanisme et à l’Environnement (cf article 1) ;

Ÿ_ Les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

dans ces domaines, hors marchés, les contrats, conventions et autres documents qui en découlent ;Article 3 — Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire

et sont révocables à tout moment. Monsieur Jean-Christophe LOEZ rend compte à tout moment et

sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de

fonctions et de signature.

Article 4 : La signature de Monsieur Jean-Christophe LOEZ sur les actes pris dans le cadre de ces

délégations de fonction et de signature devra être précédée de la mention : « Pour le Maire et par

délégation, Jean-Christophe LOEZ, Premier Adjoint, chargé du Territoire, de l'Urbanisme et de

l'Environnement ».

Article 5 - Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis au préfet de Loire-Atlantique,

- transmis au procureur de la république,

- transmis au comptable de la collectivité,

- notifié à l'intéressé,

- affiché en Mairie.

Fait à Mauves sur Loire, le 2 juin 2020

Le maire,

Emmanuel TERRIEN-“ SITES LE

ttes

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Notifié le

Le 1er adjoint, Jean-Christophe LOEZ