Procès Verbal - 9180632163 112 pv cm du 31 07 2020

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Procès Verbal - 9180632163 112 pv cm du 31 07 2020 Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 9180632163 112 pv cm du 31 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 JUILLET 2020

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le vendredi 31 juillet 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick DUCROS, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky BRAT, Christian LAREURE, André ALEX, Roseline TRAMBOUZE, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick PORNET, Chantal SAVARINO (arrive à 20h35) et Sylvain GIRARDIN.

Absents avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine VALADE Marcel DUMAS donne pouvoir à Sylvie RENARD

Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Didier DUPIN

Patricia PERRET

Katy VAZQUEZ DUDEK

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Sylvain GIRARDIN

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

• Décision modificative n°1

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une décision modificative (DM) pour réaliser une écriture d’ordre en section d’investissement. Il s’agit de régulariser le compte concernant les amendes de police.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°1.

• Recrutement d’un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

M. DUCROS expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le recrutement d’un agent technique contractuel en contrat à durée déterminée pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues par l’article 3 I 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, la municipalité souhaite recruter un agent pour mener à bien les chantiers bâtiments importants et déjà engagés (entretien des murets de soutènement, …).

Les conditions seraient les suivantes : recrutement sur un emploi non permanent, sur un grade2/5

d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Durée légale : 12 mois maximum (renouvellements compris) sur une même période de 18 mois consécutifs, donc proposition : CDD de 12 mois à partir du 15 août 2020 (concerne Claude BOURG).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement d’un agent contractuel aux services techniques.

• Recrutement d’un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

M. DUCROS explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le recrutement d’un agent technique contractuel en contrat à durée déterminée pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues par l’article 3 I 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

En effet, il s’agit d’un emploi pour venir en soutien sur des chantiers importants et déjà identifiés, notamment en maçonnerie.

Les conditions seraient les suivantes : recrutement sur un emploi non permanent, sur un grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Durée légale : maximum 12 mois (renouvellements compris) sur une même période de 18 mois consécutifs, donc proposition pour ce recrutement : CDD de 12 mois à partir du 22 août 2020 (concerne Franck MITTON).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement d’un agent contractuel aux services techniques, notamment pour venir en appui sur les chantiers maçonnerie.

• Délégation au Maire pour recruter des agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à déléguer au Maire jusqu’à la fin du mandat la charge de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents en vue de remplacer des agents communaux momentanément indisponibles pour différents motifs (congé maladie, maternité, détachement, disponibilité …).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délégation au Maire concernant les recrutements fondés sur l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

• Autorisation du Maire à signer les conventions d’occupation de locaux au lycée Chervé

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer toutes les conventions d’occupation de locaux au lycée Chervé.

Il s’agit de lui donner cette autorisation jusqu’à la fin du mandat pour signer ces conventions avec le lycée et la Région Auvergne Rhône Alpes pour des occupations ponctuelles liées à des événements (CRV, partenariat avec le CR4C …).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.3/5

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les conventions d’occupation de locaux au lycée Chervé.

• Autorisation du Maire à signer les conventions de prestation de service pour l’utilisation du broyeur

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer les conventions de prestation de service avec les communes intéressées pour l’utilisation du broyeur qui a été cédé gratuitement à la commune de Perreux par Roannais Agglomération.

M. PORNET s’interroge sur le cas où il y aurait un problème du côté de l’utilisateur. M. le Maire rétorque que l’utilisateur doit bien évidemment être assuré également pour utiliser ce broyeur, ce qui est d’ailleurs spécifié dans la convention de prestation de service.

M. GIRARDIN s’interroge quant à lui sur le fait de provisionner pour acheter un broyeur quand celui donné par l’Agglomération sera hors d’usage. M. le Maire explique que cette option n’a pas été retenue.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les conventions de prestation de service avec les communes intéressées pour utiliser le broyeur.

• Approbation de la convention avec la Préfecture de la Loire pour la mise en place du procès-verbal électronique

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec la Préfecture de la Loire en vue de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune, pour pallier la disparition du timbre amende papier.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention avec la Préfecture de la Loire.

• Approbation du règlement intérieur du jardin partagé

M. LAREURE expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement intérieur du jardin partagé tel que proposé par l’association la SAC (document envoyé par mail aux élus).

Il complète en faisant un rappel historique sur ce projet et remercie tout particulièrement André ALEX et le Maire pour leur implication. Une quinzaine de familles participe à ce jardin partagé.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce règlement intérieur du jardin partagé.4/5

QUESTIONS DIVERSES

• Entrée Le Coteau / Perreux – partenariat éventuel avec la commune du Coteau

M. le Maire fait part d’une réunion qui s’est déroulée le 6 juillet dernier avec les élus du Coteau concernant le rond-point du Renouveau (entrée commune aux 2 collectivités). A ce jour, l’entretien est réalisé par la mairie du Coteau mais cette dernière a proposé un partenariat à Perreux. Un document, envoyé précédemment par mail aux élus, est présenté en séance concernant ce projet de partenariat.

[Arrivée de Mme SAVARINO à 20h35]

Globalement les élus estiment que ce partenariat est une bonne idée. Néanmoins, ils souhaiteraient que les compétences pédagogiques du lycée Chervé soient plus mises en avant, notamment en associant le lycée pour la production horticole, et que les thèmes pour l’aménagement de ce rond- point soient travaillés ensemble entre les 2 communes. Un courrier sera fait en ce sens à la mairie du Coteau.

• Versement d’arrhes pour location salle des fêtes particuliers et associations dès le 1er janvier 2021

Mme VALADE explique qu’il s’agit d’une proposition pour éviter des annulations de dernière minute (perte de recettes pour la commune). Les arrhes, qui s’élèveraient à 20 % du montant de la location, seraient donc perdus en cas d’annulation (sauf cas de force majeure : pandémie …). Globalement, les élus estiment qu’il s’agit d’une bonne idée.

Cette proposition sera bien évidemment présentée lors de la réunion intersociétés du 10 septembre prochain.

• Soirée conviviale élus / agents vendredi 11 septembre 2020 (18h pétanque puis 19h30 apéritif dînatoire à l’Auberge de la Source)

Réponse souhaitée pour début septembre prochain. A noter que les vendanges auront normalement lieu le vendredi précédent 4 septembre 2020.

• Intervention de M. le Maire

Il souhaite aborder 2 dossiers importants.

Tout d’abord l’étude d’aménagement global de la commune : un cahier des charges est en cours d’élaboration pour pouvoir lancer à la rentrée une mise en concurrence afin de recruter un bureau d’études qui réalisera cette étude. Cette dernière pourra donc constituer le plan de mandat pour les investissements sur les années à venir. Une proposition de cahier des charges sera transmise aux élus pour remarques / compléments pendant l’été.

Ensuite le projet OPHEOR sur l’ancienne Cure : suite aux consultations lancées pour recruter des entreprises pour les travaux, il s’avère qu’il y a eu peu de candidatures et à des prix élevés, donc le budget de l’opération serait dépassé de 15 %, ce qui n’est pas viable pour OPHEOR. Se pose donc la question de la poursuite de ce projet et, si oui, dans quelles conditions. Des échanges ont récemment eu lieu avec OPHEOR pour proposer d’autres solutions pour que le montage financier soit viable et que le projet puisse aboutir. M. le Maire présente ces différentes solutions aux élus :5/5

donner le bâtiment à OPHEOR ? augmenter le financement de la commune et celui d’OPHEOR ? Après débats, le Conseil Municipal privilégie l’option où la commune augmente son financement (300 000 euros étalés sur 5 ans), mais reste propriétaire du bâtiment en concluant un bail emphytéotique de 55 ans, et dans le même temps OPHEOR fait aussi l’effort d’augmenter son financement et son emprunt.

• Intervention de M. PLACE

Il revient sur la commission illuminations qui a eu lieu le mercredi 29 juillet dernier. Il interroge l’ensemble des élus pour savoir s’ils souhaitent poursuivre ou non les illuminations sur la commune et, si oui, il propose des solutions plus simples pour limiter les coûts, notamment ceux liés à la pose / dépose par un prestataire extérieur.

Globalement, les élus sont favorables à la poursuite des illuminations, peut-être moins en quantité mais de meilleure qualité.

Notamment il faudra arrêter les plafonds lumineux qui, de toute façon, ne fonctionnent plus et, concernant la zone d’activités, si l’éclairage est revu à l’avenir, on passera au LED et donc les mâts seront plus bas, ce qui signifie qu’ils ne seront plus compatibles avec les illuminations que l’on a actuellement.

Ainsi, les élus valident le maintien des illuminations pour tout le mandat 2020 / 2026.

• Intervention de M. LAREURE

Il fait suite aux dernières réunions fleurissement. La décision a été prise d’opter pour un fleurissement plus localisé sur des points stratégiques (mairie, salle des fêtes et Place de la Source) en améliorant le fleurissement sur ces zones, avec notamment un arrosage automatique. Une prochaine commission fleurissement sera à prévoir en septembre / octobre prochain.

• Intervention de Mme ROCH

Elle s’interroge quant au planning des travaux Route des Granges Fleuries. Une première tranche a été réalisée ces 30 et 31 juillet jusqu’au Chemin de la Bâtisse. La suite aura normalement lieu fin août / début septembre prochain.

RAPPEL DE DATES

• Commission communication et associations : date à modifier

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 17 septembre 2020 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.