Procès Verbal - 7751618492 103 pv cm du 28 05 2020

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Procès Verbal - 7751618492 103 pv cm du 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7751618492 103 pv cm du 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2020

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 28 mai 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire sortant.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick DUCROS, Patricia PERRET, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky BRAT, Christian LAREURE, Marcel DUMAS, Didier DUPIN, André ALEX, Roseline TRAMBOUZE, Katy VAZQUEZ DUDEK, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick PORNET et Sylvain GIRARDIN.

Absentes avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine VALADE Chantal SAVARINO donne pouvoir à Christine VALADE

M. BOIRE a donc procédé à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les a déclarés installés dans leurs fonctions. Auparavant, il a à nouveau remercié les élus du mandat 2014 / 2020, avec une pensée particulière pour Marina BUCHET. Il demande également s’il y a un volontaire pour être secrétaire de séance.

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Lucie ROCH

M. BOIRE passe ensuite la présidence de la séance au doyen d’âge, Jacky BRAT. Ce dernier constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

• Election du Maire

M. BRAT fait procéder à l’élection du Maire. Il rappelle que le Conseil Municipal est appelé à élire le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue parmi ses membres (scrutin uninominal majoritaire) (a. L 2122-7 du CGCT).

La majorité absolue se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés (donc décompte fait des bulletins blancs et nuls).

Il demande donc s’il y a des candidats. M. BOIRE est le seul candidat.

Au premier tour de scrutin, 19 bulletins fermés sont déposés dans l’urne. Mmes VALADE et PERRET procèdent au dépouillement : 18 bulletins pour M. BOIRE et 1 bulletin blanc. Or, la majorité absolue était à 10. Donc, dès le premier tour de scrutin, M. BOIRE est élu Maire à la majorité absolue.

Il est immédiatement installé et prend donc la présidence de la séance. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, il fait un discours pour remercier la population et les services qui ont continué d’œuvrer pendant ce contexte particulier de crise sanitaire, depuis mi-mars et jusqu’à fin mai, ainsi que l’association la Soupe au Caillou qui intervient auprès de la jeunesse ; il demande ensuite à tous de respecter une minute de silence en hommage aux familles endeuillées et aux victimes du COVID 19.2/3

• Détermination du nombre d’Adjoints

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à déterminer le nombre d’Adjoints. Il précise que ce nombre découle du nombre de Conseillers Municipaux et ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (a. L 2122-2 du CGCT). Or, à Perreux, il y a 19 Conseillers Municipaux, donc le nombre maximum d’Adjoints est 5.

M. le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints à 4, étant précisé qu’il sera proposé ensuite de nommer un Conseiller Municipal Délégué pour compléter l’exécutif et de leur attribuer à tous, Adjoints et Conseiller Municipal Délégué, une indemnité de fonctions équivalente pour des raisons d’équité et compte tenu de la charge de travail que ces missions génèrent.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer le nombre d’Adjoints à 4.

• Election des Adjoints

M. le Maire fait ensuite procéder à l’élection des Adjoints. Il rappelle que le Conseil Municipal est appelé à élire parmi ses membres les Adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (a. L 2122-7-2 du CGCT) et que le scrutin est secret. Il ajoute que la majorité absolue se calcule dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire. L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’Adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut donc être différent. La liste doit être paritaire et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier Adjoint soient de sexe différent (puisque la parité s’applique à la liste d’Adjoints).

A titre de précisions : aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste ; il faut simplement que l’ordre de présentation des candidats apparaisse clairement. Aucune disposition n’interdit la présentation de listes incomplètes. Les listes sont déposées auprès du Maire, à chaque tour de scrutin. Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste se présentant au tour suivant.

Il demande donc s’il y a des listes de candidats. Seule une liste se déclare : celle de Mme STALARS, avec Mme STALARS 1ère Adjointe, M. DUCROS 2ème Adjoint, Mme VALADE 3ème Adjointe et M. LAREURE 4ème Adjoint.

Cette présentation appelle une remarque de Mme PERRET qui s’interroge sur la disponibilité actuelle de la 1ère Adjointe proposée pour suppléer le Maire en cas de besoin et donc sur l’opportunité de proposer cette élue à ce rang de 1ère Adjointe. M. le Maire lui explique que cette proposition de classement des Adjoints a été présentée à tous les candidats aux postes d’Adjoints et validée par l’ensemble. Il précise que la 1ère Adjointe aura entre autres la fonction particulière de suivre l’ensemble des dossiers pour en être informée et de suppléer le Maire en cas de défaillance de celui-ci. Il ajoute enfin que Mme STALARS a toute sa confiance et qu’en cas d’absence de celle- ci, c’est le 2ème Adjoint qui prend le relais et ainsi de suite.

Il est donc procédé à l’élection. Au premier tour de scrutin, 19 bulletins fermés sont déposés dans l’urne. Mmes VALADE et PERRET procèdent au dépouillement : 16 bulletins pour la liste de Mme STALARS, 1 bulletin blanc et 2 bulletins nuls. Or, la majorité absolue était à 9. Donc, dès le premier tour de scrutin, la liste de Mme STALARS est élue à l’unanimité, soit Mme STALARS élue 1ere Adjointe, M. DUCROS élu 2ème Adjoint, Mme VALADE élue 3ème Adjointe et M. LAREURE élu 4ème Adjoint.3/3

Les écharpes sont remises aux Adjoints et ils sont pris en photo.

• Lecture de la charte de l’élu local

M. le Maire explique que, depuis la loi du 31 mars 2015, le Maire élu procède à la lecture de la charte de l’élu local (a. L 1111-1-1 du CGCT) et à sa distribution, ainsi qu’à la lecture des articles du CGCT relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux (a. L 2123-1 et suivants du CGCT).

M. le Maire procède donc à cette lecture et précise que les articles précités du CGCT leur ont été distribués sur chaque table.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de cette charte par le Maire et des documents distribués.

• Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD : il faut 3 représentants dont le Maire ou son représentant.

Il est donc proposé de désigner les élus suivants : le Maire, Mme STALARS et M. LAREURE pour représenter la commune au sein de cet organisme extérieur.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation des 3 représentants de la commune tels que proposés pour siéger au CA de l’EHPAD.

QUESTIONS DIVERSES

• Intervention de M. le Maire

Il aborde plusieurs points. Tout d’abord, le jour du Conseil Municipal : les élus valident que le Conseil Municipal se tienne le jeudi soir. Ensuite, concernant les informations relatives aux élus (numéros, mails …), un document conforme au RGPD circule et est à remplir et à signer. Enfin, aucune décision majeure n’a été prise pendant la période transitoire depuis le début du confinement si ce n’est le verrouillage de certaines lignes budgétaires (le budget 2020 pourra tout à fait être réajusté en cours d’année si besoin) et la gestion du redémarrage progressif de l’école depuis le 12 mai dernier ; pour le reste, il s’agissait de gérer les affaires courantes.

RAPPEL DE DATES

• Prochain Conseil Municipal : jeudi 18 juin 2020 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.