Procès Verbal - 9517062441 125 pv cm du 22 10 2020

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Procès Verbal - 9517062441 125 pv cm du 22 10 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 9517062441 125 pv cm du 22 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 22 octobre 2020 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky BRAT, Christian LAREURE, André ALEX, Marcel DUMAS, Patricia PERRET, Katy VAZQUEZ DUDEK, Roseline TRAMBOUZE, Isabelle ROUVIDAN, Didier DUPIN, Patrick PORNET (arrive à 20h05) et Sylvain GIRARDIN.

Absente avec excuse : Chantal SAVARINO donne pouvoir à Christine VALADE

Absente sans excuse (= sans pouvoir) : Lucie ROCH

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Jacky BRAT

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

Une minute de silence est respectée en mémoire de Samuel PATY, professeur récemment assassiné.

ORDRE DU JOUR

• Décision modificative n°2

Mme VALADE explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une décision modificative (DM) pour réaliser des régularisations en section d’investissement, sur l’opération 103 acquisition de matériel.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative n°2.

[Arrivée de M. PORNET à 20h05]

• Projet OPHEOR ancien presbytère – bail emphytéotique entre OPHEOR et la commune de Perreux

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à approuver le bail emphytéotique avec OPHEOR, d’une durée de 55 ans et concernant une partie de la parcelle 579, pour la réalisation des travaux à l’ancienne cure et le fonctionnement de ce bâtiment.

Il ajoute que ce point est à nouveau à l’ordre du jour car l’avis de France Domaine n’a été rendu que2/6

le 21 octobre dernier.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le bail emphytéotique à signer entre OPHEOR et la commune de Perreux pour ce projet OPHEOR ancien presbytère.

• Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation : société SOGRAP renouvellement d’autorisation d’exploitation et projet d’extension de la carrière alluvionnaire située sur la commune de Vougy (lieux-dits « Aiguilly » et « Les Forges ») – avis de la commune de Perreux

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la société SOGRAP ainsi que sur son projet d’extension de la carrière alluvionnaire située à Vougy.

Ce projet est soumis à enquête publique qui a lieu du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 et la commune de Perreux doit donner son avis en tant que commune limitrophe, et ce au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de cette enquête.

Il présente le contenu du projet à l’assemblée. Pour sa part, il y est favorable car la zone où l’extraction est prévue permettra d’avoir un produit de qualité et car il y a peu de contraintes pour le transport des matériaux compte tenu de la proximité avec Roanne. M. le Maire ajoute que SOGRAP a déjà extrait sur la commune de Perreux et, après extraction, la zone a été très bien requalifiée et bien remise au monde agricole, avec un aménagement bocager de qualité.

M. PLACE s’interroge quant à la surface concernée. M. le Maire n’a pas le chiffre précis en tête. M. DUMAS souhaite savoir si l’autorisation est valable pour la surface et aussi pour la durée d’exploitation. M. le Maire lui explique que la durée s’adaptera de toute façon selon le débit d’extraction, donc pas de limite dans le temps.

M. ALEX demande si un dédommagement est prévu pour les agriculteurs. M. le Maire précise qu’il y a effectivement l’obligation de remettre ensuite une partie de la surface en production agricole, ce que confirme M. DUCROS.

Enfin, M. PORNET a plusieurs remarques : il est dubitatif quant à cette intervention prévue sur l’ancien lit de la Loire ; de même, il s’interroge sur la nature des matériaux qui vont servir au remblaiement et il souligne les risques de nuisances liées aux poussières et aux particules fines qui se déplaceraient avec le vent.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal se prononce comme suit : 10 abstentions (= sans avis) et 8 avis favorables à ce projet.

• Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Roannais Agglomération

Mme VALADE expose que le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune à la CLECT de Roannais Agglomération.

Cette commission intervient en cas de transfert de compétence pour évaluer les charges afférentes et déterminer l’attribution de compensation à verser à la commune.

La commune doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant.3/6

Sont proposées : Mme VALADE comme titulaire et Mme SAVARINO comme suppléante.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de Mme VALADE comme titulaire et de Mme SAVARINO comme suppléante pour siéger à la CLECT de Roannais Agglomération.

Est également abordée dans la foulée (mais sans donner lieu à délibération) la composition des commissions de travail de l’Agglomération qui sont au nombre de 5 : ressources ; développement ; environnement ; cohésion sociale et habitat ; culture et tourisme. Sont donc désignés les élus suivants :

- commission ressources : titulaire = Mme VALADE, suppléante = Mme SAVARINO - commission développement : titulaire = M. PORNET, suppléant = M. DUCROS - commission environnement : titulaire = Mme TRAMBOUZE, suppléant = M. ALEX - commission cohésion sociale et habitat : titulaire = Mme STALARS, suppléant = M. DUPIN - commission culture et tourisme : titulaire = M. LAREURE, suppléant = M. BRAT

• Rapport d’activité 2019 de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2019 de la communauté d’agglomération Roannais Agglomération, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il présente d’abord la structure Roannais Agglomération, notamment pour les nouveaux élus, et présente ensuite le rapport d’activité 2019 au vu de l’ensemble des compétences exercées par l’Agglomération.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

• Rapport d’activité 2019 du syndicat Rhône Loire Nord sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

M. PLACE expose que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2019 du syndicat Rhône Loire Nord sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il explique que ce syndicat intervient pour la production de l’eau potable, la protection du point de prélèvement et le traitement de l’eau potable avant son transport. Le prestataire qui réalisé ces missions est Suez, dans le cadre d’un contrat d’affermage. Le syndicat Rhône Loire Nord couvre un périmètre de 41 communes représentant environ 45 000 habitants. Sur Perreux fin 2019, on comptait 21 724 compteurs d’eau et 937 abonnés. Au total sur 2019, 3 millions de mètres cubes d’eau ont été produits et l’eau est plutôt de bonne qualité.

Information importante : Rhône Loire Nord devrait fusionner avec Roannaise de l’Eau au 1er janvier 2021, ce qui engendrerait une baisse du prix de l’eau pour les territoires ruraux (mais, à l’inverse, une hausse pour les roannais).

Cette présentation n’appelle pas de remarque.4/6

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

• Bilan des cessions et acquisitions 2019 de la commune

M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2019 par la commune.

En effet, conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des cessions et acquisitions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la commune.

Il énonce les différentes acquisitions réalisées (pour la réalisation du cheminement piétonnier …) et ajoute qu’en revanche aucune cession n’a eu lieu en 2019.

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce bilan des cessions et acquisitions 2019 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

• Création commission spécifique pour travailler sur les locations des salles (conditions, tarifs …)

Mme VALADE explique qu’il s’agit de mettre à jour les tarifs et de revoir les conditions de location après un recul de 2 ans d’utilisation des 2 salles (espace jeunesse et salle des vignes). Se proposent pour travailler sur le sujet : Mme STALARS, M. PLACE, Mme VALADE, M. LAREURE et M. DUMAS. Est également proposée, si elle est disponible, Mme ROCH. Réunion de travail prévue le mercredi 18 novembre 2020 à 18h30.

• EAGC

M. le Maire informe que le bureau d’études retenu pour réaliser cette EAGC est l’Atelier du Ginkgo. Réunion de démarrage de cette étude prévue le lundi 9 novembre 2020 à 18h30 à la salle des vignes.

• Bulletin municipal

Mme VALADE relance les élus concernant le fil rouge pour le bulletin qui est en cours de préparation. Ce fil rouge est la présentation des élus du mandat 2020 / 2026. Chaque élu est donc invité à faire passer une photo avec un petit texte expliquant son engagement, ses motivations …

• Application illiwap

Il s’agit d’une nouvelle application, notamment utilisée par la ville du Coteau, plutôt ludique et claire. Les élus sont favorables pour la tester pendant 1 an, mais tout en maintenant aussi l’application Panneau Pocket. Il faudra donc alimenter ces 2 sources d’informations.5/6

• Date visite maison Berthe Gauthier

Visite par la commission bâtiments et ouverte à tous les élus intéressés, prévue le samedi 31 octobre 2020 à 11h00.

• Mise à disposition d’animatrices

Mme STALARS revient sur le conseil d’école du 13 octobre dernier. Il en ressort notamment que l’effectif de la classe de PS est très important, avec encore beaucoup d’élèves en couche (école obligatoire dès 3 ans mais sans condition de propreté), donc il est envisagé une aide supplémentaire de 2 animateurs de la Soupe au Caillou auprès de l’institutrice et de l’ATSEM de 8h30 à 9h30 et de 10h45 à 11h45.

• Modification issue de secours escalier école publique

La consultation a été lancée pour retenir un prestataire susceptible de réaliser et de poser cet escalier de secours. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 23 novembre 2020 à 12h00 au plus tard.

• Intervention de M. GIRARDIN

Il souhaite simplement préciser que le contenu d’un mail envoyé récemment au FC Perreux lui a semblé en partie inapproprié. Mais il reconnait qu’effectivement les vestiaires ne devraient pas être utilisés conformément à l’arrêté préfectoral, même s’il est vrai que la situation actuelle et les contraintes liées au COVID engendrent malheureusement de nombreuses incohérences.

• Intervention de Mme TRAMBOUZE

Elle fait un retour suite au récent conseil d’exploitation de Chervé auquel elle a participé. 2 informations importantes : il y a actuellement un problème de salariat, avec des difficultés à recruter du personnel ; le projet d’exploitation de Chervé a été présenté, avec notamment la conversion en bio d’une partie de celle-ci.

• Intervention de Mme RENARD

Elle souhaite savoir si la commune a bien reçu le bilan financier et comptable de la Soupe au Caillou, pour justifier le versement de la subvention exceptionnelle de 10 000 euros qui a été votée début 2020. Mme VALADE lui répond par l’affirmative et confirme que ce bilan sera présenté aux élus lors d’un prochain Conseil Municipal.

• Intervention de M. DUMAS

Il signale un gros problème de stationnement rue Moulin Tampon : stationnement sur les trottoirs …, ce qui cause de nombreux désagréments. M. le Maire lui explique qu’il a donné la consigne au garde champêtre de verbaliser.6/6

RAPPEL DE DATES

• Commission bâtiments : samedi 14 novembre 2020 à 9h00

• Prochain Conseil Municipal : vendredi 4 décembre 2020 à 19h00 à la salle des vignes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 35.