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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2406662430 87 pv cm du 23 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2020
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 23 janvier 2020 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS (arrive à 19h25), Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Julia WILMET et Antoine DUPIN (arrive à 19h20).
Absents avec excuse : Jérôme RACINE donne pouvoir à Fabienne STALARS Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne pouvoir à Julia WILMET
Patricia PERRET donne pouvoir à Christine VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE Samuel CATELAND
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Christian LAREURE
Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ne suscite aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
• Recrutement d’un agent contractuel pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
M. le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver le recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues par l’article 3 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, il s’agit d’un emploi pour venir en soutien sur les différentes missions pendant la période de pointe pour les services techniques et pour mener à bien les chantiers importants et déjà identifiés, notamment en maçonnerie.
Les conditions seraient les suivantes : recrutement sur un emploi non permanent, sur un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Durée : maximum 6 mois (renouvellements compris) sur une même période de 12 mois consécutifs ; donc proposition : CDD de 6 mois du 15 février 2020 au 14 août 2020.
Cette présentation n’appelle pas de remarque.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement d’un agent contractuel aux services techniques pour 6 mois. 2/3
• Institution du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
M. le Maire expose que, conformément à l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal est appelé à instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
Il ajoute qu’en l’absence d’une telle délibération, une demande de permis de démolir n’aurait jamais pu aboutir (pas de demande à ce jour).
Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’institution du permis de démolir sur tout le territoire communal.
• Défense des intérêts de la commune – autorisation à ester en justice
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR car une délibération générale a été prise à ce sujet en 2015.
QUESTIONS DIVERSES
• Demande pour le marché du mardi
M. LAREURE informe les élus qu’une productrice (fruits, légumes et produits laitiers) souhaiterait s’installer sur le marché du mardi. Elle envisage de proposer des paniers que les clients pourraient venir récupérer le mardi matin. Avis favorable des élus.
• Intervention de M. le Maire
Tout d’abord, il transmet une invitation à tous les élus : ils sont conviés aux Cross USEP qui auront lieu les 23 et 24 mars 2020 au Parc Fontalon, avec les élèves de l’école Paul Bert et de l’école de Montagny.
Par ailleurs, il fait part d’une demande d’un commerçant riorgeois (épicerie de produits locaux qui fonctionne sur le principe du drive) de venir s’installer les mercredi et vendredi de 16h à 19h à proximité du rond-point sur la RD 504 (où se trouve régulièrement le camion pizzas). Il souhaiterait mettre en place un point de récupération des commandes au profit de ses clients. Avis favorable des élus.
[Arrivée de M. DUPIN à 19h20]
[Arrivée de M. DUCROS à 19h25]
• Intervention des élus en tour de table
Tout d’abord, Mme WILMET s’interroge suite à l’extension des consignes de tri depuis le 1er janvier 2020. M. le Maire lui confirme que plus de déchets se recyclent désormais et ne vont donc pas à l’enfouissement. M. DUMAS suggère de prévoir plus de ramassages pour éviter 3/3
l’amoncellement de déchets aux points d’apport volontaire. M. le Maire précise que c’est bien prévu et en cours d’organisation.
Enfin, M. le Maire informe à nouveau sur les travaux importants en 2020 : Route des Granges Fleuries (chantier en cours) et les travaux de mise en séparatif aux Plaines par Roannaise de l’Eau.
RAPPEL DE DATES
• Vœux du Maire : vendredi 24 janvier 2020
• Commission finances : mercredi 29 janvier 2020 à 18h30
• Prochain Conseil Municipal : jeudi 13 février 2020 à 20h00 (DOB)
• Elections municipales : dimanche 15 et dimanche 22 mars 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.